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2 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise

par Kevin 26 avril 2021
par Kevin 26 avril 2021 0 commentaire
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Dans le monde des affaires certains contrats peuvent vous permettre de diversifier votre activité ou d’améliorer votre rentabilité en déployant une marque. Dans le cas spécifique des franchises, il s’agit d’un contrat entre deux parties dont l’une s’engage à représenter les valeurs et les produits de l’autre dans le respect de clauses particulières. Tant que l’objet de la franchise jouit d’une notoriété symbolisant un essor commercial, vous pouvez estimer que vous êtes sur la bonne voie. Par contre, cet atout ne garantira pas la sécurité d’un bon accord d’où l’importance de vérifier les deux principaux points déroulés dans notre récit.

Sommaire

  • 1 Se rassurer de la notoriété de l’enseigne
  • 2 Scruter les dispositions légales du contrat
  • 3 Vérifier les modalités d’assistance commerciale

Se rassurer de la notoriété de l’enseigne

Le contrat de franchise attire de plus en plus de gens aspirant à développer une activité indépendante. Vous êtes certainement attiré par ce concept d’autonomie, mais vous devez vous rassurer de la présence marquée du produit sur le marché. Il est important que la notoriété de votre franchiseur soit avérée avant de vous porter garant pour intégrer son réseau. 

Il peut arriver que l’on vous présente des données positives de productivité, mais ne vous en tenez pas à ces chiffres pour vous engager. Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un professionnel du droit pour en savoir plus sur la signature d’un contrat de franchise. 

Scruter les dispositions légales du contrat

Ce contrat de franchise vous engageant sur le plan des finances, il faudrait impérativement en parcourir les dispositions légales. Certains accords font quelques fois mention d’une exclusivité ou d’une somme conséquente de redevance. Pour votre sécurité, assurez-vous que vous disposez de toute information nécessaire de la part de votre franchiseur et qu’aucun superflu ne subsiste. 

Si vous percevez que vous avez plus d’obligations que la partie adverse, ce déséquilibre contractuel pourrait dissimuler des sous-entendus. Cela concerne aussi les garanties qu’il vous proposera pour vos futurs approvisionnements dans le cas où ces conditions commerciales ne sont pas satisfaisantes.

Vérifier les modalités d’assistance commerciale

En vous ralliant aux valeurs types de l’enseigne à représenter, vous êtes tenu de respecter certaines exigences de la marque. Cela implique que vous devez maîtriser le savoir-faire du produit ou du service et vous devez en avoir tous les atouts. 

Dans ce cas, votre franchiseur devra vous apporter une assistance technique et commerciale pour vous accompagner à tenir vos engagements, tout en vous permettant d’assurer une gestion indépendante de votre entreprise. Cette modalité doit être valable pendant toute la durée du contrat qui vous lie et ce point est aussi essentiel que les deux précédents. 

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