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Création d’une entreprise aux USA : Pourquoi contacter un Registered Agent ?

by Kévin

Si la création d’entreprises apporte une véritable plus-value et conduit souvent à la liberté financière, ce processus n’est pas de tout repos. Les procédures de création et d’expansion d’une entreprise sont notamment plus complexes lorsqu’elles se font dans un pays étranger. Entre autres, la législation vous est étrangère et vous ne savez pas forcément par où commencer.

Si concrétiser votre rêve américain se définit par l’implantation de votre entreprise aux USA, vous devriez penser à un bon nombre d’éléments. Parmi ces derniers, faire recours à un Registered Agent est bien souvent un incontournable pour se faciliter grandement la tâche. On vous en dit plus !

Déterminez la forme de société qui vous convient

Choisir la forme de société qui vous convient le mieux est une phase déterminante pour la pérennité de votre entreprise. Aux États-Unis comme en Europe, il existe plusieurs types de sociétés soumises à des réglementations spécifiques. Créer une société aux USA, implique de choisir entre quatre principaux registres d’enregistrement de votre entreprise.

La Sole proprietorship

La Sole proprietorship est adaptée aux travailleurs indépendants et aux autos entrepreneurs. Les personnes qui font ce choix ne sont pas tenues de se faire enregistrer comme étant une société. Cependant, afin d’exercer librement sur le territoire, elles devront obtenir des autorisations. Ici, la société et son gérant sont confondus. Ceci implique que les actifs et les passifs de la société sont aussi ceux du gérant.

La corporation

Une corporation est un registre de société bien indiquée lorsque la société compte des actionnaires. Dans ce type d’entreprise, l’identité des actionnaires est distincte de celle de l’entreprise. En outre, il en est de même pour les actifs et les passifs. Ces dispositions offrent en effet un véritable avantage. Néanmoins, dans plusieurs cas, une corporation peut subir d’importantes impositions. C’est notamment le cas lorsqu’elle distribue ses dividendes à ses actionnaires et lorsqu’elle déclare ses bénéfices.

La partnership

En ce qui concerne la partnership, elle est idéale lorsqu’il n’y a que deux gérants. Dans une telle société, chacun des gérants n’est responsable qu’à hauteur de ses apports.

La Limited Liability Company

La Limited Liability Company est une entreprise hybride puisqu’elle combine les caractéristiques de la partnership et de la corporation. Avec cette dernière, les associés bénéficient d’une responsabilité limitée en cas de dettes. De même, vous n’êtes pas obligé d’implanter physiquement une telle société. Il vous suffit d’avoir un représentant ou Registered Agent sur place. 

Qu’est-ce qu’un Registered Agent ?

Un Registered Agent (agent enregistré) encore appelé agent statutaire, est une personne ou une entreprise choisie pour recevoir le service du processus lorsqu’une société se trouve incluse dans une action juridique. Cette option est notamment possible dans le cas d’une poursuite ou d’une assignation. Le Registered Agent peut être n’importe qui du moment qu’il bénéficie des autorisations nécessaires pour exercer ce rôle.

Ce dernier est désigné par la société au moment de sa création pendant qu’elle remplit un formulaire. Ce formulaire est alors envoyé à l’organisme gouvernemental compétent. Si le Registered Agent doit être un résident permanent des États-Unis, les critères peuvent varier d’un État à l’autre.

Diverses appellations

 Étant donné que les législations ne sont pas les mêmes selon les États, il arrive que les appellations des Registered Agent changent. Ainsi, ils peuvent être nommés :

  • Statutory Agent (agent statutaire) ;
  • Resident agent (agent résident);
  • Agent for service of process (agent au service du processus) ;
  • Commercial clerk (commis commercial) ;
  • Registered office provider (fournisseur de siège social).

Alors, ne vous y méprenez pas ! En effet, ils exercent tous les mêmes fonctions.

Quelles conditions remplir ?

Le Registered Agent doit avoir une adresse physique dans l’État où se trouve le siège social de l’entreprise. Il doit être disponible aux heures de bureau afin de faciliter la réception des courriers envoyés par le gouvernement. Aussi, l’agent doit accepter sa nomination en signant certains documents.

Le service du processus

Le service du processus est l’envoi à une société par la justice d’avis juridiques tels que les citations ou les assignations. Ces avis juridiques nécessitent d’être rapidement pris en compte et sont donc signifiés au Registered Agent. Ce dernier se charge alors d’apporter la substance du message à la société.

Faites une étude de marché

Pour créer votre entreprise, il vous faudra forcément un business plan. Ainsi, ce business plan implique bien une étude de marché. Cette étude de marché vous permet en effet d’évaluer la rentabilité et la faisabilité. Vous devez vous assurer que le secteur dans lequel vous comptez investir est viable et rentable. Aussi, il est capital de suivre et d’évaluer la concurrence. Trouvez un excellent guide pour faire du business aux USA. Pourrez-vous réellement vous faire une place sur ce marché ?

