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Assurance entreprise : que faire en cas de litige ?

by Kévin

C’est fréquent de voir les assureurs vous demander de signer rapidement un document. Parfois, ils vous mettent toute sorte de pression allant jusqu’à vous menacer d’une résiliation immédiate du contrat d’assurance. Plusieurs restaurateurs avaient ainsi reçu des avenants à signer dans les brefs délais aux fins de modifier les garanties. Or, en cas de signature d’un avenant, si une fermeture administrative survient par ordonnance des autorités, vous risquez de perdre vos droits de réclamer le bénéfice de la garantie perte d’exploitation. L’assurance perte d’exploitation est une indemnité versée par votre assureur pour vous permettre de relancer votre activité dans de bonnes conditions. Lorsque vous souscrivez à une telle assurance, tout sinistre couvert par elle et qui entraîne une interruption de votre activité, soit une baisse de votre chiffre d’affaires, vous obtenez l’indemnité.

Quelle démarche suivre en cas de litige ?

Si vous avez un désaccord avec votre assurance, privilégiez au prime abord, une solution à l’amiable. En effet, elle permet un plus rapide aboutissement et une économie des frais de justice. Si cette solution échoue, vous pouvez recourir à la justice. Ainsi, en cas de désaccord, adressez-vous d’abord à votre interlocuteur habituel par un courrier ou à un rendez-vous et exprimez-lui votre réclamation. S’il n’arrive pas à vous satisfaire, envoyez une réclamation écrite au service réclamations de votre structure d’assurance ou de l’intermédiaire d’assurance. Vous pouvez demander les coordonnés du service réclamations à votre interlocuteur habituel ou les voir sur le site internet de l’organisme d’assurance. Dans la lettre, soyez précis et notifiez :

  • l’objet de votre réclamation ;
  • les démarches déjà entreprises ;
  • la copie des pièces justificatives et des courriers ou courriels échangés sur le sujet.

L’organisme d’assurance devra accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables et vous apporter une réponse dans un délai de deux mois. Si ce délai de deux mois n’est pas respecté ou si vous n’êtes pas satisfait pas la réponse, vous pouvez recourir à un médiateur de consommation ou à une entreprise offrant une telle médiation. Cette entreprise vous aidera jusqu’au bout du processus.

Comment être indemnisé après une perte d’exploitation ?

Presque toutes les entreprises ont été impactées par la crise de la covid-19. Beaucoup d’hôtels, de restaurateurs, de commerçants, d’entreprises ont connu des interruptions pendant cette pandémie. Ces interruptions ont généré des pertes d’exploitation et des baisses d’activité qui sont peut-être couvertes par vos contrats d’assurance. En effet, c’est possible que vous ayez souscrit à une garantie perte d’exploitation à travers un de vos contrats d’assurance multirisque professionnelle. Dans un tel cas, vous devez être indemnisé pour le préjudice causé par la pandémie.

Plusieurs assurés pendant cette crise de coronavirus ont eu à contacter leur assurance pour savoir si la garantie perte d’exploitation figurait dans leur contrat. Toutefois, nonobstant la présence de cette garantie dans les contrats, certains assureurs ont refusé d’indemniser. Ces refus ont donné lieu à de nombreux litiges assurance qui sont résolus soit à l’amiable soit devant les tribunaux. Vérifiez déjà les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d’assurance afin de savoir si la garantie perte d’exploitation y figure. Vous pouvez alors contacter pour vous aider une entreprise spécialisée dans la résolution de litige pour qu’il analyse votre police d’assurance. Une telle analyse lui permettra de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la baisse d’activité de votre entreprise et de la perte d’exploitation due à la crise de coronavirus. Veillez à ce que cette entreprise soit constituée d’avocats experts des litiges avec les assurances. Plusieurs procès menés par de tels avocats ont déjà permis d’obtenir gain de cause au détriment des entreprises d’assurance.

Pourquoi couvrir la perte d’exploitation lors d’un contrat d’assurance ?

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur vous a sans doute parlé de l’assurance perte d’exploitation. Elle est optionnelle. Son but est d’aider les entreprises à faire face à un sinistre qui peut impacter leurs activités. Cet impact peut aller jusqu’à l’arrêt des activités de l’entreprise pendant une durée plus ou moins longue. Pendant la crise de coronavirus, plusieurs activités ont été mises aux arrêts. Beaucoup d’entreprises ont été obligées de fermer avec de lourdes conséquences financières. L’indemnité de votre assurance perte d’exploitation vous permet malgré cet accident d’arriver à faire face à vos différentes charges telles que le loyer, les impôts, les rémunérations de vos employés et de vous-même. Cette assurance vous permet de résister et de survivre aux sinistres. C’est pourquoi lors du contrat, il peut être important et bien pensé d’opter pour la couverture perte d’exploitation.

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