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Société offshore à Dubaï : Comment la créer en toute sécurité ?

by Kévin

Mondialement connue pour ses gratte-ciels et ses performances économiques, la ville de Dubaï est aujourd’hui l’un des centres financiers les plus importants du proche orient. Elle attire de ce fait les plus grandes entreprises du monde y compris les sociétés offshores. Dans ce dernier cas, contrairement à ce qu’on peut penser, Dubaï est un paradis pour ces types d’entreprises. Celles-ci bénéficient de nombreux avantages ; avantages qu’il convient d’explorer dans cet article. Mais, il sera aussi question des modalités de création d’une société offshore à Dubaï…

Société Offshore, de quoi s’agit-il ?

Signifiant littéralement « au large des côtes », une société offshore est une entreprise enregistrée dans un pays autre que le sien. Les entreprises qui optent pour ce type de pratique sont généralement dans une logique d’optimisation fiscale. Pour les pays qui les accueillent, il s’agit d’attirer les capitaux privés en mettant en place des taux d’imposition très bas et parfois nuls. Dans l’un ou l’autre des cas, les deux parties sont gagnantes. Et c’est donc à ce titre que Dubaï est un paradis fiscal très convoité par de nombreuses entreprises offshores dans le monde.

Société offshore, pourquoi la créer à Dubaï ?

Dubaï est une place financière en Asie notamment au proche orient. 25e PIB mondial et 8e producteur de pétrole de la planète, elle met en place depuis quelques années une politique de diversification très ambitieuse de son économie. Cela se traduit alors par d’importants investissements surtout dans les domaines immobiliers et touristiques. Mais au-delà de tous ses aspects, c’est la mise en place d’une fiscalité allégée et d’un environnement sécurisé pour les entreprises offshores qui fait de l’Émirat un paradis fiscal convoité.

Le taux d’imposition nul de l’Émirat

En vue d’attirer les investisseurs, l’Émirat de Dubaï n’impose pas ses sociétés offshores. Leurs dirigeants disposent en outre de leur capital à 100 % et peuvent rapatrier aussi bien le capital que les bénéfices quand ils le désirent. Pour les entrepreneurs français, cette mesure se double de la signature de la DTTA entre les EAU et la France. La DTTA est une convention qui évite aux investisseurs le paiement d’une imposition double.

La protection des actifs des sociétés offshore

L’Émirat de Dubaï dispose en effet d’une plateforme à la fois solide et fiable qui protège les entreprises contre leurs créanciers. Cela est possible grâce à un certain nombre de dispositions juridiques très favorables à l’investisseur. À cet effet, celui-ci jouit d’une confidentialité particulièrement intéressante dans les affaires. Toutefois en cas de litige ou de poursuite, l’Émirat s’engage à protéger les biens de l’investisseur, mais à condition que son entreprise respecte les normes.

Toutes ces batteries de mesures font de Dubaï un paradis fiscal très attractif. Et contrairement à certains pays ou territoire, le nom de l’Émirat ne figure sur aucune liste noire. Il jouit par ailleurs d’une bonne renommée à l’internationale.

Société offshore, pourquoi parle-t-on de Free zone à Dubaï ?

Dubaï est un paradis fiscal réputé dans le monde entier. Néanmoins, l’Émirat en vue de se garantir des investissements de qualité a mis en place plusieurs régimes fiscaux en ce qui concerne les sociétés étrangères. Dans ce contexte les législations divergent selon que l’entreprise soit onshore, offshore ou installée dans une zone franche. À ce titre, une entreprise onshore ne pourra jamais disposer d’une franchise 100 % étrangère à Dubaï (51 % pour l’État et 49 % pour l’investisseur). Ce ne sera pas le cas des entreprises offshore et celles installées dans les free zone.

La différence entre offshore et zone franche

Si ces deux types d’investissements sont motivés par une logique d’optimisation fiscale, la société offshore se distingue néanmoins de celle installée dans une zone franche. Elle ne mène en effet aucune activité économique à Dubaï, mais y est pourtant domiciliée. Ce type de régime a bien des contraintes. À cet effet, la société offshore :

  • ne dispose pas de bureau physique ;
  • ne peut employer de salariés locaux ou expatriés ;
  • ne peut disposer de fournisseurs dans l’Émirat
  • ne bénéficie pas de la DTAA ;
  • ne permet pas d’obtenir un visa de travail ou de résidence dans l’Émirat ;
  • ne peut ouvrir de compte dans une banque de l’émirat puisqu’étant considéré comme à risque ;
  • etc.

Aussi, est-il important de souligner qu’en raison des mesures drastiques prises par les pays de l’OCDE, les sociétés offshores ont du mal à traiter avec les entreprises issues de cette organisation.

