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Créer son entreprise dans les pays d’outre-mer : quelles sont les opportunités ?

by Kévin
Communément appelés DOM TOM ou DROM-COM, les pays d’outre-mer représentent pour les investisseurs, une occasion de diversification de leurs investissements tout en demeurant sur le territoire français. Si vous souhaitez créer une entreprise dans les DOM TOM, vous pourrez profiter de rendement attractif, grâce à un régime particulièrement avantageux et de multiples autres atouts des pays d’outre-mer.

Des secteurs d’activité très porteurs pour les économies locales

Le tourisme et les énergies renouvelables constituent des opportunités d’entreprise très florissantes dans les pays d’outre-mer.

Créer son entreprise dans le tourisme dans les pays d’outre-mer

tourisme en GuadeloupeLe tourisme est une filière sûre dans les pays d’outre-mer. En effet, ces derniers sont caractérisés par des conditions climatiques idéales (pratiquement) toute l’année. On y note la présence permanente du soleil accompagné d’une douce chaleur, très appréciée par les touristes peu habitués à un tel climat en terre métropolitaine. Les DOM TOM sont comme un eldorado pour les vacanciers en quête de soleil, et pour les locaux, l’accueil de ces touristes est une réelle aubaine. Par conséquent, le tourisme génère des revenus, des créations d’emplois et à plus forte raison, d’entreprises. Valeur sûre de l’économie des pays d’outre-mer, le tourisme est un secteur privilégié en termes de création d’entreprises. Entreprendre et développer une affaire dans l’hôtellerie, la restauration, le marché des objets de souvenirs, etc. sont autant de perspectives motivantes pour se lancer dans l’univers de l’entrepreneuriat avec assurance.

Créer son entreprise dans la filière des énergies renouvelables dans les pays d’outre-mer

Les pays d’outre-mer sont dépendants de la métropole en matière d’énergie. Cette dépendance énergétique a amené de nombreux entrepreneurs à investir dans les énergies locales renouvelables (énergie solaire, énergies produites par la végétation). La demande étant très forte, les créations d’entreprises dans les énergies renouvelables connaissent un véritable essor.

L’import-export dans les pays d’outre-mer : un secteur à explorer

exportation dans les pays d'outre-merOn note un déficit import-export dans les pays d’outre-mer. En effet, avec leur localisation excentrique par rapport à la métropole, les DOM TOM sont contraints de beaucoup importer et exportent peu. Le développement de l’exportation est donc un secteur à explorer pour une valorisation des produits locaux.

Vous pouvez voir sur le site d’autres détails intéressants pour réussir la création de votre entreprise sans les pays d’outre-mer.

Des avantages sociaux dans les pays d’outre-mer

Généralement, les autoentrepreneurs doivent supporter des charges sociales (qu’ils soient installés en DROM TOM ou en métropole). Ces cotisations sociales couvrent leur protection sociale obligatoire (maladie-maternité, invalidité et décès, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, allocations familiales, CSG-CRDS). Cependant, les taux de cotisations sont plus avantageux dans les pays d’outre-mer qu’en métropole.

Les artisans, commerçants ou personnes exerçant une activité libérale non réglementée bénéficient d’une exonération des charges sociales pendant les 24 premiers mois d’activité, à partir de la date de leur installation. En fonction des revenus annuels de l’auto entrepreneur, cette exonération (à ne pas confondre avec l’ACRE) sera dégressive, complète ou nulle. Mais il faut noter que ce coup de pouce ne se rapporte pas à toutes les cotisations sociales, notamment la cotisation de retraite complémentaire (environ 540 euros) et la contribution à la formation professionnelle (101 à 118 euros suivant la nature de votre activité). Il faut noter qu’aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de cette exonération (elle sera appliquée de façon automatique).

Les personnes exerçant une activité libérale réglementée ne bénéficient pas d’exonération pendant les 24 premiers mois de leur activité, mais elles jouissent de taux nettement moins élevés qu’en métropole (inférieur à 8 % de la date d’affiliation jusqu’à la fin du 7e trimestre civil et inférieur à 15 % à partir du 8e trimestre d’activité). Leurs cotisations sont fonction du chiffre d’affaires déclaré.

Des charges fiscales attractives dans les pays d’outre-mer

entreprise et impôtsLes micros entrepreneurs dans les pays d’outre-mer peuvent bénéficier d’une éventuelle exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), de réduction de l’impôt sur le revenu et d’un régime de TVA très intéressant.

