Les entreprises produisent une quantité importante de déchets chaque année. Dans un contexte purement écologique, elles ont des responsabilités à prendre, afin de limiter leur empreinte environnementale. Les déchets produits par ces institutions engendrent de nombreuses déconvenues sur le plan sanitaire. Leur gestion représente de ce fait un enjeu crucial pour les autorités. Quelles sont les obligations à respecter dans le traitement des déchets en entreprise ? Voici l’essentiel à savoir sur la question !
Que dit la loi au sujet de la gestion des déchets en entreprise ?
Depuis de nombreuses années, les acteurs français mènent plusieurs démarches écologiques dans une perspective de sauvegarde de l’environnement. Déjà, le Code de l’environnement dans son document V liste l’ensemble des obligations auxquelles les entreprises doivent se tenir en termes de traitement des déchets. Selon la réglementation, une entreprise productrice de déchets ou qui en détient doit assurer la gestion ou la confier à un prestataire. Elle en adosse la responsabilité jusqu’à l’évacuation définitive, même si un transfert est effectué à un tiers dans le cadre du traitement (article L541-2). Cette réglementation est valable pour les entreprises publiques comme les mairies, les administrations et les services publics. Par ailleurs, il faut noter que certaines dispositions sont à prendre pour se conformer pleinement à ce principe. L’entreprise ou le service public doit :
- Trier ses déchets ;
- faire une manipulation en réduisant les risques et nuisances ;
- déléguer la gestion à un prestataire réputé sur la base d’un contrat ;
- faire le traitement à des endroits autorisés.
La réglementation préconise aux entreprises un traitement dans l’ordre : réemploi, recyclage, valorisation et élimination.
La nécessité du tri et la mise en valeur des déchets consolidés par le décret 5 flux
L’obligation de tri des déchets a été décrétée depuis le 10 mars 2016. Elle est connue sous l’appellation « décret 5 flux ». Elle convie chaque producteur et détenteur de déchets à opérer un tri au préalable, qu’il s’agisse d’un déchet de papier, de verre, de plastique ou de bois. En utilisant un mobilier de tri réutilisable Naturen par exemple, il est possible de bénéficier d’une certaine facilité dans la pratique. De plus, pour les structures qui se font accompagner par une collectivité locale, le décret 5 flux leur est imposé, en cas de production de déchets allant au-delà de 1100 litres de volume par semaine.
Qui peut s’occuper de la collecte des déchets d’une entreprise ?
L’entreprise peut se faire accompagner par un prestataire externe dans le traitement de ses déchets. Idéalement, elle doit le faire sur la base d’un bail et s’assurer d’être en face d’un spécialiste agréé. Il faut noter qu’il est possible pour une entreprise qui produit de faibles volumes de déchets de recourir à un service public de collecte des ordures ménagères. Dans ce cas, il existe des conditions particulières qui varient selon la localité, les techniques de la collectivité qui s’occupe de la gestion. En général, le prix à payer par l’entreprise prend plusieurs formes. La prestation peut être facturée sous forme d’une taxe liée à la taxe foncière. Elle peut également prendre la forme d’une somme due, en proportion aux services de collecte dont jouit l’entreprise.
