Home Entreprise La cigarette électronique peut-elle être utilisée au bureau ?

La cigarette électronique peut-elle être utilisée au bureau ?

by Kévin

La question est sujette à polémiques, depuis la promulgation de la loi santé du 26 janvier 2016. L’interdiction de fumer au travail concerne-t-elle également les cigarettes électroniques ? Pour certains la réponse paraît évidemment affirmative. Cependant, le décret du 27 avril 2017 vient apporter une nuance de taille. La loi fait une dérogation à la cigarette électronique, en ce qui concerne notamment des pièces bien précises de l’entreprise. Il est donc bien possible de vapoter en toute légalité au bureau. Voici les conditions à respecter pour utiliser en toute quiétude sa cigarette électronique sur son lieu de travail.

Qu’est-ce qu’une cigarette électronique ?

Encore appelée « e-cigarette » ou « vaporette », la cigarette électronique est un assemblage qui produit de l’aérosol aromatisé à inhaler. Elle est de plus en plus prisée en France pour sa discrétion. Sa première commercialisation dans l’hexagone remonte en 2011. L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a recensé plus de 7700 modèles de ce type de cigarette en France. La vapeur est produite par un chauffage progressif du liquide contenu dans des flacons. Le contenu est composé en propylène glycol ou glycérol. Elle fonctionne à l’aide d’un atomiseur et d’une batterie.

L’atomiseur

C’est la partie névralgique de la cigarette électronique. L’atomiseur est constitué d’une résistance et d’un réservoir. La première, mise en contact avec la batterie, chauffe et déclenche le processus de vaporisation. La substance à inhaler est contenue dans le réservoir. Elle se transforme en vapeur dès que la résistance atteint une température optimale.

La batterie

Comme tout appareil électronique, la vaporette fonctionne à l’aide d’une pile rechargeable. Son autonomie est fonction de la marque de fabrique et de la fréquence d’usage. Grâce à cet organe, la cigarette électronique est très pratique.

Comment fonctionne une cigarette électronique ?

La partie supérieure de la cigarette se décompose en deux parties. Le fumeur se sert d’une partie pour effectuer des mouvements d’aspiration, comme dans le cas d’une cigarette classique. Ces mouvements répétés sont détectés par un capteur d’aspiration. Ce dernier renvoie aussitôt l’information au microprocesseur dont est dotée la batterie. L’ioniseur prend le relais, actionne le chauffage et diffuse l’arôme du liquide présent dans le réservoir. Le bout postérieur de la cigarette électronique est garni par une lumière rouge LED. Elle sert à donner une sensation de braise au fumeur.

E-cigarette et cigarette classique : quelles différences ?

La réponse à cette question est la raison d’être de la création de la cigarette électronique. Tout le monde ne supporte pas l’odeur du tabac. La nicotine qu’il contient est une substance dangereuse qui rend généralement dépendant. En termes clairs l’expression « fumeur » ne correspond pas en réalité à celui qui inhale l’arôme d’une cigarette électronique. « Les connaissances scientifiques démontrent clairement que les cigarettes électroniques représentent moins de risques pour les fumeurs que de continuer à fumer » : c’est la conclusion du National Tobacco Reform Initiative (NTRI), tenu en février 2018. Elle est donc une alternative efficace contre le tabagisme sous toutes ses formes.

Les avantages du vapotage au bureau

Le premier avantage que cette pratique a sur le salarié est qu’elle lui offre l’occasion de gérer son stress sans s’intoxiquer. Ce n’est pas du tabac, il n’y a aucun risque de mauvaise haleine et de rhum interminable. L’environnement du fumeur est également épargné du tabagisme passif. De nombreuses études ont montré que ce phénomène est à la base de nombreux cas de cancer.

Que dit la loi sur la vapotage au bureau ?

La loi n’est pas aussi rigide contre le vapotage au travail comme elle l’est contre les cigarettes traditionnelles. Certains médias colportent la fausse rumeur selon laquelle la loi interdirait de profiter de sa cigarette électronique au travail. Il faut lire et bien comprendre la loi pour mieux appréhender ses contours. En même temps que le texte 2016-41 sur la modernisation du système de santé consacre, une interdiction de principe contre le vapotage au travail, elle a pris le soin d’énoncer des dérogations. Ce qui n’est pas le cas des cigarettes classiques. Cet adoucissement de la loi vis-à-vis de l’e-cigarette n’est certainement pas anodin. Quelles sont ces exceptions ?

Je peux priser ma vaporette dans mon bureau individuel

L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 interdit le vapotage dans « des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Sont exclus de ce champ, le bureau individuel. Par définition, c’est un espace fermé dans lequel un seul individu travaille et qui n’est pas fréquenté par des tierces. On peut le comparer à un atelier ou à un bureau de conception où le travailleur a besoin de concentration. Dans ce cas, l’utilisation de la cigarette électronique au bureau est bien concevable. Aucune sanction n’est prévue par la loi à cet effet.

