Ce n’est pas pour vous faire peur, mais la création d’une entreprise est un processus plutôt complexe. Elle exige non seulement une certaine préparation (voire une préparation certaine), mais aussi d’importantes prises de décisions. Créer son entreprise ne s’improvise donc pas ! Il est en effet nécessaire de s’intéresser réellement à la question afin de mettre les chances de réussite de son côté. Êtes-vous sur le point de créer votre entreprise sur le territoire Belge ? Eh bien, cet article vous aidera à répondre aux multiples questions qu’il faudra solutionner. Mode d’emploi, démarches, structures juridiques et fiscalités requises… c’est dans la suite !
Sommaire
Les préliminaires à la création d’une entreprise
La création d’une entreprise en Belgique (comme partout ailleurs) nécessite la mise au point d’un certain nombre de prérequis. Pour commencer, il vous faudra être majeur, jouir de vos droits civils, disposer de la capacité juridique et n’exercer aucune profession incompatible avec votre aspiration future. En supposant que ces nécessités soient observées, un projet d’entreprise requiert ensuite une idée novatrice qui constituera le socle de son existence. Comme vous le savez certainement, la clé du succès de toute entreprise réside tout d’abord dans la force de son idée créatrice. Il ne faudra pas forcément posséder une idée révolutionnaire ; non ! L’essentiel est de vous démarquer du lot de vos concurrents. Viendra ensuite l’étape de l’étude du marché qui représente, elle aussi, un important stade du processus. Cette étude vous permettra de vérifier l’adéquation de votre idée à la réalité du terrain. Nous vous conseillons de mettre un point d’honneur à l’exécution de cette étape, car sa réussite conditionnera celle de votre entreprise. À la suite de cela, une fois rassuré de la pertinence de votre idée d’entreprise et de son utilité pour la population cible, il vous faudra construire un business plan. Synthèse de votre projet qui retracera entre autres votre idée et ses valeurs ajoutées, vos motivations, les résultats de l’étude du marché, le business plan vous permet de formaliser le projet et de disposer d’un document de référence à son propos.
Le statut juridique de l’entreprise
En supposant que tous ces préliminaires soient effectués et que l’idée de création se concrétise, il va falloir déterminer le statut juridique idéal pour votre entreprise : autoentrepreneur, entreprise individuelle, artisan, société… Le choix de la structure juridique induira la suite des formalités et désignera le système fiscal qui sera appliqué à votre entreprise. En Belgique, la loi offre deux options qui consistent soit à constituer son entreprise en personne physique ou en personne morale. La différence entre ces deux modes se situe au niveau de la seconde option qui, à l’opposé de la première qui n’est rien d’autre qu’une entreprise individuelle, se distingue sous les six (6) formes que sont :
- la succursale ;
- le bureau de liaison ;
- la SPRL à associé unique ;
- la Société Anonyme ou SA ;
- la Société Coopérative à Responsabilité Limitée ;
- la Société Privée à Responsabilité Limitée, dite SPRL ou SPRL Starter.
Même si la liberté d’investissement est le principe qui prévaut en Belgique, certaines activités nécessitent quand même une autorisation gouvernementale. Par conséquent, vous serez soumis à certains règlements et normes en fonction de l’activité que vous désirez mener et du statut de votre entreprise. En ce qui concerne la fiscalité, retenez simplement que seules les entreprises personnes morales sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ; les entrepreneurs individuels n’étant concernés que par l’impôt des entreprises personnes physiques.
Dédier un compte bancaire à son entreprise
Que vous ayez opté pour une personne physique ou morale pour votre entreprise, nous vous conseillons vivement d’ouvrir un compte bancaire différent du vôtre. Ce compte bancaire ne devra en effet être utilisé que pour les opérations relatives à votre entreprise. Cela vous permettra d’avoir une meilleure visibilité sur les opérations bancaires.
Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
Malgré les différences qui existent quant aux formalités liées à la création d’une entreprise personne physique ou personne morale, les deux types d’entreprises doivent être inscrits auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). L’inscription se fera pour les entreprises personnes physiques dans un guichet d’entreprises agréé et pour les entreprises personnes morales au Greffe du Tribunal du Commerce. Après cette inscription, un numéro unique sera octroyé à votre entreprise et devra obligatoirement être utilisé. Par ailleurs, un tarif unitaire est fixé par les pouvoirs publics pour toute demande de numéro d’entreprise.
