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Accident du travail : comment réagir en tant qu’employeur ?

by Kévin

Les accidents du travail sont des situations désagréables pour le salarié victime, mais aussi et surtout pour son employeur s’il ne sait pas comment s’y prendre. Si vous êtes un employeur et que vous désirez savoir ce qu’il faut faire en cas d’accident du travail, ces conseils vous seront utiles.

Secourir le salarié victime

En tant qu’employeur, la première action à mener en cas d’accident du travail est de protéger la victime ainsi que les témoins éventuels dudit accident. En agissant ainsi, vous avez l’assurance d’éviter la survenue d’autres dégâts. Une fois que le lieu de l’accident est sécurisé, l’employeur doit ensuite veiller à ce que les gestes de premiers soins et secours soient prodigués à la victime.

À cet effet, il doit s’assurer de disposer d’une trousse des premiers secours ainsi que d’un sauveteur secouriste du travail si la nature de ses activités le permet. Ces mesures sont recommandées par le droit du travail et ont pour objectif d’assurer la sécurité des employés. En les respectant, l’employeur évite de commettre des fautes inexcusables. Enfin, il faut faire appel aux services de secours adéquats. Il peut s’agir des pompiers ou du SAMU. Pour leur rendre la tâche facile, il est conseillé de faire un appel précis en termes d’informations. Il faut alors notifier aux services de secours le lieu de l’accident, sa nature, les risques éventuels, le nombre et l’état des victimes, mais aussi les actions déjà entreprises.

Préparer et envoyer les documents nécessaires

Avant tout, le salarié victime d’un accident du travail est tenu d’informer son employeur par oral ou par écrit dans un délai de 24 heures au maximum. Une fois qu’il est informé, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour remplir et transmettre un certain nombre de documents à la sécurité sociale. Il s’agit entre autres de la déclaration d’accident du travail et de l’attestation de salaire.

Cas des salariés du régime général

Si la victime est un salarié du régime général, la déclaration d’accident du travail doit être adressée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La déclaration d’accident de travail est un formulaire Cerfa qui dispose de plusieurs volets. Trois des volets sont à envoyer à la CPAM tandis que le quatrième doit être conservé par l’employeur. Quant à l’attestation de salaire, elle doit être établie lorsque le salarié a obtenu un arrêt de travail. Elle sert au calcul des indemnités de la victime. En plus de ce document, l’employeur doit remettre au salarié victime une feuille d’accident. Avec ce document, la victime n’aura pas à avancer les frais médicaux.

Pour la transmission de ces différents documents à la CPAM, l’employeur peut passer par sa plateforme en ligne. Mais il peut aussi les transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cas des autres régimes

En dehors du régime général, on distingue plusieurs autres régimes de travail. Ainsi, si la victime de l’accident est un travailleur intérimaire, sa déclaration d’accident doit être transmise à la Carsat. Par contre, s’il s’agit d’un stagiaire, la déclaration doit être adressée à l’établissement d’enseignement. Quel que soit le régime, la déclaration est obligatoire. Si l’employeur ne l’effectue pas ou s’il ne délivre pas la feuille d’accident à la victime, il s’expose à des sanctions pécuniaires.

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