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Que retenir des auditions de l’Assemblée Nationale sur les cryptomonnaies ?

by Kévin

L’Assemblée nationale de France a initié une série d’auditions pour en savoir davantage sur les cryptomonnaies. La première chose qu’il faut retenir de ces auditions du 12 et du 16 avril 2018 à l’Assemblée nationale, c’est qu’elles sont la preuve que la France (et sans doute l’Europe) veut enfin prendre une position institutionnelle à propos des cryptomonnaies. La Commission des finances a organisé plusieurs auditions dans le cadre de cette mission d’information sur les cryptomonnaies, mais nous nous intéresserons seulement à celles du 12 et du 16 avril qui sont les deux premières et qui réunissent des acteurs aussi déterminants que la Banque de France et les économistes.

Objectif de la série d’auditions

Les auditions sont dirigées par M. Éric Woerth, président de la commission des finances dont le rapporteur est Pierre Person. D’autres membres de la commission des finances étaient aussi attendus pour ces auditions : Jean-Noël Barrot, Jean-Louis Bricout, Éric Coquerel, Jean-Paul Dufrègne, et Philippe Vigier.

Pour M. Éric Woerth, ces auditions sont initiées « pour comprendre ce que sont les crypto-actifs et pour essayer de les caractériser. Le parlement cherche ainsi des réponses à des questions comme : Sont-ils des monnaies ? Ne le sont-ils pas ? Ne sont-ils pas un danger pour la stabilité financière… »

Ce n’est donc pas une mission avec pour objectif final de rechercher des éléments pouvant permettre de lutter contre ces actifs virtuels. « On ne veut évidemment pas enterrer ce projet, avertit Pierre Person, rapporteur de la commission parlementaire. Aucune institution ne le veut. Mais nous voulons mesurer ce que sont ces actifs exactement, les personnes qui sont derrière eux. Comment sont-ils gérés et quelle puissance informatique nécessitent-ils ? » L’objet de ces auditions est de permettre à l’Assemblée nationale d’avoir une vision prospective et de songer au futur possible de la blockchain en France.

Des premières idées de Nakamoto à la croissance exponentielle de la valeur du Bitcoin en passant par l’émergence des autres monnaies virtuelles, tout est expliqué aux parlementaires.

Crypto-actifs, cryptomonnaies ou crypto-devises ? La fin d’une querelle terminologique

La première question qui a été soulevée au cours de la journée du 12 avril est celle de la terminologie adaptée pour désigner les crypto-actifs que nous désignons sous le vocable de cryptomonnaie ou de monnaies virtuelles. Et Emmanuelle ASSOUAN, Directrice de la Direction des Systèmes de paiement et des Infrastructures de marché, au sein de la Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations de la Banque de France, est la première personne à prendre la parole pour signifier à tous la position de l’institution qu’elle représente sur la question. Pour elle, les crypto-actifs ne sont pas des monnaies parce qu’ils ne remplissent pas les trois critères généralement dévolus à la monnaie :
  • Unité de compte (très peu de biens ou services sont libellés dans ces monnaies à cause de leur extrême volatilité. Par ailleurs, il existe un nombre trop important de crypto-actifs. On en compte au moins mille trois cents actuellement).
  • Intermédiaire des échanges (ils sont rarement acceptés en termes de paiement. Les entreprises qui les acceptaient en paiement ne le font plus).
  • Réserve de valeur (il faut une certaine stabilité de la monnaie pour servir de réserve de valeur).

Les risques liés à ces crypto-actifs sont aussi relevés (caractère trop spéculatif, croissance du délai de validation…). D’un point de vue juridique, les crypto-actifs ne sont pas reconnus. Ils ne sont pas non plus des moyens de paiement.

Comme on peut le constater, son opinion, qui est aussi celle de la Banque de France, est fortement marquée par une certaine méfiance vis-à-vis du bitcoin et des autres crypto-actifs. Les autres intervenants auditionnés par la commission se montreront plus favorables à la blockchain et même très enthousiasmés par les avancées qu’elle apporte aux finances et à l’économie.

Les crypto-actifs, vecteur de rupture d’avec le métallisme monétaire

Beaucoup de personnes auditionnées par la commission parlementaire ont insisté plutôt sur ce que ces actifs virtuels pourraient apporter à notre système monétaire. Selon ces personnes, ils induisent une véritable révolution et vont au-delà de la logique trop étroite du métallisme.

