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Œuvre d’art et défiscalisation pour entreprises et particuliers

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Que faire pour réduire ses impôts ? Telle est la question que se posent à un moment donné la plupart des contribuables. Tout en respectant les normes établies, diverses astuces peuvent en effet permettre de réduire le montant des impôts. C’est le cas par exemple de l’acquisition des œuvres d’art réalisées par des artistes vivants qui procure de substantiels avantages fiscaux aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Pour découvrir les multiples avantages qu’offre cette solution, prenez alors connaissance des informations disponibles dans cet exposé.

Comprendre le principe de la défiscalisation grâce à l’acquisition d’œuvres d’art

Sur le plan fiscal, l’acquisition d’une œuvre d’art peut être avantageuse pour une entreprise ou pour un particulier qui est soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette pratique permet en effet d’alléger sous certaines conditions le montant total du revenu imposable au contribuable. Durant la transmission d’un héritage ou sur la plus-value d’une vente, les ménages modestes peuvent eux aussi profiter de cet avantage fiscal. Les réductions d’impôt sur les diverses œuvres d’art que l’on acquiert concernent essentiellement :

  • La taxe à l’exportation ;
  • La taxe à la vente ;
  • La taxe de la plus-value.

    Les œuvres d’art qui peuvent bénéficier de la défiscalisation

    Outre le fait qu’il constitue un excellent moyen de faire des économies d’impôts et des placements, l’achat d’une œuvre d’art contribue également à l’embellissement d’une habitation. Les diverses œuvres d’art qui peuvent bénéficier d’une défiscalisation sont toutes définies par le Code général des impôts dans son article 98 A.

Les œuvres compatibles à la défiscalisation peuvent par exemple être des antiquités, des photos d’artistes, des bijoux, des meubles anciens, des gravures, des timbres ou des toiles.

Il peut aussi être question d’anciens documents tels que des autographes ou des lettres. Les objets de collection comme les voitures de collection par exemple peuvent eux aussi bénéficier d’une défiscalisation. Pour un choix judicieux d’une œuvre d’art, les particuliers qui souhaitent bénéficier d’un avantage fiscal doivent se faire accompagner par un conseiller. Dans les galeries ou les boutiques, il existe par ailleurs des professionnels qui peuvent offrir aux clients des conseils relatifs à l’acquisition d’une œuvre d’art qui est susceptible de leur faire profiter des avantages fiscaux.

Les conditions requises pour profiter de cette défiscalisation

Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation d’œuvres d’art, il est indispensable de répondre à plusieurs conditions. L’une des principales conditions demeure l’établissement d’une facture qui prouve l’acquisition de l’œuvre d’art. Sans cette facture, il ne sera donc pas possible de bénéficier d’un quelconque avantage fiscal. En contrepartie des bénéfices auxquels les avantages fiscaux vous permettent d’accéder, la législation fiscale exige que les œuvres d’art en question soient exposées au public durant au moins cinq ans après leur acquisition.

Les conditions d’exposition varient en fonction du prix auquel ont été cédées les œuvres. Celles dont le prix n’est pas supérieur à 5000 euros devront par exemple être exposées dans un espace qui est accessible aux clients ainsi qu’aux salariés de l’entreprise qui a effectué l’achat. L’exposition n’est par ailleurs pas obligatoire lorsqu’il s’agit des particuliers. Dans ce cas, la législation prend aussi en considération les différents types d’œuvres d’art dont il est question.

Les avantages de la défiscalisation d’œuvres d’art pour une entreprise

La défiscalisation effectuée à travers les œuvres d’art permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs avantages. En effet, une entreprise qui choisit de réaliser un investissement dans l’art peut profiter d’une réduction fiscale qui est plus ou moins importante en fonction de l’œuvre qui est achetée. Une entreprise qui investit dans les œuvres d’art peut également assister à la réduction de ses impôts. Cette réduction s’effectue sur le résultat de l’exercice d’acquisition durant les quatre années qui suivent. Le montant total des œuvres qu’elle a acquises sera par ailleurs inscrit dans le compte des actifs immobilisés, ce qui permettra à l’entreprise de bénéficier d’une réduction de ses impôts par fractions égales durant 5 ans.

Lorsqu’elle conserve une œuvre d’art durant cinq années, l’entreprise bénéficie d’une réduction fiscale d’environ 20 %.

La réduction ne devra toutefois en aucun cas excéder 5 % du chiffre d’affaires global de la société.

Les avantages de la défiscalisation d’œuvres d’art pour les particuliers

D’un point de vue fiscal, l’achat d’une œuvre d’art s’avère être très avantageux pour les particuliers. La réalisation d’une telle acquisition permet en effet à ces derniers de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’ISF dans la mesure où le prix de l’œuvre en question n’est pas pris en considération durant le calcul de l’assiette de l’ISF. L’achat d’une œuvre d’art peut aussi permettre à un particulier de s’acquitter plus aisément d’une dette fiscale.

Cet acquittement s’effectue par la dation ou la remise de l’œuvre d’art. Cette solution permet par ailleurs aux particuliers d’opter pour la taxation sur la plus-value. Il peut alors être question de 5 % de la valeur de l’œuvre, d’une taxation normale de 27 % ainsi que d’un abattement par an de 10 % après au moins deux années de possession de l’œuvre d’art. Il faut aussi préciser que les œuvres d’art et les objets de collection dont la valeur est inférieure à 5000 euros ne font l’objet d’aucune taxation. Les bijoux ne sont quant à eux taxés qu’à un taux de 4,5 %. Lorsque le particulier détient en outre une œuvre d’art pendant au moins 12 ans, il bénéficie d’une complète exonération.

Astuces pour réussir

En ce qui concerne les revenus qui atteignent de manière approximative la somme de 720 000 euros, la réalisation d’un investissement dans des œuvres d’art peut être beaucoup plus avantageuse que des placements boursiers qui dans certains cas se révèlent peu rentables. L’achat d’une œuvre d’art qui a été conçue de main de maitre peut d’autre part permettre d’échapper aisément à l’ISF. Cette acquisition offre aussi la possibilité de bénéficier d’une exonération de plus-values. Pour cela, il importe que cette œuvre soit possédée durant une douzaine d’années par un particulier.

Afin de pouvoir étendre cette imposition sur la plus-value après 12 ans, le particulier qui possède l’œuvre d’art doit forcément disposer de la facture qui prouve qu’il en est bel et bien le propriétaire. La date de l’acquisition ainsi que l’identité de ce dernier devront aussi figurer sur la facture. Avant de passer à l’acquisition d’un objet de collection ou d’une œuvre d’art, il est par ailleurs indispensable que le particulier se base sur ses gouts personnels. Pour se protéger des éventuels litiges, il doit également demander une facture datée lorsqu’il procède à l’acquisition de pièces de grande valeur.

Réaliser au mieux le choix d’une œuvre d’art

Pour déterminer la valeur d’une œuvre, il suffit aux experts de la contempler. Étant donné que les particuliers qui recherchent un avantage fiscal ne disposent pas de cette capacité, il est préférable pour eux de demander l’avis des professionnels qui se trouvent dans les galeries ou les boutiques. Le marché français étant largement prisé dans le domaine de l’acquisition et de cession d’œuvres d’art, il est assez facile pour un particulier d’obtenir le type d’œuvre qui lui convient. Durant l’achat de cette œuvre, des facteurs tels que le budget disponible ainsi que les gouts personnels occuperont une place non négligeable. L’œuvre d’art étant en outre réalisée dans le but d’être utilisée, elle devra aussi être choisie selon l’utilisation qu’on veut en faire.

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