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Cession d’entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre !

by Kévin

La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter les mauvaises surprises. Découvrez dans cet article les modalités et les précautions à prendre pour la cession d’une entreprise. 

Cession d’entreprise : présentation

Il y a cession d’entreprise quand on transmet des actifs d’une société par un acte.

Il peut s’agir d’une vente ou d’une donation. Le propriétaire transfère donc les actifs au repreneur. Cette opération est soumise à une fiscalité particulière. Elle ne doit en aucun cas être réalisée précipitamment sur un coup de tête, et doit respecter certains points clés. Vous pouvez découvrir ces derniers sur le site mondandy. On parle de cession (d’entreprise) totale lorsque le propriétaire cède l’ensemble des actifs. La cession est partielle quand elle ne concerne qu’une seule partie.

Cession d’entreprise : les formes

Il existe différentes formes de cession d’entreprise :

  • La cession de titres ;
  • La cession de fonds ;
  • La cession avec crédit vendeur ;
  • La location-gérance.

La cession de titres intervient lorsque les parts de l’entreprise ainsi que les droits rattachés aux parts sont transmis au repreneur. Cette opération entraîne un impôt sur les plus-values. Toutefois, la loi prévoit des abattements en fonction de plusieurs éléments, dont la durée de détention des titres. En ce qui concerne la cession de fonds, elle implique le transfert des contrats de travaux et des baux commerciaux. Mais, le stock est vendu séparément. Les dettes de l’entreprise sont alors remboursées avec l’argent obtenu lors de la vente du fonds et du stock. Dans ce cas, le cédant conserve ses locaux qu’il peut décider de louer. Il ne vend en réalité que son activité. Cette opération est soumise aux impôts en fonction de la valeur du fonds. Toutefois, il existe des abattements. Quant à la cession avec crédit vendeur, elle permet d’offrir des conditions de paiement différé au repreneur. Pour faire simple, le repreneur paie au comptant une partie du prix de cession. Il bénéficie ensuite d’un crédit vendeur sur la 2e partie. Enfin, la location-gérance offre au repreneur la possibilité de tester, évaluer et jauger l’activité de l’entreprise sans en devenir le propriétaire.

Les questions préalables qu’il faut se poser

Un propriétaire qui décide de céder son entreprise doit se poser certaines questions :

  • Quels sont les motifs de la cession ?
  • Les motifs sont-ils judicieux ?
  • Quelles formes de cession faut-il choisir en fonction de vos objectifs ?
  • Avez-vous pris des informations sur les dispositifs fiscaux ?
  • Comment trouver un repreneur ?
  • Quel type de repreneur vous convient ?
  • Connaissez-vous la valeur de votre entreprise ?
  • Êtes-vous entouré de professionnels ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Tous les types d’entreprises peuvent être faire l’objet d’une cession : les grandes entreprises, les PME, les commerces…

Peu importe le type d’entreprise que vous avez l’accompagnement d’une équipe experte comme celle du cabinet P2C Partners vous sera utile. Pour en savoir plus sur ce cabinet, vous pouvez consulter son site vitrine.

Cession d’entreprise : les modalités

La cession d’entreprise ne se fait pas du jour au lendemain. C’est une étape qui exige préparation et patience. Il est conseillé de faire :

  • Le diagnostic ;
  • L’évaluation du prix de cession ;
  • L’étude fiscale ;
  • Les états financiers ;
  • La communication sur la cession.

Le diagnostic

Le diagnostic sur la situation de l’entreprise est nécessaire avant la cession. Cet état des lieux prend en compte l’entreprise dans sa globalité :

  • Les ressources humaines ;
  • Le local ;
  • Les équipements ;
  • La partie commerciale ;
  • L’administration ;
  • Les finances et la fiscalité ;
  • La production…

Cette démarche est faite dans le but de présenter au repreneur l’état de l’entreprise. Le propriétaire tient ainsi à prouver sa bonne foi afin de convaincre le repreneur. Celui-ci peut également, de son côté, commander un audit afin de vérifier lui-même l’état de l’entreprise. Il est conseillé de consigner les résultats d’un diagnostic par écrit pour mieux attirer les repreneurs potentiels. Toutefois, le propriétaire doit prendre la peine de leur faire signer un accord de confidentialité avant de leur remettre le document.

L’évaluation du prix

Il est important de réaliser une évaluation de la valeur de votre entreprise avant de la céder pour éviter de la brader ou de réclamer un montant exorbitant.

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer le prix d’une entreprise :

  • Les évaluations basées sur la rentabilité ;
  • Les évaluations par rapport au chiffre d’affaires annuel ;
  • Les évaluations patrimoniales ;
  • Les évaluations en fonction du marché.

