Vous êtes un bailleur et votre locataire n’arrive plus à payer son loyer ? Il n’est souvent pas évident de trouver les méthodes adéquates pour récupérer les sous qui vous sont dus. Pourtant, il existe bel et bien des procédures à efficacité avérée pour bien gérer cette situation. Quelles sont les options dont vous disposez ? On vous en parle.
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Tenter a priori la voie du compromis
Ce n’est plaisant pour personne de se lancer dans des démarches contentieuses ; votre locataire ne dira pas le contraire. Ainsi, avant de se pencher vers les voies corsées, il convient d’entamer de véritables discussions avec votre débiteur afin de trouver une solution amiable. Vous pouvez dans cette optique commencer par écouter les causes de son retard dans le paiement. Il s’agit pour la plupart du temps de difficultés financières temporaires.
Proposez-lui donc de baisser dans la mesure du possible le loyer pour qu’il ait les moyens de vous payer en attendant de verser un complément en temps opportun. Si vous en avez aussi la largesse, vous pouvez carrément abandonner une partie de la créance si le locataire se dit prêt à régler l’autre partie promptement. Dans tous les cas, mettez par écrit (daté et signé) l’accord amiable trouvé en vue de contraindre juridiquement les deux parties.
Dans l’hypothèse où le compromis n’est pas trouvé, vous pouvez toujours vous dédommager des loyers en retard grâce à la caution versée par le locataire. Comme autre alternative, vous pouvez aussi tenter les recours juridictionnels. Comprenez davantage les procédures en la matière en consultant ce guide rédigé par un avocat réputé dans le droit immobilier. Vous y trouverez toutes les voies de gestion possibles d’une situation d’impayés de loyers.
Orienter le locataire vers les aides financières
Toujours dans l’optique d’éviter les voies contentieuses, vous pouvez orienter votre débiteur vers les aides financières disponibles pour les locataires en difficulté. Là, il ne s’agit pas de trouver un compromis, mais plutôt de l’aider à disposer de quoi payer son loyer. Il arrive en effet que de nombreux locataires ignorent les informations liées aux aides financières. N’hésitez donc pas à lui parler de :
- L’action logement (une cagnotte réservée aux locataires connaissant une situation particulière comme un licenciement, le divorce, un décès, etc.)
- Le fonds de solidarité pour le logement (aide octroyée à tout locataire en difficultés financières. Les critères d’éligibilité sont disponibles auprès du conseil général de département où se situe le logement).
Durcir un peu le ton
Une fois ces diverses orientations données, il faudra durcir un peu le ton si vous ne constatez pas de changement. Bien entendu, pour atteindre cette fin, vous devez vous fier à un processus. Ceci passe par l’entame d’une procédure judiciaire. Il n’est pas encore question d’expulser qui que ce soit de votre logement, mais de solliciter les services d’un huissier de justice afin de se montrer plus contraignant. L’auxiliaire de justice pourra procéder à la saisie conservatoire des biens mobiliers du locataire ou bloquer son compte bancaire. Il peut même rendre indisponible à la source le loyer sur le compte bancaire du locataire. Ainsi celui-ci ne pourra pas utiliser la somme d’argent bloquée.
En ce qui concerne la saisie conservatoire pratiquée sur les biens mobiliers du locataire, elle peut servir à vous faire payer. Il suffit d’engager une procédure de saisie-vente auprès d’un tribunal d’instance pour la commercialisation des objets saisis. Adressez-vous à un tribunal de grande instance si la somme due dépasse le seuil des 10 000 euros.
La procédure d’expulsion en dernier recours
Vous avez pris par toutes les voies précédentes, mais n’arrivez toujours pas à récupérer vos loyers impayés ? Il convient désormais de limiter les dégâts en entamant une procédure d’expulsion du locataire. Pour ce faire, faites appel à un huissier pour qu’il examine votre contrat de bail. Il ordonnera ensuite un commandement de payer au locataire. Celui-ci disposera alors d’un délai de 2 mois pour régler ses dettes après réception du document.
Si vous n’êtes pas payé au bout des 2 mois et que le locataire n’a pas engagé une procédure judiciaire dans le même cadre, le bail sera purement et simplement résilié. Vous pourrez donc demander au juge de procéder à l’expulsion d’un occupant illégal de votre bien.
