L’investissement Girardin est un des dispositifs de défiscalisation les plus attractifs du marché : il génère une réduction d’impôt supérieure aux sommes investies avec une rentabilité très intéressante. Instauré en 2003 par la loi pour le développement économique de l’outremer (LODEOM), cet investissement permet de participer activement au développement économique des DOM-COM. Découvrez ici comment et pourquoi :
Sommaire
Un investissement solidaire
Les entreprises ultramarines subissent un double handicap propre aux DOM-COM : un surcoût d’acquisition des matériels industriels (25% plus cher qu’en métropole) ainsi qu’un accès compliqué à l’emprunt bancaire. C’est pour y remédier que le gouvernement a créé en 2003 la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer, appelée plus communément loi Girardin. Son but est d’inciter les contribuables métropolitains à investir dans l’achat de matériels industriels au bénéfice d’entreprises ultramarines. En résumé, les contribuables investisseurs achètent puis louent le matériel durant 5 ans à un entrepreneur local. Le matériel sera ensuite cédé définitivement au locataire de telle sorte que son coût total aura été bien inférieur au prix d’achat pratiqué sur le marché local.
Une réduction d’impôt très intéressante
L’investissement dans un dispositif Girardin possède une double particularité : c’est un investissement rentabilisé dès l’année suivante et purement fiscal. En clair, vous investissez (à perte) en 2016 dans un montage Girardin industriel pour bénéficier en 2017 d’une réduction de votre impôt sur le revenu de 10 à 20% supérieure aux sommes déboursées (la rentabilité variant selon les opérateurs et le facteur risque de l’investissement). Finalement, en investissant dans le cadre de la loi Girardin, vous achetez une réduction d’impôt. L’autre avantage de la loi Girardin se trouve dans son plafonnement spécifique : le bénéfice fiscal net généré par la niche fiscale Girardin peut atteindre 18.000€ au maximum et dépasse donc le plafonnement habituel de 10.000€.
Un dispositif fiscal plusieurs fois prolongé
La loi Girardin industriel était à l’origine valable jusque fin 2012. Elle a ensuite été prolongée jusqu’à fin 2017. La loi des finances 2016 l’a ensuite prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, sous certaines conditions. Concernant les départements et régions d’outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2020 mais son recours sera progressivement remplacé par le crédit d’impôt selon la taille des entreprises (2015 : CA>20M€, 2018 : CA>15M€, 2019 : CA>10M€, 2020 : CA>5M€). Quant aux collectivités d’outremer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) excepté Saint-Martin, et quant à la Nouvelle-Calédonie, la loi Girardin industriel est applicable jusqu’à fin 2025 quelle que soit la taille des entreprises. En effet ces territoires ultramarins possèdent une fiscalité spécifique n’autorisant pas le recours au crédit d’impôt.
