Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, les membres du CSE ont droit à la formation SSCT. Ceci vise à leur permettre d’exercer leurs missions en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le droit à cette formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise. Pour en savoir davantage sur ce sujet, nous vous invitons à parcourir les différents paragraphes ci-dessous.
SSCT : définition et rôle
La SSCT, entendez Santé, Sécurité et Conditions de Travail, désigne une formation réservée essentiellement aux membres du CSE, titulaires ou suppléants. Elle respecte un programme prédéfini qui tient compte de nombreux paramètres. Au nombre de ceux-ci, l’on retrouve les caractéristiques spécifiques de l’entreprise, le secteur d’activité de cette dernière, etc. Cette formation se dispense par des organismes mandatés par l’autorité administrative ou par les organisations syndicales, ou encore par des instituts spécialisés.
Ainsi, vous pouvez suivre une formation ssct avec formoz, un institut de formation 100 % spécialisé dans le CSE. En ce qui concerne le rôle de la SSCT, elle initie les participants aux méthodes et procédés à adopter pour prévenir les risques professionnels et optimiser les conditions de travail. Elle sert également à développer les aptitudes des bénéficiaires à déceler et à mesurer les risques professionnels, ainsi que leur capacité d’analyse des conditions de travail.
Quelle est la durée de la SSCT et les modalités administratives pour s’y inscrire ?
La formation SSCT dure au moins 5 jours pour les élus CSE en premier mandat et 3 jours pour les élus en renouvellement de mandat. Il convient de noter que selon la loi, cette formation doit être renouvelée tous les 4 ans. Quant aux modalités administratives pour s’inscrire à la formation SSCT, le membre du CSE qui souhaite suivre ce stage doit adresser une demande de congé à son employeur. Et ce, au moins un mois avant le début de l’apprentissage. Cette demande doit comporter les informations suivantes :
- La date à laquelle il désire prendre son congé et la durée de celui-ci ;
- Le prix de la formation ;
- Le nom de l’organisme ou de l’institut de formation.
À noter que l’employeur peut refuser la demande de congé s’il estime que l’absence du salarié concerné pourrait entrainer une baisse considérable de la production, et donc empêcher la bonne marche de l’entreprise. Toutefois, l’entreprise dispose un délai de 8 jours à partir de la date de réception de la demande pour notifier le refus à l’intéressé. Face à une telle situation, le congé de formation peut se reporter dans la limite de 6 mois.
Qui paie la formation SSCT ?
Le coût de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, ce dernier rémunère les organismes de formation dans la limite d’un montant qui ne peut excéder 36 fois le montant horaire du salaire minimum par bénéficiaire et par jour.
Dans la même option, il finance les frais de déplacement pour le trajet le plus court jusqu’au lieu du stage. Ce financement s’effectue à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer. Les frais de séjour se prennent également en charge par l’employeur. Ceux-ci se fiancent à hauteur du montant de l’indemnité de mission prévue dans le cadre des déplacements temporaires des fonctionnaires.
