Lorsqu’on se lance dans la construction d’un nouvel immeuble, il faut s’attendre à toute éventualité. Le constructeur qui devient de fait un maître d’ouvrage s’expose à de gros risques en termes de dommages divers. En France, il est obligatoire pour cela de souscrire à une assurance dommage-ouvrage avant le démarrage des travaux. Que couvre une assurance dommage-ouvrage et comment bien en choisir une ?
L’assurance dommage-ouvrage : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance dommage-ouvrage en abrégé D.O. a été instituée en 1978 en France par la loi Spinetta. Elle vise à assurer et à garantir tout dommage ou désordre pouvant survenir sur un chantier. Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, d’un agrandissement ou rénovation d’immeuble, souscrire à une assurance dommage-ouvrage vous met à l’abri des éventuelles dépenses imprévues.
En effet l’assurance dommage-ouvrage est une assurance de préfinancement. On lui associe l’assurance décennale qui elle aussi est tout aussi obligatoire. Cette dernière est décennale, ce qui veut dire qu’elle a cours durant une période de 10 années à partir de la réception de l’ouvrage. C’est une assurance qui garantit au propriétaire la réparation obligatoire par l’entrepreneur de certaines malfaçons. On parle donc beaucoup plus de garantie décennale, une indemnité qui couvre les travaux de réparation, et ceci bien avant que les études soient faites pour situer les responsabilités.
Cependant, même si l’assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale se complètent, il existe bien sûr une différence entre elles. En effet, la garantie décennale ne prend effet qu’à la réception de l’ouvrage tandis que l’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite à l’ouverture du chantier et prend effet dès cet instant. C’est dans le code pénal que l’on retrouve une définition claire de la réception. On peut ainsi lire dans l’article 1792-6 que : la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve
. Mais de plus en plus aujourd’hui, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur tendent à partager la même assurance ce qui entraîne certaines confusions.
Quels sont les dommages que couvre l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage couvre plusieurs dommages matériels. Il s’agit ici de dommages susceptibles de porter atteinte à la solidité du bien ou à sa capacité de satisfaire à la destination (impropre à la destination). Lorsque par exemple, une fissure de nature entraîne des défauts d’étanchéité (infiltration d’eau dans un mur), l’assuré peut sonner son assureur. En ce qui concerne le second cas, elle peut être le fruit d’une déformation qui priverait l’acquéreur du bien d’en jouir pleinement ou dans de bonnes conditions. Ce dernier dommage relève de la garantie décennale. L’assurance dommage-ouvrage garantit aussi les éléments d’équipement (qu’ils soient dissociables ou non du bâtiment) si ceux-ci rendent le bâtiment impropre à la destination. Ces assurances couvrent aussi les dommages entraînés par un vice du sol, ou ceux entraînant un déblaiement, une dépose ou même une réparation partielle de l’ouvrage qu’il faut démolir. Cependant, l’assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les dommages dont l’assuré serait lui-même responsable. Elle ne couvre pas non plus les détériorations survenues à la suite d’un incendie, ou toute autre cause étrangère.
Pourquoi faut-il souscrire à une assurance dommage-ouvrage ?
En France, l’assurance dommage est obligatoire pour toute grande construction d’immeuble, que l’on soit un professionnel de la construction ou un particulier qui veut construire. Contrairement à ceux que l’on pourrait croire, l’assurance dommage-ouvrage est beaucoup plus bénéfique à l’assuré qu’elle ne l’est à l’assureur. Le marché des assurances dommage-ouvrage affiche même depuis quelque temps un déficit. Pour cela, la plupart des assureurs sont assez retissant à s’engager. La balance est donc tout en votre faveur. Il faut aussi noter que le fait de savoir qu’un ouvrage est assuré représente une motivation supplémentaire pour l’évolution des travaux et une exécution à terme et dans les délais par l’entrepreneur. Et même si un problème survenait, et qu’il fait partie des risques couverts par l’assurance, le déblocage des indemnités en vue des travaux de réparation se fera dans un délai réduit.
Sur un autre plan, l’assurance jouera beaucoup en la faveur du propriétaire au cas où ce dernier voudra vendre la maison avant une durée de 10 ans. L’assurance dommage-ouvrage prendra en compte les dépenses de rénovation et le coût de revient sera revu à la hausse pour le propriétaire. Dans le cas contraire, c’est le maître d’ouvrage lui-même qui se retrouve responsable des dommages et désordres subis par le bâtiment. Si la vente est confiée à un notaire, ce dernier pourra appliquer des cautions qui rendront le prix du bâtiment bien plus bas qu’il ne serait normal.
Comment choisir une bonne assurance dommage-ouvrage ?
Le principal critère à prendre en compte pour le choix d’une assurance dommage-ouvrage est la prime dont le montant est fixé par l’assureur. Elle est fixée en fonction de la qualification professionnelle des constructeurs, du coût global de la construction et de la souscription ou non par le maître d’ouvrage à d’autres garanties construction facultatives. De plus, certains assureurs exigent une expertise du sol ou une maîtrise d’ouvrage, de quoi augmenter la prime. Notons également que certaines autres informations sont nécessaires et doivent être prises en compte. Exigez donc de la part de l’assureur ou du courtier en assurance qui vous fait la proposition des réponses écrites pour éviter tout conflit postérieur. Surtout, n’hésitez pas à demander :
- S’il s’agit d’une société commerciale ou en forme mutuelle ?
- Si la société dispose d’un siège en France ou non ?
- Où se trouve le siège social ?
- Quel est le degré de crédibilité de la société sur le marché financier français et à l’international ?
- Quel rang occupe la société dans le classement des assurances construction sur le marché français ?
- Depuis quand la société délivre-t-elle des produits d’assurance dans le domaine des assurances construction obligatoires ?
Les réponses à ces questions constituent des indices infaillibles dans le choix de l’assurance dommage-ouvrage. En effet, si nous prenons le cas typique où l’assureur ne dispose pas d’un établissement en France, et qu’il venait à être liquidé, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ne peut intervenir. Pour d’ailleurs le savoir, on peut très bien se renseigner sur le site officiel du FGAO français. En ce qui concerne le classement, si votre assureur ne bénéficie pas d’un bon classement, c’est qu’il n’est donc pas assez important et il faut donc beaucoup de prudence.
Un courtier en assurance : est-ce une bonne option ?
C’est la meilleure option pour ceux qui ne veulent prendre aucun risque. Cette option permet surtout au participant d’obtenir une assurance dommage-ouvrage avec une prime optimisée. En effet, un courtier en assurance dommage-ouvrage est un professionnel de son domaine et connait donc parfaitement les assurances les mieux notées sur le marché. Vous aurez un devis à temps et vous pouvez au moment d’un sinistre toucher de façon rapide votre indemnité.
Que faire ?
Le choix d’une bonne assurance dommage-ouvrage est donc capital et même obligatoire. Il faut donc se poser les bonnes questions à soi et aux potentiels assureurs pour mieux s’orienter. Et pour ne pas prendre le risque d’être déçu ou lâché au moment venu par un assureur non reconnu ou qui ne respecte pas ses engagements, vous pouvez toujours vous tourner vers un courtier en assurance.