En effet, la monnaie fiduciaire est généralement conçue comme étant ancrée sur la valeur du métal, ce qui fait qu’elle n’a pas de valeur intrinsèque. Mais, les crypto-actifs nous aident plutôt à retourner à une monnaie à forte valeur intrinsèque parce qu’ils sont liés à la dépense d’énergie pendant le minage, la validation des transactions et la preuve de travail.

Autres analyses faites par les personnes auditionnées

Les différentes personnes auditionnées par la commission parlementaire ont fait diverses observations dont voici quelques-unes :
  • Pour comprendre les cryptomonnaies, il faut d’abord comprendre le Bitcoin qui est la blockchain la plus ancienne. Elle est mise en place depuis plus de huit ans et n’a pourtant jamais été piratée.
  • Les cryptomonnaies sont une véritable révolution (sociale, économique, politique), et il ne serait pas exagéré de la mettre au même rang que la révolution de l’internet. Les cryptomonnaies ne sont donc pas une menace pour l’équilibre financier et monétaire. Au contraire, elles sont une réponse au déséquilibre actuel issu de la décorrélation de la monnaie à l’or, du système des réserves fractionnaires et des politiques monétaires ultras expansionnistes, ce qui entraine une économie de la dette. Et c’est bien la première fois que l’on a des monnaies dont le sous-jacent ne soit plus des actifs concrets ni l’autorité de la loi, mais plutôt des protocoles informatiques qui organisent des systèmes rendant des services aux utilisateurs.
  • Notre pays la France est très en retard, non pas simplement d’un point de vue institutionnel, mais aussi parce qu’il y a un refus de comprendre. Le retard n’est donc pas seulement fiscal ; il est aussi culturel (refus de connaître, suspicion systématique au sujet de ces crypto-actifs et tentative d’interpréter leur fonctionnement à travers des schémas du passé alors qu’on est dans quelque chose de profondément nouveau).
  • Il faut des mesures volontaristes, notamment au niveau politique, pour agir de façon systématique, ce qui commencera déjà par une réforme fiscale fondamentale.
Il faut reconnaitre qu’il y a entre ces crypto-actifs et les monnaies fiduciaires de grandes ressemblances, tout en soulignant les grands risques d’instabilité qu’ils entraînent. Les différentes personnes auditionnées appelleront donc l’attention de l’institution parlementaire sur la nécessité de prendre des mesures de régulation du marché des crypto-actifs pour éviter que la bulle crypto, prise au piège de la spéculation, n’explose.

En observation générale sur ces auditions, il faut dire que les intervenants se sont montrés plutôt optimistes sur les actifs virtuels et ont clairement encouragé la prise de mesures institutionnelles dans le sens de leur formalisation en France. Nous vous encourageons à écouter l’entièreté de l’audition qui, tout bien considérée, est riche d’enseignements.

Ce qu’il faut retenir : un grand pas vers un meilleur avenir pour les crypto-actifs en Europe

C’est bien l’information principale que l’on peut retenir de ces auditions : la France s’apprête enfin à se montrer davantage favorable aux crypto-actifs. Jusqu’à présent en effet, on observe comme une méfiance généralisée à l’égard de la blockchain. Il est certain maintenant que l’on assistera enfin à la mise en place d’un cadre juridique adéquat pouvant permettre une éclosion du trading sur les crypto-actifs. A ce jour, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France n’a donné d’agrément à aucune plateforme de services intermédiaires pour agir dans le domaine de l’achat/vente des crypto-actifs. L’une des principales raisons est l’absence de dispositions juridiques régulant clairement la question. Mais, en absence de traders fiables, les internautes sont livrés à des escrocs qui se font passer pour des spécialistes de la blockchain pouvant les aider à investir et rentabiliser. Une législation rigoureuse qui encadre l’investissement dans le domaine de la monnaie virtuelle permettra sûrement à la France de tirer un meilleur parti du phénomène Blockchain.

Le défi sera celui de l’ouverture d’esprit. Une fiscalité punitive destinée à décourager l’essor des monnaies décentralisées ne servira pas la France qui est très en retard dans l’adoption des crypto-actifs. D’autres pays dans le monde connaissent bien plus d’avancées. Le Venezuela par exemple a déjà sa propre cryptomonnaie nationale. Il est vrai que ce pays a recouru à cette monnaie virtuelle (PETRO) pour contourner les difficultés résultant de l’embargo américain, mais il n’empêche que ce pays en est déjà à effectuer des versements fiscaux avec de la Cryptomonnaie. On n’en demande certes pas autant ici en France, mais il est bien tant que notre pays s’ouvre aussi aux monnaies décentralisées.

SI vous voulez en savoir plus sur les monnaies décentralisées et comment elles fonctionnent, vous pouvez lire cet article.

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