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Normes et certifications en entreprise : Quelles obligations ?

by Kévin

Dans le secteur de l’énergie, les entreprises sont soumises à quelques normes importantes qui permettent d’évaluer leur performance énergétique. Ces obligations assurent la protection de l’environnement, la sécurité de l’être humain et la qualité des produits. De même, elles imposent des plans d’action pour limiter la consommation énergétique. Retrouvez dans cet article quelques informations utiles à ce sujet.

La norme iSO 50001 et ses exigences


Pour garantir la bonne exécution de ses activités, toute entreprise doit se conformer aux exigences de la norme internationale iSO 50001. Conçue pour règlementer la consommation énergétique, elle propose un management destiné à réduire l’impact de l’utilisation énergétique sur le climat. Ses exigences se retrouvent dans une procédure d’actions et d’audits sanctionnée d’une certification importante. D’ailleurs, n’hésitez pas à visiter ce site spécialisé pour en savoir plus sur la certification iSO 50001. L’obtention de ce document nécessite la recherche d’une performance énergétique optimale et l’intervention d’un organisme agréé.

De même, elle requiert la mobilisation des ressources techniques et financières pour l’aboutissement du processus enclenché. Par ailleurs, la norme iSO 50001 poursuit des objectifs relatifs à la sécurité de l’environnement. Elle s’adapte à toute entreprise spécialisée dans le secteur énergétique, peu importe sa taille, ses moyens ou ses contraintes. Elle s’intéresse notamment à la consommation énergétique et à toutes les actions qui visent sa réduction au sein d’une entreprise.

Les règlementations de la Loi F-GAZ II


En vigueur depuis 2015, la Loi F-GAZ II poursuit la réduction des gaz à effet de serre de 70 à 78 %. Ses dispositions visent les entreprises spécialisées dans la réfrigération et l’impact de leurs activités sur l’environnement. Dans une vision d’amélioration, cette loi propose alors une diminution des émissions de fluides frigorigènes au sein de ces structures. Pour y arriver, elle exige des entreprises qu’elles arrêtent d’utiliser d’ici 2030 des gaz au potentiel de réchauffement élevé. De même, elles devront contrôler régulièrement l’étanchéité du système de froid pour plus de sécurité.

À ces diverses obligations, quelques interdictions s’ajoutent depuis le 1er janvier 2022. Elles visent notamment les distributeurs de réfrigérateurs susceptibles de provoquer des effets nuisibles sur la planète. On peut évoquer précisément :

  • L’interdiction de vendre des systèmes de réfrigérations centralisées d’une capacité nominale supérieure ou égale à 40 KW, et qui contiennent du gaz fluoré et au PRP supérieur ou égal à 150.

La Loi Climat et Résilience

La loi climat et résilience promulguée le 24 août 2021 concerne les dispositions légales engagées contre le dérèglement climatique. Elle s’inspire notamment des propositions de la convention citoyenne pour le climat et la protection de l’environnement. Elle prévoit ainsi quelques mesures efficaces dont les plus importantes concernent l’éducation à l’environnement et la proposition de menus végétariens dans tous les établissements.

On peut évoquer également le renforcement des sanctions contre les atteintes à l’environnement dans le secteur énergétique. La Loi Climat et Résilience interdit aussi l’aménagement des structures ou des centres commerciaux sur les territoires culturels et agricoles. À partir de l’année 2022, de nouvelles dispositions se sont ajoutées pour garantir de meilleurs résultats dans ce sens. On distingue d’une part l’interdiction des publicités sur les énergies fossiles. D’autre part, nous avons la mise en avant des affichages environnementaux pour la vente d’automobiles ou d’appareils électroménagers.

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