D’autre part, l’offre et la demande sont les principaux mots d’ordre dans une étude de marché. Il existe deux principaux types d’étude de marché : l’étude quantitative et l’étude qualitative.

L’étude quantitative

Celle-ci se base essentiellement sur des chiffres en rapport au secteur d’activité. Elle est assez vaste et peut s’étendre sur plusieurs années. Elle permet de jauger statistiquement les informations dont vous disposez. Idéalement réalisée, l’étude quantitative donne une excellente idée du fonctionnement du marché que vous convoitez.

L’étude qualitative

Ici, l’analyse ne se base pas sur les chiffres, mais plutôt plus sur les réactions et les besoins des consommateurs. L’étude qualitative permet d’identifier ce qui plaît et ce qui déplaît. À cette phase, l’étude est généralement moins étendue. Toutefois, elle apporte de grandes précisions et de bonnes indications.

Est-ce une obligation d’avoir un Registered Agent aux USA ?

Les juridictions américaines exigent de la part de toutes entités commerciales existantes ou exerçantes sur le territoire la désignation d’un Registered Agent. Son but est de fournir une adresse légale à la société établie. Cela permet de faciliter le service du processus en cas d’opérations judiciaires. De même, lorsqu’une personne ou une entité souhaite contacter cette entreprise, elle peut le faire par l’intermédiaire de son Registered Agent.

Il est important que toutes ces notifications soient faites par l’agent statutaire. En effet, il n’est pas aisé de suivre les modifications législatives et de signaler les dates d’échéances à temps. En décidant malgré tout de ne pas avoir un Registered Agent, vous vous exposez à des sanctions. Votre entreprise peut se voir soumettre des amendes ou perdre en crédibilité. Elle peut également être dissoute par l’État.

Trouvez un Registered Agent 

Pour trouver un Registered Agent, les bases de données gratuites disponibles en ligne sont très utiles. Elles sont fournies par le bureau du Secrétaire d’État. Dans le cas où vous ne parvenez pas à vous procurer les services d’un Registered Agent, vous devez prouver à défaut que vous avez mené les démarches nécessaires. Par la suite, le bureau du secrétaire d’État selon les lois peut se porter garant pour jouer le rôle de Registered Agent. Vous éviterez alors des sanctions pénalisantes.

Quels critères pour choisir un Registered Agent ? 

Bien qu’il ne soit pas aisé, le choix du Registered Agent est déterminant pour vos activités. En premier lieu, votre agent doit être apte à recevoir vos courriers en temps et en heure. Il doit également être en mesure de les traiter dans les délais les plus brefs. Aussi, ce professionnel se doit d’être disponible pour toutes les requêtes et pour apporter le soutien nécessaire.

Le service de Registered Agent doit être en mesure de fournir l’accès à certains formulaires et modèles de documents essentiels. Il s’agit notamment des accords d’exploitation et des procès-verbaux de réunion. D’un autre côté, faites attention au coût du service. Les honoraires à payer au Registered Agent varient parfois grandement d’une agence à l’autre.

Ainsi, les services d’un Registered Agent ont un coût qui varie entre 20 et 900 euros le mois. Évidemment, plus les montants sont élevés, plus les prestations sont considérables.

Optez pour des prestations de qualité offrant toutefois un bon rapport qualité-prix. Dans un pays étranger, un Registered Agent peut proposer des services supplémentaires comme :

  • la création d’entreprises ;
  • le bureau virtuel ;
  • la conformité des rapports annuels ;
  • le transfert de courrier.

Pourquoi faire recours à un Registered Agent ?

Un Registered Agent est un professionnel disponible pour assurer des procédures administratives et judiciaires d’une entreprise qu’il représente. Il aide pour la création et le suivi d’une entreprise tout en libérant de certaines tâches contraignantes ou inaccessibles. En outre, vous devriez recourir au Registered Agent, car il protège votre adresse personnelle. En effet, il fournit la sienne sur vos documents administratifs.

Aussi, le Registered Agent a la capacité de numériser vos documents pour vous les transmettre le même jour. D’un autre côté, l’agent statutaire fait des rappels sur les rapports de conformité des États et facilite l’accès aux formulaires et services. Toutes ces prestations contribuent bien au bon fonctionnement de votre entreprise dans un pays étranger notamment aux ISA. Vous pouvez recourir au Registered Agent lorsque :

  • vous n’avez pas d’adresse physique ;
  • vous avez des emplacements dans plusieurs États ;
  • vous prévoyez de changer votre adresse quand votre entreprise prendra de l’ampleur ;
  • vous n’avez pas le temps d’être au bureau aux heures standards ;
  • vous voulez accéder à tout moment et en tout lieu à vos documents ;
  • vous voulez des scans électroniques de vos documents pour les sauvegarder ;
  • vous voulez disposer de plus de temps pour vous-même.

En choisissant le bon service de Registered Agent, vous pourriez également bénéficier d’une assistance pour l’ouverture de compte bancaire et pour la tenue de votre comptabilité. Choisir le bon Registered Agent, c’est maximisé vos chances de voir votre entreprise prospérer !

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