Juridique RH - index
Le refus de reprendre son poste après une formation est une faute grave
Plus d'actualités juridiques:
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 05/09/2013 - 16:49
Lorsque lemployeur refuse au salarié la prolongation de sa formation et lui demande de reprendre son poste, le salarié doit sy soumettre. A défaut, il commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement.
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Absence d'avancement de carrière pour homophobie : discrimination, quelles preuves ?
Plus d'actualités juridiques:
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - dim, 05/12/2013 - 15:55
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Rupture conventionnelle du contrat de travail
Plus d'actualités juridiques:
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - dim, 05/12/2013 - 19:31
Brefs rappels concernant la rupture conventionnelle du contrat de travail (indemnisation, délais, principe, ...)
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Protection contre le licenciement d'une salariée enceinte subordonnée à l'information de l'employeur
Plus d'actualités juridiques:
Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire - lun, 05/13/2013 - 00:00
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Entretien d'évaluation d'un représentant syndical
Plus d'actualités juridiques:
Dépêches représentants du personnel - Groupe Revue Fiduciaire - lun, 05/13/2013 - 00:00
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Plus d'actualités juridiques:
gestiondelapaie - mar, 05/07/2013 - 11:25
La publication du décret n° 2013-266 au JO du 30 mars 2013 et celle de l’arrêté du 28 mars 2013 le même jour, apportent des modifications importantes sur les IJSS versées en cas de maladie ou...
Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie
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Santé au travail et obligation de l'employeur
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 05/07/2013 - 11:50
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Les conventions de forfait en jours SYNTEC sont nulles
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Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.
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La liberté dexpression dans lentreprise : la limite de l'abus
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mer, 05/08/2013 - 19:56
La Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2013 est venue préciser encore une fois les contours de la liberté dexpression dans lentreprise : sans abus, pas de sanction.
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Congés payés : rappel des règles
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gestiondelapaie - jeu, 05/09/2013 - 09:19
Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables. Lien de l'article:...
Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie
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Le trésorier du CE
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 05/07/2013 - 10:16
En tant que comité d'entreprise, vous n'avez aucune obligation légale de désigner un trésorier.
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Résiliation judiciaire : la rupture du contrat intervient le jour de la décision
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 05/06/2013 - 11:50
La résiliation judiciaire entraine-t-elle la rupture du contrat de travail au jour où un salarié en fait la demande ?
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Les règles relatives aux départs en congés payés
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 05/06/2013 - 12:07
Il revient à lemployeur de fixer lordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.
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Vérification du respect du SMIC : prendre en compte les commissions sur chiffres d'affaires
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Cotisations FNAL et bordereau URSSAF
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gestiondelapaie - jeu, 05/02/2013 - 16:19
C’est un document synthétique du 2 avril 2013, que les services de l’URSSAF communiquent aux entreprises les modalités déclaratives de la contribution due au titre du FNAL. Le présent article se...
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Validité de la renonciation à une clause de non-concurrence dans la lettre de rupture
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 04/29/2013 - 17:52
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L'avis de passage doit obligatoirement mentionner la date de visite de l'inspecteur
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Période d'essai : non respect du délai de prévenance
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 04/30/2013 - 08:51
Il est prévu aux articles L1221-19 à L1221-24 du Code du travail que le salarié, lorsque la période dessai est rompue, bénéficie dun délai de prévenance en fonction du temps quil a passé au sein de lentreprise
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