Pour les besoins inhérents à son emploi, le salarié est pour la plupart du temps amené à faire usage de son engin. Il s’agit d’une question de mobilité indispensable pour l’exercice du métier. En effet, le salarié doit être en mesure de se déplacer dans le cadre de ses fonctions soit pour se rendre chez des clients, sur les chantiers ou pour faire des prospections. Pour ce faire, le salarié il est indispensable pour lui de conduire et par là, être titulaire d’un permis de conduire en état, c’est-à-dire valide. En d’autres termes, le permis de conduire représente un outil de travail pour de nombreux salariés. Cependant, en cas d’annulation, de suspension ou d’invalidation du permis dans le cadre d’un accident ou d’une infraction, le salarié aura du mal à continuer ses fonctions. Quelles sont alors les différentes étapes à suivre en l’espèce ?
Sommaire
Perte de permis pendant le temps de travail
Perte de permis en dehors des heures de travail
Dans le cas où le salarié perd son permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail, il ne risque pas grand-chose dès lors qu’il peut continuer à exercer son travail. La raison est toute simple : il n’a pas besoin de conduire dans le cadre de son activité et il dispose d’autres moyens que la voiture pour se rendre au travail.
En revanche, il risque gros lorsque la détention du permis de conduire est liée au travail. Ce qui est récurrent dans la plupart des professions comme celles des routiers, des livreurs, etc. Même si le salarié ne court pas le risque d’un licenciement pour faute, son employeur a la possibilité de le licencier au motif du trouble causé au bon fonctionnement de la société par la perte du permis. En effet, la perte de son permis constitue un frein qui désorganise l’entreprise. En l’espèce, il est beaucoup plus facile à l’employeur de prouver la désorganisation de l’entreprise surtout lorsque la durée du retrait de permis est longue et que l’entreprise dispose d’un effectif restreint. Pour retrouver l’usage de son permis de conduire, certaines étapes sont indispensables. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter ce guide des démarches afin de récupérer son permis rédigé par la société AAAEP, spécialistes de la récupération de permis et tests psychotechniques.
Prévenir l’employeur dans les meilleurs délais
Dans la plupart des cas, l’employeur ne procède pas de suite au licenciement du salarié. Il prend généralement en compte l’attitude du salarié. D’où l’obligation pour le salarié d’informer son employeur assez rapidement. Le licenciement du salarié peut intervenir sans qu’une concertation soit engagée avec le salarié lorsque celui informe tardivement son employeur de la perte de son permis.
Par ailleurs, dans le domaine des transports routiers, la suspension ou l’invalidation du permis n’engendre pas la rupture automatique du contrat de travail dès lors que le salarié informe son employeur le premier jour de travail suivant celui où la mesure lui a été notifiée.
Les effets de l’annulation du permis de conduire
L’annulation du permis se fait en 3 étapes :
- Constat du délit routier par les forces de l’ordre : cela entraine une rétention immédiate du permis de conduire ;
- Suspension de permis décidée par le préfet dans les 72 heures suivant la rétention du permis de conduire ;
- Passage devant le tribunal correctionnel : décision d’annulation du permis de conduire et de la durée d’interdiction de repasser le permis.
Suite à l’annulation du permis de conduire, la peine correctionnelle prévoit la destruction du permis et la fixation du montant de l’amende. Un stage peut être imposé en peine complémentaire. Ensuite, le juge fixe une période d’annulation au cours de laquelle l’intéressé ne peut pas repasser le permis de conduire. À la fin de la période, le salarié devra passer une visite médicale et un test psychotechnique qui déterminera son aptitude à conduire. Enfin, si le salarié est déclaré apte, il pourra ouvrir un dossier auprès d’une auto-école pour passer le code de la route et la conduite.
