D’un point de vue légal, le vapotage et le tabac bénéficient de considérations identiques. En effet, les vapoteurs sont contraints de se soumettre aux mêmes dispositions que les fumeurs en public. En entreprise, la cigarette électronique a écopé d’une interdiction formelle depuis quelques années. Cependant, certaines parties floues sont laissées par le décret concerné. La mention du vapotage dans les bureaux individuels n’est pas faite par exemple. Dans ce cas, êtes-vous autorisé à vapoter sur votre lieu de travail ?
Que dit concrètement la loi ?
La législation stipule clairement qu’il est formellement interdit d’émettre de la vape au moyen d’une cigarette électronique dans certains lieux. Il s’agit principalement des espaces clos et partagés. En entreprise, il revient aux managers de définir quels sont les cadres à considérer comme personnels. Ces endroits devront ensuite être indiqués par écrit, et intégrés dans le règlement intérieur de la société.
Les employés sauront alors avec une grande précision, s’ils sont autorisés ou pas à vapoter dans ces espaces. Ceux qui vapotent ont donc l’obligation de se conformer à ces dispositions, quels que soient leurs statuts dans l’entreprise. Dans les compagnies qui proscrivent l’usage de l’e-cig dans certains espaces, leur indication doit être faite par des pictogrammes. Ces mesures évitent que les vapoteurs insinuent qu’ils ne sont pas au courant de ces règles.
Les vapoteurs et fumeurs pourraient même avoir une salle pour utiliser leur matériel acquis chez Ecigplanete. Bien entendu, cette décision revient à l’employeur qui peut mettre à disposition un tel espace ou pas. Dans ce dernier cas, les employés qui vapotent devront sortir des locaux de l’entreprise pour le faire.
Vapoter en entreprise : ce qu’autorise la législation
Quand aucune restriction n’indique les espaces où ne pas vapoter au travail, le vapoteur est libre de procéder comme il le souhaite. Cela souligne donc l’importance de se référer au règlement intérieur pour être sûr de ne pas l’enfreindre. N’oubliez pas qu’il revient à l’employeur de désigner les endroits appropriés ou pas à cette activité dans l’entreprise. Même si vous disposez d’un bureau individuel, votre manager peut choisir de ne pas y permettre l’usage d’une e-cigarette.
Dans ce cas de figure, le règlement intérieur de la compagnie doit en porter la mention écrite. Par contre, l’absence de toute indication autorise le vapoteur à utiliser son matériel comme il se souhaite. Cependant, il ne devra pas oublier que cela est proscrit dans les espaces collectifs ouverts et fermés. Voici donc un aperçu des lieux au travail dans lesquels vapoter, en cas d’absence de précision contraire de l’employeur :
- Les terrasses ;
- Les bureaux personnels ;
- Les salles pour fumer ou vapoter ;
- Les lieux de travail en extérieur.
Les lieux à éviter pour vapoter
La Loi Santé publique à travers son article 28 indique clairement la démarche à adopter en ce qui concerne le vapotage au travail. Comme vous le verrez ici, l’utilisation d’une cigarette électronique est à éviter dans les espaces collectifs en entreprise. Ce sont donc :
- Les salles de réunion et de formation ;
- L’open space ;
- Les entrepôts ;
- Le restaurant de la société ;
- Les toilettes ;
- Les vestiaires.
De tels cadres fermés ont la particularité d’être utilisés par de nombreux collaborateurs. Émettre de la fumée avec une e-cigarette est formellement interdit dans ces lieux. Quels sont les risques encourus en cas de violation de ces dispositions ? Vous pourriez être contraint de payer une amende. Cela souligne donc l’importance de vous informer concernant les pratiques autorisées par votre société. Renseignez-vous également auprès de vos collègues qui vapotent pour ne pas être pénalisés.
