Les multinationales peuvent dans le cadre d’une stratégie de mobilité de compétences faire déplacer un salarié d’une filiale vers une autre. De même, une entreprise peut mettre provisoirement à disposition d’une autre société située dans un État étranger une de ses ressources humaines. Un salarié peut donc être confronté à s’établir pour un temps dans un autre pays pour des missions de travail. En 2017, la Commission européenne estimait le nombre de salariés en détachement dans l’union à 2,8 millions. Les salariés en détachement sont encadrés par la directive européenne 2018/957 entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Les dispositions de cette directive ont été transposées dans le Code du travail et celui de la sécurité sociale.
Sommaire
Quelles sont les obligations liées au détachement des salariés ?
En France, la loi sur le travail comporte certaines obligations aussi bien pour les salariés en détachement que pour leur employeur. La législation impose à l’employeur situé hors de la France de désigner un représentant sur le territoire français. Ce représentant a un rôle d’intermédiaire entre les autorités et l’employeur, dont le salarié est en détachement en France. Il doit justifier de l’existence légale de l’employeur dans son pays d’origine. Il doit détenir la preuve du contrat de travail entre le salarié détaché et son employeur.
Ces documents doivent être accessibles en ligne pour les services de l’inspection du travail. Avez-vous du mal à vous retrouver dans les obligations déclaratives et de conservation de documents exigés par la loi ? Plus de soucis à vous faire, désormais, faites confiance à ASD Group pour la gestion en ligne de vos salariés en détachement.
Détachement de salariés en France : quelles sont les obligations du salarié ?
Il n’y a pas que sur l’employeur que pèsent des obligations en ce qui concerne ses salariés en détachement. La loi contraint également les employés en détachement en France à un certain nombre d’exigences légales. La loi impose la détention de certaines pièces administratives sur le lieu de travail par le salarié en détachement en France. Il s’agit notamment de documents indiquant des informations sur sa situation professionnelle. Ces informations sont utiles pour les services de l’inspection du travail lors des contrôles.
Parmi ces documents, doivent figurer les justificatifs des rémunérations reçues par le salarié en détachement. Il doit également justifier de son autorisation de travail en France. Le salarié doit par ailleurs être en mesure de présenter la preuve de la désignation du représentant de son employeur établi hors de France.
Plus concrètement, en quoi consiste un détachement de salarié ?
Le détachement de salarié désigne le fait pour un employeur d’envoyer son employé en mission dans un autre État pour une durée déterminée. Pendant le détachement, le salarié conserve ses droits de sécurité sociale ainsi que son salaire de son pays d’origine. Il peut toutefois obtenir dans certains cas, une majoration de salaires ainsi que de nouveaux avantages. La durée de détachement maximum est de 18 mois. La gestion de la sécurité sociale du salarié en détachement peut dépendre de conventions bilatérales signées entre le pays d’origine et le pays d’accueil.
La couverture des frais médicaux du salarié en détachement hors de France est bien souvent insuffisante. À l’étranger, les frais de santé sont élevés dans la plupart des cas. Habituellement, le salarié en détachement hors de France effectue lui-même une souscription complémentaire pour son assurance médicale.
