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Les fiduciaires et la création d’entreprise en Suisse : que faut-il savoir ?

par Kevin 1 mars 2021
par Kevin 1 mars 2021 0 commentaire
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La Suisse est reconnue comme un important centre d’affaires dans le monde. Si ce pays est réputé pour favoriser le développement de projets innovants, c’est notamment parce que la création d’entreprise y est particulièrement aisée. Ici, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les fiduciaires et la création d’entreprise en Suisse !

Sommaire

  • 1 Qu’est-ce qu’un fiduciaire et quel est son rôle ?
  • 2 Comment créer une entreprise en Suisse ?
  • 3 Quelle forme juridique utiliser pour créer son entreprise ?
    • 3.1 La société individuelle ou propriétaire unique
    • 3.2 La société en nom collectif
    • 3.3 La société anonyme ou société par actions
    • 3.4 La société à responsabilité limitée
  • 4 Comment enregistrer officiellement son entreprise en suisse ?

Qu’est-ce qu’un fiduciaire et quel est son rôle ?

La fiducie est un mécanisme qui consiste à transférer temporairement la propriété d’un bien à un tiers qui en assure la gestion conformément aux missions qui lui sont dévolues. Elle peut être utilisée pour servir de sûreté, ou encore pour servir à des fins de gestion de patrimoine. La mise en place de tels procédés nécessite la rédaction d’un contrat de fiducie.

En Suisse, un fiduciaire est une personne, physique ou morale, mandatée pour agir en nom et place d’un mandatant selon la portée du mandat. Le fiduciaire a plusieurs obligations. Il a notamment le devoir d’agir dans l’intérêt du bénéficiaire, et non du sien. Il a également des obligations de comptes rendus. Consulter le site de cette fiduciaire vous offrirait d’excellentes indications.

Comment créer une entreprise en Suisse ?

Avant de se lancer dans la création d’entreprise en Suisse, il est impératif de prendre en compte certains facteurs. D’abord, il faut savoir si l’idée a des chances de réussite et si les consommateurs seront intéressés par les biens et services qui seront proposés. En effet, il est essentiel de faire des recherches sur le marché, la concurrence et les compétences dont vous aurez besoin. Un autre facteur essentiel : choisir la structure juridique commerciale adéquate.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas de nationalité suisse, il y a certains critères que vous devez respecter avant de créer votre entreprise. En pratique, vous devez être un résident suisse, avoir une entité légale suisse ou avoir un partenaire suisse. Vous pouvez consulter le site pour profiter d’une belle offre.

La création d’une entreprise en Suisse se fait généralement entre deux et cinq semaines. Elle peut également se faire en une seule semaine si les conditions sont remplies et l’administratif correctement effectué. En rejoignant cette adresse, vous aurez davantage d’informations relatives à la création d’entreprise.

Quelle forme juridique utiliser pour créer son entreprise ?

Le choix de la forme juridique de son entreprise est également une étape décisive. En effet, il conditionne les possibilités de la structure dans diverses situations. Il existe plusieurs types d’entreprises.

La société individuelle ou propriétaire unique

Ce type de société est notamment utilisé pour le lancement d’une activité lucrative indépendante exercée à titre régulier. Il est également adapté aux propriétaires exclusifs d’une entreprise et aux professionnels qui travaillent en leur propre nom.

La société en nom collectif

La société en nom collectif représente généralement un partenariat. En effet, il s’agit d’un ensemble d’individus exploitant en commun une organisation commerciale. Tous les partenaires doivent résider en Suisse, et la société doit y avoir une adresse.

Aussi, le patronyme de l’un des associés doit apparaitre dans le nom de l’entreprise. Comme la société individuelle, la société en nom collectif n’a pas de personnalité juridique propre. Chaque associé est imposé, et non l’entreprise.

La société anonyme ou société par actions

Il s’agit d’une entité juridique indépendante. C’est également la forme d’entreprise la plus répandue. Dans ce type de société, l’un des membres du conseil ou un administrateur est dans l’obligation d’être un résident suisse. Il dispose des droits de signature exclusifs. Une société anonyme peut être créée par une ou plusieurs personnes.

L’essentiel est que l’une de ces personnes soit actionnaire. Le choix du nom de ce type de société est entièrement libre. Toutefois, il doit être indiqué la raison sociale. La société par actions est dirigée par le conseil d’administration, composé d’un ou plusieurs membres.

La société à responsabilité limitée

C’est une société juridique nécessitant un capital social déterminé à l’avance. Dans ce type de société, il doit y avoir au moins un directeur général résident en Suisse. Chaque associé possède des parts du capital en fonction de son apport et est en mesure d’en céder sur simple convention écrite. La SARL est souvent utilisée par les PME, car aucun conseil d’administration n’est requis. En effet, ceci diminue les frais structurels.

Comment enregistrer officiellement son entreprise en suisse ?

Pour enregistrer une entreprise en Suisse, il faut déposer une demande signée par tous les membres de l’entreprise au bureau du registre de commerce. Les documents qui suivent la demande sont les suivants :

  • L’acte notarié d’incorporation ;
  • Une copie certifiée conforme des statuts ;
  • La déclaration d’acceptation des membres du conseil d’administration et des vérificateurs ;
  • La confirmation par une banque suisse que le capital initial a bien été payé ;
  • La résolution du conseil à propos de la constitution du conseil d’administration.

En tant qu’étranger, il est bien nécessaire de veiller à tous ces paramètres pour créer son entreprise en Suisse. Au besoin, n’hésitez pas à vous faire assister d’un professionnel dans le secteur.

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Kevin

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