Exonération de la CFE

La CFE est une taxe locale qu’un micro entrepreneur doit payer chaque année à sa commune de domiciliation. En vue d’encourager l’activité économique dans les pays d’outre-mer, certaines municipalités sont considérées comme des zones franches. Lorsqu’un micro entrepreneur domicilie son entreprise dans l’une de ces zones franches, il pourra demander une exonération de CFE. Toutefois, l’approbation de cette demande est assujettie à de multiples conditions.

Réduction de l’impôt sur le revenu

Quand on n’opte pas pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et qu’on déclare ses revenus de manière classique, on peut prétendre à une réduction du montant de son impôt sur le revenu (après abattement). Le taux est de 30 % pour la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe (mais cette réduction ne pourra pas excéder 2450 euros), puis de 40 % pour la Guyane (mais la réduction ne pourra pas excéder 4050 euros). Il faut noter que la réduction de l’impôt sur le revenu s’applique après la prise en compte de toutes les autres réductions d’impôts.

Les taux d’abattement sont les mêmes qu’en métropole (71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, 34 % pour les prestations de services et professions libérales).

TVA applicable dans les pays d’outre-mer

entreprise et impôusLes conditions d’application de la TVA sont légèrement différentes (tant au niveau des plafonds à partir desquels la franchise de TVA s’arrête qu’au niveau des taux de calcul appliqués). Un micro entrepreneur sera redevable de la TVA lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros pour les activités commerciales et supérieur à 50 000 euros pour les autres catégories d’activités. Quand il dépasse ces plafonds, il devra facturer, régler et déclarer la TVA. Comparativement au taux appliqué en métropole (20 %), les taux appliqués dans les pays d’outre-mer sont largement plus avantageux :

  • 8,5 % pour le taux normal ;
  • 2,1 % pour le taux réduit (applicable à quelques types de produits) ;
  • 1,75 % pour le taux particulier.

Il faut noter que la TVA ne s’applique pas du tout en Guyane, même lorsque le micro entrepreneur dépasse les plafonds de franchise (en vertu de l’alinéa 1 de l’article 294 du Code général des impôts).

Vous pourrez avoir des informations plus détaillées sur les avantages sociaux et fiscaux dans les pays d’outre-mer en suivant ce lien.

Projet Initiative Jeune (PIJ) : une aide à la création d’autoentreprises dans les pays d’outre-mer

entreprise tourisme réunionLe PIJ a été instauré dans le but de soutenir la création d’entreprises dans les pays d’outre-mer. Ce dispositif permet de bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 7320 euros. Toutefois, il y a une condition d’âge pour prétendre à cette aide (18 à 30 ans ou 35 ans dans le cas où on a fini un contrat emploi-jeune dans les trois mois précédant la demande).

Les démarches à effectuer :

  • l’auto entrepreneur doit déposer sa demande auprès de la Directrice en charge du PIJ (la viabilité du projet sera jugée par rapport au contexte économique local pour statuer sur l’approbation de la demande) ;
  • en cas d’acceptation de la demande, l’auto entrepreneur a 3 mois maximum pour créer sa microentreprise.

Cette subvention peut être cumulée avec toutes les autres aides à la création d’entreprises. De même, elle ne peut être suspendue qu’à la fermeture de la microentreprise ou au changement de la nature de son activité.

Des aides versées aux entreprises ultra-marines dans les pays d’outre-mer

En général, de multiples aides et dispositifs de soutien économique sont mis en place pour encourager les entreprises dans les pays d’outre-mer. Dans la Réunion par exemple, une personne souhaitant créer une entreprise locale peut bénéficier d’apports d’aides à son capital de départ. En dehors du Projet initiative jeune et du régime de défiscalisation très attractive, il existe bien d’autres moyens d’aider les autos entrepreneurs locaux :

  • l’aide à la création d’entreprises pour les personnes reconnues handicapées ;
  • le soutien de l’investissement avec l’apport d’aides régionales ;
  • la Prime Emploi Export qui encourage le développement des entreprises à travers le recrutement de salariés dans l’export…

Vous pourrez en savoir plus sur les aides spécifiques à la création d’entreprises en France d’outre-mer ici.

Bon à savoir

Les 13 régions, collectivités ou territoires que constitue la France d’outre-mer ne relèvent pas tous du Code général des impôts. Par conséquent, ils ne sont pas tous éligibles à la création d’entreprises. Seuls les départements et collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont éligibles à la création de microentreprises. Il n’est donc pas possible d’ouvrir une auto entreprise dans les autres régions (Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Mayotte).

Enfin, les formalités pour créer une entreprise en France et particulièrement dans les pays d’outre-mer sont de plus en plus simplifiées. Il n’y a plus qu’à bien choisir le statut juridique de son entreprise en tenant compte du nombre d’associés et de son budget.

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