Dans une procédure de recouvrement de créance, le recouvrement à l’amiable constitue la première étape à observer. Le but est de rappeler au débiteur l’existence, la nature ainsi que l’importance de son dû par des relances téléphoniques ou écrites et bien d’autres moyens légaux. Découvrez maintenant tous les atouts qu’offre la procédure préalable de recouvrement amiable ainsi que les conditions de son efficacité.
Sommaire
Le recouvrement amiable : une démarche simple pour recouvrer ses créances
Le recouvrement amiable est un processus qui donne au créancier l’opportunité d’utiliser tous les procédés légaux en vue d’obtenir du débiteur l’acquittement de sa dette.
Ainsi, tout créancier qui n’arrive pas à se faire payer sa créance, qu’il soit un emprunteur, un opérateur économique, un bailleur ou un commerçant, peut entamer une procédure de recouvrement amiable pour parvenir à un remboursement volontaire.
Concernant la mise en œuvre du processus de recouvrement amiable, le créancier peut choisir d’utiliser ses propres moyens (l’action du service de recouvrement de son entreprise) ou de mandater un cabinet spécialisé en recouvrement amiable de créances. En cas d’échec de la tentative de recouvrement amiable, le créancier continue son processus de recouvrement en engageant des mesures conservatoires (un gage, une hypothèque, etc.). Il peut mettre en œuvre une procédure de saisie conservatoire ou encore de recouvrement judiciaire. Il faut noter par ailleurs qu’en ayant recours une à entreprise spécialisée, le créancier peut profiter de tous les atouts du recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable : un processus simple et efficace
La procédure de recouvrement amiable commence par l’envoi d’un courrier de relance au débiteur.
Il s’agit d’une mise en demeure adressée à ce dernier et qui lui donne un délai de quinze jours pour payer ses dettes sans qu’aucune autre procédure ne soit engagée contre lui.
La mise en demeure doit comporter certaines mentions obligatoires (le nom, l’adresse du créancier et éventuellement de la structure en charge du recouvrement, le montant, la nature et le détail de la créance, la mention de l’obligation de rembourser ainsi que des textes législatifs de référence). La mise en demeure devra également préciser qu’en absence de réaction du client, le créancier pourra entamer d’autres démarches de recouvrement contre lui.
Il faut noter que la mise en demeure peut également se faire à travers d’autres supports (SMS, e-mail, fax, etc.). Cependant, l’option du recouvrement amiable par courrier manuscrit en provenance d’une société spécialisée dans le domaine présente un caractère formel et solennel de l’écrit et représente ainsi une valeur authentique.
Le recouvrement amiable favorise un certain apaisement de la situation tendue entre le créancier et son client. Lorsque le montant est justifié, le créancier peut proposer à son client un échéancier en vue de lui permettre de rembourser progressivement ses dettes.
Toutefois, le créancier n’aura d’autre option que de se tourner vers la justice dans certains cas (client injoignable, insolvable ou de mauvaise foi).
Bon à savoir
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de porter atteinte à la vie privée du débiteur en tenant son entourage (personnel ou professionnel) au courant de ses dettes ;
- de chercher à tromper le débiteur en mettant en avant l’imminence d’une procédure judiciaire ;
- les menaces ou harcèlements portant atteinte à la dignité humaine du débiteur ;
- la récupération de montants dus auprès de tiers (les banques) ou d’un partenaire commercial.
Dans tous les cas, à l’étape du recouvrement à l’amiable, ce sont seulement les montants dus (et non les frais supplémentaires occasionnés par la procédure) qui pourront être réclamés par le recouvreur de créances.
Comment bien gérer sa procédure de recouvrement amiable ?
Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, une structure qui entame un recouvrement amiable peut miser sur son propre service de recouvrement ou avoir recours à une entreprise de recouvrement, un huissier ou un avocat. Les grandes structures possèdent un service contentieux chargé de gérer les procédures de recouvrement amiable.
Pourquoi confier le recouvrement de ses créances à un cabinet spécialisé ?
Dans notre environnement économique actuel, on note une certaine augmentation des litiges occasionnés par le non-respect des divers délais de remboursement et autres reconnaissances de dettes. Par conséquent, il est judicieux de procéder à l’externalisation de son service responsable des procédures de recouvrement de créance vers une structure spécialisée. En préalable à toute procédure en justice, cette dernière vous accompagnera efficacement dans la démarche du recouvrement amiable de l’ensemble de vos créances. Le recours à ses services présente de réels atouts.
Pour maintenir une bonne relation avec sa clientèle
Une société spécialisée dans le recouvrement amiable de créance offre des avantages stratégiques nécessaires au maintien d’une meilleure relation avec votre clientèle. En effet, ce collaborateur dispose de moyens non judiciaires absolument pertinents pour la récupération des montants dus. De même, le recours à un cabinet spécialisé en recouvrement amiable de créances confère du sérieux ainsi que de la neutralité (l’intercession d’un tiers dans les arrangements) à votre démarche de recouvrement amiable.
Le recours à une société spécialisée a ainsi de quoi sauvegarder aussi bien vos relations amicales et de voisinage que vos relations commerciales.
Pour un recouvrement rapide et à moindre coût de sa créance
Dans sa démarche de recouvrement amiable, un cabinet spécialisé met en œuvre d’importants moyens aussi bien financiers, matériels qu’humains en vue de vous permettre de vous focaliser sur vos activités d’exploitation.
Selon les montants à recouvrer dans les arrangements avec les clients, le cabinet peut mettre en œuvre diverses méthodes et procédures dont l’association est parfois nécessaire afin d’accroître graduellement la contrainte chez le débiteur. Cela améliore le recouvrement en termes d’efficacité et de taux.
Les cabinets spécialisés en recouvrement de créances appliquent ainsi une gestion plus dynamique pour amener le débiteur à rembourser les montants dus. Avant de parvenir à la mise en demeure légale, ils contactent le payeur défaillant à maintes reprises par des procédés dont la pression est progressive (rappels par courrier ensuite par téléphone, mise en demeure orale ensuite écrite, visites, etc.).
L’appel, les lettres manuscrites ou encore les rendez-vous représentent des formules opératoires efficaces en matière de recouvrement des créances. De même, la prise de contact avec les débiteurs ne constitue pas le seul niveau de travail des cabinets spécialisés. En effet, il revient à ces structures de réaliser une vraie récolte d’informations sur les divers payeurs défaillants. Ce qui permet de connaitre, non seulement leur historique de remboursement et leur éventuelle solvabilité, mais également les raisons du non-remboursement de la facture faisant litige.
Il faut également noter que le recours à un cabinet spécialisé en recouvrement amiable de créances assure la garantie de vos droits. Des mesures conservatoires sont ouvertes à cet effet sur les biens de votre payeur défaillant. En plus, il ne vous sera réclamé aucun frais en cas d’insolvabilité de votre débiteur ou de défaut de recouvrement de votre créance.
Pour finir, il faut retenir que la mise en œuvre de la procédure judiciaire ne doit absolument intervenir qu’en dernier recours si vous tenez à la protection de l’image conciliante votre entreprise commerciale.