Paradoxalement, les sociétés présentes dans une zone franche de Dubaï bénéficient de nombreux avantages :

  • les investisseurs possèdent 100 % du capital de l’entreprise ;
  • elles ne paient ni de taxe ni d’impôts locaux (pendant 15 ans) ;
  • elles possèdent des bureaux dans les zones franches, mais également hors de celles-ci ;
  • elles emploient du personnel aussi bien local qu’étranger ;
  • elles ont la possibilité d’obtenir des visas de travail et de résidence (3 ans) ;
  • elles peuvent disposer de clients et de fournisseurs émiratis ;
  • etc.

Les points communs entre les sociétés offshores et celles installées dans des zones franches

Les différences de traitements sont certes énormes. Toutefois, les deux régimes ont certains points en commun. Il y a par exemple l’absence d’imposition et surtout l’actionnariat qui est étranger à 100 %. Les types de sociétés aux Émirats que doivent posséder l’un ou l’autre de ces régimes sont aussi les mêmes. Il s’agit des sociétés :

  • d’import-export ;
  • de prestation de services ou de consulting ;
  • d’investissements notamment les holdings.

Société offshore, comment la créer en toute sécurité à Dubaï ?

Une fois que les notions liées à une société offshore sont clairement établies, l’étape suivante peut être envisagée. Il s’agit de la création de la société offshore proprement dite. À cet effet, comme vous pouvez vous y attendre, elles sont très simples. Il suffit donc de savoir s’y prendre.

1ere étape : Il s’agit de s’interroger sur le choix de sa destination. En effet, Dubaï est certes un paradis fiscal réputé, mais est-ce que l’émirat pourrait combler les attentes d’une société offshore telle que la vôtre ? Cela est d’autant plus important que les paradis fiscaux n’offrent pas les mêmes facilités de création de sociétés offshore. La 4e étape apportera un peu plus d’explication à cet effet…

2e étape : le choix de Dubaï est définitivement fait. Dans ce cas, deux options s’imposent à un bon investisseur. Le premier est de se procurer les services d’un Corporate Service Provider et le second est d’entreprendre les démarches lui-même. Si la dernière option est à la fois économique et plus courageuse, la première présente l’avantage d’être plus rapide et plus professionnelle.

Un Corporate Service Provider vous sera utile non seulement dans le montage de l’ensemble du dossier, mais aussi en conseils et en suivi.

Il est conseillé pour des raisons d’efficacité de toujours choisir une agence ou un agent situé dans le paradis fiscal dans lequel on désire s’implanter.

3e étape : c’est la préparation du dossier seul ou avec le Corporate Service Provider. À cet effet, il faut choisir l’activité de l’entreprise offshore. Cela est d’autant plus important que dans les zones franches certaines activités sont interdites. C’est le cas des médias par exemple. Les types de sociétés aux Émirats qui sont tolérés sont cités un peu plus haut.

Après le domaine d’activité de l’entreprise, il faut lui trouver un nom. Là encore, les choses peuvent s’avérer complexes dans les Émirats. En effet, le nom de la société ne doit pas faire référence à une religion quelconque y compris l’Islam. Par ailleurs, on donne ici le nom complet de l’entreprise si elle porte le nom d’une personne. Les abréviations ne sont donc pas admises.

Enfin, c’est le moment de clore l’ensemble du dossier. Mais avant, il est essentiel de formuler une demande pour le nom et le domaine d’activité de l’entreprise auprès des autorités compétentes. La demande formulée est alors transmise à qui de droit, et ce accompagnée du passeport du responsable de la société. Elle sera étudiée pendant une période donnée. En cas de validation de la demande, une licence est alors délivrée par le gouvernement émirati.

4e étape : elle concerne la création d’un compte bancaire et la demande d’un visa émirati. Dans le premier cas, il est très compliqué de créer un compte bancaire dans une banque émiratie en raison des nombreuses recommandations de l’OCDE. C’est pourquoi, prendre les services d’un Corporate Service Provider est important pour faire des montages assez crédibles et obtenir son compte offshore. Celui-ci peut être domicilié dans l’une des banques émiraties suivantes : Emirates NBD, Abu Dhabi Commercial Bank, Commercial Bank of Dubaï, etc. ou encore dans l’une des filiales des banques internationales comme la Citibank ou encore Barclay.

Dans le cas des visas, si le montage offshore réussit, il est attribué au propriétaire de l’entreprise avec ses actionnaires sans grand problème. Toutefois, il pourrait aussi choisir de faire venir sa famille dans l’Émirat… dans ce cas, il est toujours possible de se faire accompagner de son Corporate Service Provider, afin de savoir comment mener les démarches.

Société offshore, constitue-t-elle une fraude fiscale ?

A priori non ! En effet, une société offshore est mise en place dans le but de rentabiliser un investissement. Ainsi, dans la droite ligne du capitalisme, il est bien impensable de laisser les avantages fiscaux qu’offre Dubaï avec ces zones franches par exemple pour s’installer dans un autre pays qui pratique des impositions importantes. Pour les jeunes entreprises, les paradis fiscaux comme Dubaï restent de bons investissements.

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