Le secteur financier fait face à de nombreux risques de blanchiment des capitaux ainsi que de financement du terrorisme. La médiatisation répétée et croissante de nombreuses affaires liées à l’argent sale ne pouvait qu’interpeller. Ainsi, des dispositions en matière de lutte contre ce blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont été mises en place.
Comprendre le LCB-FT ?
Qu’est-ce que le lcb-ft ? Il s’agit d’un sigle qui désigne la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’ensemble du secteur financier, les entreprises, les maketplaces et les autres plateformes de crowfunding y sont soumis. La lutte contre le blanchiment d’argent implique toutes les lois et politiques qui peuvent obliger les institutions de finance à prévenir le blanchiment d’argent et la corruption. Le financement du terrorisme étant la réunion de fonds destinés à être utilisé pour perpétrer un acte terroriste.
Les organismes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Trois entités distinctes assurent, en France, cette lutte.
La cellule de renseignements financiers TRACFIN (Traitement du renseignement et actions contre les circuits financiers clandestins). C’est un service de renseignement qui recueille, analyse et enrichie les déclarations de soupçons qui lui sont faites.
L’autorité des marchés financiers (AMF) qui travaille dans le domaine des investissements financiers.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prend en compte les secteurs de la banque et de l’assurance, et veille à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les plateformes de marketplace et de financement participatif.
Le GAFI, un organisme intergouvernemental qui élabore des normes internationales, développe des politiques en matière de LCB-FT et s’assure de leurs mises en place.
Les recommandations relatives à la LCB-FT par le GAFI
Les normes du GAFI intègrent les recommandations, leurs notes interprétatives et les définitions applicables. Ces recommandations constituent un ensemble de mesures dont la mise en œuvre facilite la LCB-FT. Elles peuvent être résumées comme suit :
- Adopter des mesures préventives de lutte et agir contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- Demander la soumission de certains prestataires d’actifs numériques aux exigences de la LCB-FT, doter les autorités compétentes de pouvoirs nécessaires et établir d’autres mesures institutionnelles ;
- Améliorer la coordination nationale et la coopération internationale par des mesures de vigilance renforcées et harmonisées ;
- Identifier les risques et développer des politiques de coordination surtout en cas de relation d’affaires à distance ;
- Renforcer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et structures juridiques complexes.
Les conséquences en cas de non-respect des exigences relatives à la LCB-FT ?
Les sanctions en cas de non-respect des recommandations relatives à la LCB-FT sont appliquées aux institutions financières, aux entreprises et institutions non financières désignées, ainsi qu’aux dirigeants. En cas de sanctions, l’ACPR peut rendre ses décisions publiques. Ses sanctions peuvent être disciplinaires ou pénales. Ainsi, il peut recourir à un avertissement, à un blâme à une interdiction ou à une plainte auprès d’un tribunal. La sanction peut être un retrait d’agrément ou une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires.
La corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme rongent notre société. La LCB-FT permet de juguler l’essor de ces maux. Vous pouvez cliquer pour découvrir le site de Lemonway.com afin d’obtenir des informations concernant le paiement régulé.
