Home Entreprise Optimisation fiscale : Quelles sont les techniques pour réduire la charge fiscale de son entreprise ?

Optimisation fiscale : Quelles sont les techniques pour réduire la charge fiscale de son entreprise ?

by Kévin

Créée dans un but essentiellement lucratif, l’entreprise est malheureusement confrontée à une multitude de charges financières. Ces dernières se révèlent pour la plupart obligatoires et impactent la survie de l’entreprise. C’est le cas par exemple des charges fiscales. Elles sont nombreuses et peuvent peser sur les finances de l’entreprise. Heureusement, il existe des techniques et astuces permettant à une société de faire baisser le montant des impôts dont elle doit s’acquitter. Si vous vous demandiez quelles solutions adopter pour payer moins d’impôts, découvrez ci-après des techniques légales qui vous aideront à atteindre votre objectif.

Contourner le paiement de certains impôts

Par nature, le paiement des impôts est obligatoire pour les personnes morales telles que les entreprises. En général, la législation fiscale concède des délais aux termes desquels une société doit avoir effectué le paiement de ses impôts.

Cependant, parmi la multitude d’impôts mis à la charge des entreprises, certaines charges peuvent être contournées. Il ne s’agit guère d’astuces illégales qui ont pour but d’offrir la possibilité au contribuable de se soustraire à son devoir. Bien au contraire, les techniques dont il s’agit se révèlent tout à fait légales, car elles n’enfreignent aucune disposition légale.

En parvenant à contourner le paiement de certains impôts, l’entreprise se retrouve avec une charge fiscale relativement réduite. À titre illustratif, voici un impôt dont le paiement peut être évité.

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) désigne une taxe imposée à toute société installée en France et qui détient ou utilise des voitures particulières ou à usage multiple. Concrètement, les véhicules taxables sont ceux qui présentent les caractéristiques suivantes sur le plan technique :

  • Les véhicules immatriculés dans la catégorie dénommée voitures particulières ;
  • Les véhicules à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 conformément à la classification européenne et destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique ;
  • Les véhicules de type pick-up possédant un minimum de 5 places assises.

Dans la pratique, plusieurs procédés peuvent permettre d’éviter le paiement de la TVS. Tel est le cas du choix des véhicules électriques. En effet, suivant le barème d’imposition établi dans le cadre de la TVS, les véhicules dont l’émission de CO2 n’excède pas 20 g sont totalement, et de façon définitive, exonérés de la TVS. Les voitures électriques constituent les véhicules qui satisfont pleinement à cette condition. La fiche Wikipédia sur les tvts permet d’obtenir de plus amples informations sur le fonctionnement de cette taxe.

Toujours pour éviter le paiement de la TVS, l’autre astuce efficace consiste à opter pour les véhicules qui fonctionnent au GPL ou au GNV. En effet, les véhicules qui utilisent le GPL ou le GNV et qui n’émettent pas au-delà de 100 g de CO2 par kilomètre sont exonérés sur une période de 12 trimestres de la première composante de la TVS. Ladite exonération peut devenir définitive si le véhicule émet au plus 60 g de CO2 par kilomètre. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir des informations sur la tvts et son calcul sans aucune difficulté.

Réaliser une optimisation de la déduction des charges courantes

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il convient de savoir que la plupart des charges entrant dans l’intérêt de l’entreprise s’avèrent déductibles. Nombreuses sont les entreprises qui ne connaissent pas concrètement toutes les charges qu’elles peuvent déduire de leur résultat. Ainsi, leur situation fiscale n’est pas optimisée. En réalité, toute entreprise dispose de la possibilité de déduire un large éventail de charges. C’est le cas par exemple :

  • Des frais de représentation ;                     
  • Des frais informatiques ;
  • Des frais de documentation ;
  • Des frais relatifs aux voyages d’affaires ;
  • Des dépenses liées au recours à un prestataire extérieur ;
  • Des dépenses en fournitures diverses et bien d’autres dépenses.

Pour réussir l’optimisation de la déduction des charges courantes, il s’avère utile de solliciter l’accompagnement d’un expert-comptable.

Accroitre son revenu de chef d’entreprise

Il s’agit ici d’une astuce particulièrement intéressante. En effet, lorsque vous augmentez votre revenu de chef d’entreprise, cela a pour effet de faire baisser le bénéfice imposable. Pour sauvegarder l’intérêt de ce procédé, assurez-vous que les niveaux de prélèvement ne génèrent pas une opération blanche.

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