La succession d’entreprise, lorsqu’elle est bien faite, peut-être un réel support de croissance pour une société. Elle est également une source de valorisation du patrimoine de celui qui cède son entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que de plus en plus de personnes l’adoptent. Si vous désirez suivre la tendance, il est important que vous preniez connaissance des étapes à suivre pour que tout se passe bien.
Sommaire
Faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des affaires
La succession ou transmission d’entreprise est une opération vraiment délicate. Entre les nombreuses règles à respecter et les différentes dispositions à prendre, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Grâce à ses connaissances et son expertise dans le domaine, il saura vous guider et vous donnez les conseils indispensables pour que la succession se déroule dans les règles.
Il vous assistera dans les démarches comme :
- la rédaction des conventions de garantie d’actif et de passif,
- la rédaction des actes de promesse,
- l’enregistrement de la succession auprès des services fiscaux,
- la rédaction des rapports de gérance, des procès-verbaux, du dossier de transmission judiciaire.
Il se charge aussi de recueillir les informations sur les modalités et les risques de l’opération. Il se charge aussi de vous représenter pendant l’audience judiciaire.
Anticipez et préparez la succession d’entreprise
Pour réussir la succession d’entreprise, vous devez dans un premier temps réaliser un bilan personnel. Cela vous permettra de réfléchir et d’analyser les raisons qui vous poussent à vous séparer de votre société. Passé cette étape, vous aurez plus de facilité à assumer votre choix et agir avec assurance.
En ce qui concerne l’entreprise, il est recommandé de recourir aux services d’un expert de la transmission d’entreprise pour créer un calendrier de cession. Celui-ci doit être accompagné d’une durée minimale qui prévoie les diverses démarches à mener afin de préparer la société à la succession. Ces actions faciliteront à terme l’opération et auront un impact sur le développement, voire la pérennité de la structure.
Diagnostiquez la société
Ici, vous devez réaliser un état des lieux de l’entreprise afin de la préparer à la succession. Cependant, avant de vous lancer dans la réalisation de ses diagnostics, vous devez procéder à une collecte d’information sur votre structure. Il est important que vous compreniez que le diagnostic est une étape cruciale puisqu’il vous permettra de ressortir les points faibles et forts de votre société.
Il vous confortera également dans votre décision de succession et vous permettra de développer l’argumentaire que vous utiliserez lors des négociations. De manière générale, il est conseillé de faire un diagnostic des moyens de production, un diagnostic de l’activité, un diagnostic financier, un diagnostic sécurité, qualité et environnement.
Choisissez le type de succession
Lorsque vous décidez de faire une succession d’entreprise, plusieurs situations sont possibles et ces derniers conduisent à diverses éventualités de montages juridiques. Pour ce faire, vous devez choisir comment vous souhaitez transmettre votre entreprise. Dans ce genre de cas, vous avez le choix entre une donation-partage, une donation simple, etc.
Vous devez aussi choisir entre la succession temporaire, à titre onéreux (location, gérance), en démembrement de propriété ou en pleine propriété (usufruit, nue-propriété). Il est aussi nécessaire que vous choisissez la personne à qui vous désirez céder l’entreprise (vos salariés, vos enfants, une personne morale, physique, extérieure à votre entreprise, etc.).
En fonction du choix que vous ferez, les conséquences fiscales, juridiques et financières seront distinctes. En plus de ces points, vous devez préparer les éléments prévisionnels de l’entreprise, la valoriser. Il faut aussi établir un dossier de présentation de l’entreprise, mettre la main sur un repreneur, procéder à la négociation du protocole d’accord et signer l’acte de succession.