Je peux vapoter dans un open space

Certaines entreprises disposent de bureaux non séparés situés dans un espace ouvert. A priori la loi interdit de vapoter dans ces locaux. Mais cette même réglementation reste muette quant aux sanctions à infliger à ce type de contravention. À vrai dire, cela équivaut à une tacite autorisation à utiliser la cigarette électronique dans ces genres d’espace. La dernière décision du conseil d’état en la matière est d’ailleurs assez évocatrice. L’institution reconnaît que « vapoter » n’est pas « fumer ». Mieux, aucune des études sérieuses commanditées pour mesurer la nocivité du vapotage sur son environnement n’a apporté de preuves à charges contre la cigarette électronique.

Je peux vapoter dans les espaces publics de mon entreprise

La libéralisation du vapotage, en dépit de l’interdiction de principe par la loi, permet à l’utilisateur de disposer de son outil dans certains espaces de son lieu de travail. Les halls d’attente ou les couloirs des sociétés n’abritent pas des postes de travail. L’employé peut bien vapoter dans ces lieux sans craindre les représailles de la loi.

Je peux vapoter dans un bureau sis dans un restaurant

L’article L3513-6 du Code de la Santé publique n’interdit pas l’usage de la cigarette électronique dans un lieu de travail qui reçoit du monde. Le gérant d’un restaurant, d’un café où le comptable d’un hôtel a tous les droits de profiter de sa vaporette au bureau. Ce sont des lieux de travail où il n’est pas interdit en principe de vapoter. Quel que soit l’arôme de votre choix, vous pouvez librement jouir de votre dispositif si votre bureau est logé dans ce type d’établissement.

Je peux vapoter en l’absence d’un règlement intérieur l’interdisant

La loi autorise l’employeur d’interdire formellement le vapotage au travail par un règlement intérieur. Cette autorisation reste facultative. Si vous travaillez dans une entreprise dont le règlement intérieur n’interdit pas la pratique, vous pouvez vapoter dans les conditions prévues par la loi.

Je peux vapoter dans la salle fumeurs

Pour plus de commodité, certains employeurs prévoient des salles fumeurs dans leurs entreprises. L’érection de ces espaces est bien légale. Elle reste toute aussi facultative que le règlement intérieur. Cela traduit la volonté de l’entreprise de mettre ses salariés dans de bonnes prédispositions psychologiques.

Halte aux panneaux « Interdit de vapoter » au travail

Certains chefs d’entreprises enfreignent à la loi en modifiant les célèbres panneaux « Interdit de fumer » en « Interdit de fumer et de vapoter ». Ces inscriptions sur le lieu de travail ne répondent à aucune norme. C’est simplement de l’abus. Étant donné que la nocivité de la cigarette électronique n’est pas clairement établie, pourquoi l’interdire ? En plus la loi n’en fait aucune exigence. Au mieux, l’employeur peut négocier avec ses collaborateurs pour insérer une telle clause dans son règlement intérieur. Encore que le règlement intérieur d’une entreprise n’est pas supérieur à une loi nationale. Il faut rappeler que l’employeur qui use de tels subterfuges risque de subir une amende tel que prévu par la loi. Dans quel cas précis le vapotage au bureau est-il interdit ?

Je ne peux pas vapoter dans une école

La loi est stricte sur cette interdiction. Faut-il le rappeler, la cigarette électronique est interdite aux mineurs. Il n’est donc pas concevable de faire usage de votre E-cigarette dans des lieux qui accueillent une telle catégorie de personnes. Un membre de l’administration ne pourra donc pas vapoter dans son bureau, que les locaux soient individuels ou pas.

Je ne peux pas vapoter dans un bureau collectif

La loi consacre le respect des libertés individuelles

Si vous travaillez, en compagnie d’autres collègues, dans un bureau fermé, vous ne pouvez pas vapoter.

Le mieux à faire est de vous isoler dans un espace fumeur de votre entreprise.

Faisons le point

  • Les effets néfastes de la cigarette électronique ne sont pas encore clairement connus. De toutes les façons, elle reste moins dangereuse que les cigarettes traditionnelles.
  • Tout au début, la loi n’en faisait aucune restriction sur le lieu de travail. Par principe, elle a fini par l’interdire dans certaines pièces de l’entreprise. Mais, pour donner raison à ceux qui pensent que vapoter n’est pas synonyme de fumer, la réglementation a prévu des exceptions. Elles concernent les bureaux individuels, les postes de travail situés dans des espaces qui reçoivent du monde, etc. 
  • Concernant les opens space, le flou persiste. Il est donc possible de vapoter au bureau sans être amendé.

 

 

 

related posts

Leave a Comment