Juridique

L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail - mar, 12/24/2013 - 21:19 Par Juritravail | 11-12-2013 Les fêtes de Noël approchant à grands pas, certains salariés aux revenus les plus modestes souhaitent peut être demander à leur employeur une avance ou un acompte sur salaire afin de faire plaisir à leurs proches lors de cette occasion. De quoi s'agit-il ? Quelle[...]  
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - dim, 01/05/2014 - 16:55 L'employeur a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à payer 15.000 euros au titre du « montant global des heures supplémentaires ».   http://www.juritravail.com/Actualite/decompter-heures-supplementaires/Id...
L'association RST - Réseau Solidaire par le Travail - lun, 01/06/2014 - 00:20 Publié le 26.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier disposant d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié)[...]  
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mer, 04/23/2014 - 16:21 Le salarié qui s'obstine à ne pas respecter les consignes de travail données par l'employeur malgré un avertissement peut être licencié pour faute grave. En effet, sa mauvaise volonté traduit une faute et non une insuffisance professionnelle.   http://www.juritravail.com/Actualite/Faute-grave-lourde/Id/133471

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 04/24/2014 - 16:21
Le juge d'instance est bien le seul compétent pour se prononcer sur les contestations relatives à la désignation des représentants du personnel au CHSCT, et donc sur celles relatives au nombre de ces représentants et à leur répartition entre les organisations syndicales.

http://www.juritravail.com/Actualite/designation-fonction-chsct/Id/133531

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 04/24/2014 - 17:01 La démission est un mode de rupture du contrat de travail par lequel un salarié exprime sa volonté de mettre fin à la relation de travail moyennant le respect d'une période de préavis sauf en cas de dispense d'exécution par laquelle l'employeur peut accepter de libérer le salarié avant l'expiration du délai-congé.

Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 04/25/2014 - 10:02
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui délivrer un certificat de travail. Ce document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. De nouvelles s'y ajoutent au 1er juin 2014. Quelles sont les nouveautés à prévoir et comment les formaliser ?

Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 04/25/2014 - 10:02
Le 1er mai, le 8 mai et le jeudi de l'Ascension : le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s'improvise pas. En tant qu'employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues...

Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 04/25/2014 - 10:02
Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d'application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?se...

Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 04/25/2014 - 10:02
Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés... Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d'après les dispositions du Code du travail ? Qu'en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective...

Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 04/25/2014 - 10:02
Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu'on sait qu'on parle de plus en plus d'élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu'une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l'année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n'est pas toujours mieux rémunéré.

Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 04/25/2014 - 10:02
Selon le dernier sondage des Editions Tissot, 1 salarié sur 5 serait prêt à cumuler plusieurs emplois pour gagner plus. Mais est-ce vraiment possible ? Faut-il demander l'autorisation ou informer son employeur d'un 2nd emploi ? Et de son côté, l'employeur a-t-il la possibilité d'interdire à son salarié de cumuler plusieurs activités ?

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 04/25/2014 - 14:36
Alors que la Chambre sociale de la Cour de cassation avait invalidé les dispositions relatives à la durée du travail prévues par la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil (SYNTEC), les syndicats ont révisé ces dispositions dans un avenant en date du 1er avril 2014.

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 04/25/2014 - 16:47
En France on dénombre 11 jours fériés légaux (1). Mais en moyenne, en raison des aléas du calendrier, les salariés français ne profitent réellement que de 8 jours fériés. En effet, si certains jours fériés tombent mécaniquement un jour travaillé de la semaine, d'autres tombent un dimanche ou un jour de repos du salarié. Dans ce cas, a-t-il droit à une compensation ? Le salarié bénéficie-t-il d'un certain nombre de jours fériés garantis ?

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