S’identifier à la TVA
Lors de votre inscription à la BCE, vous pouvez demander votre numéro de TVA si votre entreprise y est assujettie. Ce faisant, vous activerez à la fois votre numéro d’entreprise et votre numéro de TVA. Toutefois, retenez que la TVA peut être prélevée de différentes manières en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise.
Options de déclaration de la TVA
Si vous faites partie des entreprises assujetties à la TVA, vous allez devoir rentrer des déclarations TVA à l’une des fréquences suivantes :
- les déclarations trimestrielles : elles correspondent aux entreprises dont le chiffre d’affaires maximum est de 2 500 000 euros (hors TVA) ;
- les déclarations mensuelles : elles correspondent aux entreprises qui possèdent un chiffre d’affaires supérieur à 2 500 000 euros (hors TVA) ;
- il existe des régimes forfaitaires pour les entreprises remplissant certaines conditions particulières :
- vous êtes une entreprise personne physique, une SPRL, une société en commandite ou une SNC,
- au moins 75 % de votre chiffre d’affaires se composent d’activités pour lesquelles il ne faut pas établir une facture,
- votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 750 000 euros (hors TVA).
Exceptions
Comme sous-entendu plus haut, certaines entreprises ne sont pas soumises à la TVA. Si vous avez une petite entreprise (chiffre d’affaires maximal de 25 000 euros, hors TVA), vous pouvez opter pour l’exonération de la TVA et donc ainsi ne pas facturer de TVA à vos clients. Les types d’entreprises qui répondent à ces critères sont pour la plupart destinés à des professions libérales. L’exonération est un régime qui vous autorise à réaliser votre chiffre d’affaires sans TVA. Une fois dans ce régime, vous ne pouvez ni déduire la TVA de vos achats ni faire de déclarations périodiques.
Moyens de financement
Après avoir rempli toutes les formalités précédentes, il vous faut trouver un capital départ adapté à l’activité que vous voulez mener, à la structure juridique de votre entreprise et à vos ambitions. Il faudra donc trouver du financement pour votre entreprise. Pour y arriver, vous avez le choix entre :
- les subsides : vous êtes soutenu par l’État fédéral et les régions ;
- vos propres fonds : c’est la meilleure source de financement, car l’argent provient de votre propre épargne, de votre patrimoine personnel ;
- les emprunts bancaires : votre banque vous prête le montant dont vous avez besoin que vous rembourserez selon des modalités prédéfinies ;
- le crowdfunding : il s’agit d’un investissement collectif grâce auquel n’importe quel individu peut investir dans votre entreprise en échange de part ;
- les investisseurs : on en distingue généralement de trois types que sont les investisseurs externes (actionnaires ou associés qui investissent de l’argent privé dans votre entreprise), les business angels (des mécènes) et les sociétés de capital-risque (spécialisés dans les investissements d’envergure).
Notre conseil : veillez à l’autonomie que vous voulez conserver par rapport à votre entreprise en choisissant votre investissement externe, car une fois les partenariats validés, vous ne serez plus seul à décider.
Où établir votre entreprise ?
A cette étape, toutes les démarches sont accomplies et vous avez obtenu le financement dont vous avez besoin pour lancer votre activité. Maintenant, il est temps de penser au lieu où vous installerez votre entreprise. Il vous est loisir de vous installer chez vous, de louer ou d’acheter un local ou même d’opter pour un espace de travail partagé. Si vous optez pour la location, vous devez vous intéresser à la loi sur les baux commerciaux. Mais, si vous êtes plutôt domicilié, tenez compte de la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez, de ses restrictions et de l’assurance de votre habitation. Une fois votre choix effectué, vous pourrez enfin meubler vos bureaux et les décorer agréablement.
Et voilà ! Toutes les cartes indispensables à la création d’entreprises en Belgique sont désormais entre vos mains. Il ne vous reste plus qu’à les battre à votre guise pour faire de votre entreprise la meilleure de sa catégorie.