On parle d’évaluations basées sur la rentabilité lorsqu’on estime la valeur de la société en fonction de la rentabilité dégagée. Concernant les évaluations en rapport avec le chiffre d’affaires annuel, on peut utiliser un pourcentage sectoriel en fonction de l’activité. Ce pourcentage est appliqué au chiffre d’affaires annuel hors taxes ou TTC. On peut également utiliser d’autres chiffres comme la valeur ajoutée, la marge commerciale… Quant aux évaluations patrimoniales, elles consistent à évaluer de manière séparée les actifs et les passifs de la société. On obtient donc un actif net, lequel correspond à la valeur de votre entreprise. Enfin, les évaluations en fonction du marché se basent sur le prix de cession de plusieurs entreprises (en vente) qui font les mêmes activités. Cette méthode permet de proposer un prix de cession raisonnable, qui reste dans la marge de ceux proposés sur le marché. Vous pouvez solliciter la Chambre de commerce pour vous aider à estimer la valeur de marché de votre entreprise. La Chambre des métiers et de l’artisanat peut également vous venir en aide.

Toutefois, plusieurs facteurs peuvent impacter le prix de cession d’une entreprise. Les dettes d’une entreprise, et les contentieux judiciaires peuvent entraîner une baisse du prix, tandis qu’une bonne clientèle peut augmenter la valorisation.

L’étude fiscale 

Le propriétaire peut calculer la plus-value qu’il va réaliser en fonction du prix de cession de son entreprise. L’étude fiscale de la cession se fait à partir du montant de la plus-value. L’imposition dépend :

  • De la forme de la cession ;
  • De la forme juridique (entreprise individuelle, société…) ;
  • Du régime fiscal auquel l’entreprise est soumise.

Il est conseillé de consulter votre expert-comptable afin de connaître les montants et éviter les mauvaises surprises. Il est aussi judicieux de se renseigner sur l’impôt sur la fortune lorsqu’on souhaite réaliser une grosse vente.

Les états financiers

Les repreneurs potentiels s’intéressent d’abord à la situation financière actuelle de l’entreprise. Le propriétaire se doit donc de présenter des états récents (bilan, compte de résultat…) en toute transparence. Si l’entreprise est en cours d’exercice, on peut réaliser des comptes intermédiaires afin de les présenter aux potentiels repreneurs.

La communication sur la cession de l’entreprise

Le propriétaire ou les dirigeants doivent obligatoirement communiquer sur le projet de cession de l’entreprise. Pour ce faire, ils disposent de deux types de communication : la communication interne, et la communication externe.

La communication interne se fait à l’endroit des salariés. Ceux-ci doivent être informés rapidement de la décision. Le propriétaire doit également les tenir informés des processus en cours. La communication externe est faite dans le but de trouver des repreneurs potentiels. L’entreprise dispose de plusieurs possibilités :

  • Annoncer l’information dans son réseau professionnel ;
  • Contacter des concurrents ;
  • Contacter des personnes intéressées ;
  • Solliciter les services d’un professionnel pour trouver des repreneurs.

Les précautions à prendre

Avant de céder votre entreprise, il est important de prendre certaines précautions :

  • S’entourer de professionnels ;
  • Vérifier le sérieux du repreneur ;
  • Être patient et privilégier la discussion ;
  • Fixer un prix raisonnable ;
  • Connaître les conséquences fiscales.

S’entourer de professionnels

Vous devez solliciter les services d’un ou plusieurs professionnels afin de ne pas vous emmêler les pinceaux. Vous pouvez donc faire appel à : un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un notaire…

L’expert-comptable vous aidera à gérer les aspects financiers de la cession. L’avocat, lui, se chargera des négociations et des formalités concernant la vente. Le notaire, quant à lui, aura pour tâche d’évaluer le patrimoine à transférer.

Vérifier le sérieux du repreneur

La seconde précaution concerne le repreneur. Vous devez absolument vérifier sa capacité de financement. A-t-il réellement les fonds pour réaliser l’opération ? Celui-ci doit avoir des fonds propres représentant au moins 20% du prix de la cession. Cet apport minimum est généralement exigé par les banques qui souhaitent financer le rachat d’une entreprise.

Soyez patient et privilégiez la discussion

La cession d’une entreprise est une opération qui peut durer des années.

Elle se prépare 5 ans à l’avance, selon les professionnels. Vous devez donc vous armer de patience lorsque vous entamez les négociations avec un repreneur. Les deux parties (propriétaire et repreneur) peuvent avoir des divergences sur plusieurs points et cela peut durer des années. Il est donc conseillé de ne pas prendre une décision à la hâte et de privilégier la discussion.  

Fixer un prix raisonnable

Si vous fixez un prix exorbitant, vous aurez toutes les peines du monde à trouver un repreneur. C’est pourquoi il faut au préalable faire une évaluation du prix de cession. N’oubliez pas que les litiges (en cours), et les dettes peuvent faire chuter le prix de vente.

Connaître les conséquences fiscales

Comme mentionné plus haut, la cession entraîne l’impôt sur la plus-value. L’imposition dépend de plusieurs éléments. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération lors d’une cession d’entreprise individuelle. Vous pouvez également bénéficier d’un abattement pour une cession de parts. Il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel pour avoir de plus amples informations.

Que retenir ? La cession d’entreprise est une opération importante et délicate. Pour la mener à bien, le propriétaire doit connaître les modalités à remplir. Il doit également avoir un accompagnement professionnel fiable afin de céder son entreprise en toute tranquillité.

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