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Contrats de mutuelle santé : quelles solutions pour les entreprises ?       

by Kévin

Pour couvrir les dépenses liées à la santé, beaucoup de personnes se tournent vers l’assurance maladie. Si cette solution constitue une grande aide lorsque la santé vacille, elle ne couvre malheureusement pas tous les frais. Fort heureusement, les salariés peuvent compter sur la mutuelle santé d’entreprise pour se tirer d’affaire. Il s’agit en effet d’une couverture de santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016 et qui vise à protéger les employés d’une entreprise. En quoi consiste la mutuelle santé d’entreprise ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est son principe ? À qui s’adresse-t-elle ? Quels sont ses avantages ? Comment choisir ? Peut-on résilier le contrat après souscription ? Découvrez ici la réponse à toutes ces questions et bien d’autres.

Contrats de mutuelle santé d’entreprise : de quoi parle-t-on ?

La mutuelle santé d’entreprise est une offre de mutuelle que souscrit un employeur pour ses employés. Encore appelée mutuelle de groupe, cette offre permet de régler bon nombre de problèmes. Grâce à elle, les chefs d’entreprise ainsi que leurs salariés peuvent prétendre à un certain nombre d’avantages. À l’instar des assurances individuelles, la mutuelle santé d’entreprise couvre les frais de santé. Elle est collective et permet aux employés et aux dirigeants des entreprises de partager les cotisations sociales entre eux. Avec cette offre, un employé assuré et sa famille sont totalement couverts. Puisque la mutuelle santé d’entreprise est basée sur un système solidaire, les garanties sont les mêmes pour tous les salariés. Ils profitent ainsi de prix avantageux par rapport à leur mutuelle individuelle.

De manière générale, une mutuelle santé est mise en place au niveau de l’entreprise. Elle peut également se faire au niveau de la branche professionnelle regroupant les sociétés opérant dans un même secteur d’activité.

Dans tous les cas, l’employeur doit financer la mutuelle avec au moins 50 % des frais de cotisation.

Selon la catégorisation professionnelle, il peut décider de proposer des garanties distinctes. Peu importe la situation, le contrat doit proposer un niveau minimal de garantie qui définit clairement le taux de remboursement pour la prise en charge de certaines prestations. On parle dans ce cas de « contrat responsable ».  

Mutuelle santé et complémentaire individuelle : que retenir ?

Dans les normes, une mutuelle santé d’entreprise fonctionne exactement comme un organisme de complémentaire d’assurance maladie. Destinée à couvrir les besoins de santés des employés et de leur famille, cette offre vient compléter le remboursement des dépenses de santé couverte par la sécurité sociale. Précisons cependant qu’il existe une petite différence avec une complémentaire individuelle. Elle réside dans le fait que la mutuelle d’entreprise couvre tous les salariés et employeurs et leur propose des garanties sur mesure. En fonction des besoins, ces garanties peuvent être de façon facultative. Dans ce cas, elles aident à couvrir également les dépenses liées à la santé de la famille de l’assuré et de ses ayants droit.   

Bon à savoir sur la dérogation d’un complémentaire santé collective 

En règle générale, la mutuelle santé d’entreprise s’adresse à tous les salariés de la société, sans aucune exception. Elle s’applique généralement au moment de l’embauche de l’employé. Pour en bénéficier, le concerné devra résilier sa mutuelle en cours. Pour ce faire, il faut envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à son assureur. À cette lettre s’ajoute une pièce justificative qui prouve que la mutuelle de groupe de la société est indispensable.

Dans certaines situations, un employé peut refuser d’adhérer à la mutuelle santé proposée par votre entreprise. C’est le cas par exemple si :

  • vous disposez déjà d’une mutuelle comme ayant droit ;
  • vous travaillez déjà dans l’entreprise au moment de la mise en place de ce dispositif ;
  • vous possédez déjà une mutuelle complémentaire individuelle ;
  • vous bénéficiez de la CMUC ou de l’ACS ;
  • vous êtes salarié à temps très partiel ;
  • vous êtes embauché en tant qu’apprenti ;
  • vous détenez un CDD ou un contrat de mission dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois ;
  • etc.

Comment choisir une mutuelle santé d’entreprise ?

Dans l’univers des assurances santé, les offres sont nombreuses et variées. Pour trouver la bonne mutuelle, un comparatif est la meilleure solution. Cette démarche vous permet en effet de confronter plusieurs offres pour choisir ce qui vous convient. Peu importe votre secteur d’activité, vous êtes totalement libre de choisir la compagnie d’assurance qui semble offrir le meilleur pour la protection de vos salariés. Elle devrait par exemple proposer des tarifs avantageux, puisqu’il s’agit d’une couverture collective. Retenez que plus votre entreprise offre des avantages, plus elle apparaît solidaire et responsable vis-à-vis de vos employés.

En fonction des besoins, les partenaires sociaux d’une branche professionnelle peuvent intervenir et vous suggérer un organisme assureur. En comparant les offres, vous faites jouer la concurrence, ce qui vous permettra de dénicher la meilleure mutuelle. Si vous gérez une entreprise de grande taille ou de taille moyenne, vous devez consulter les représentants de votre personnel avant de décider de la compagnie d’assurance auprès de qui vous allez souscrire la mutuelle santé. Dans le cas d’une petite entreprise, la décision revient à l’employeur. Même dans ce cas, vous devez veiller à préciser dans un document écrit le nom de votre assureur, les garanties sélectionnées ainsi que le montant des cotisations.

Pour éviter tout problème, il est fortement recommandé de choisir un organisme assureur reconnu par l’État. Si le contrat choisi porte la mention « responsable », sachez que vos salariés peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales. Pour ce faire, il faut impérativement que le contrat respecte certaines règles précises sur les garanties proposées. Dans tous les cas, vous devez veiller à prévoir des garanties adaptées aux catégories professionnelles de vos salariés. Avant d’effectuer un choix final, il est indispensable de faire un point précis des besoins de vos employés en ce qui concerne la couverture santé. Ainsi, vous pouvez avoir la certitude que votre mutuelle santé pourra couvrir tous les risques inhérents à votre secteur d’activité.  

Dans la plupart des cas, les mutuelles santé d’entreprise sont très intéressantes pour les entreprises elles-mêmes. Grâce au nombre important de salariés qu’ils gèrent, les grands groupes bénéficient souvent d’une grande réduction. Cependant, ils doivent bien vérifier les niveaux de prestations couverts par la mutuelle avant de se décider.

 Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Perdre un proche, c’est un véritable coup dur. Que ce soit sur le plan financier ou sur le plan moral, le poids se ressent. Pour la famille endeuillée, l’organisation des obsèques peut être plus ou moins contraignante. Selon le cas, il faut par exemple s’acquitter des frais de funérailles. Il s’agit notamment des frais de l’agence et des frais de sépulture. À noter qu’il existe également des dépenses liées aux différentes formalités administratives. Grâce à une mutuelle d’entreprise de la convention collective des pompes funèbres, les salariés non-cadres peuvent bénéficier d’une couverture prévoyance assez efficace. En tant qu’employeur, vous devez vous renseigner auprès de votre branche professionnelle pour choisir une mutuelle santé adaptée à votre secteur d’activité.

D’après la loi ANI, tout dirigeant est tenu de souscrire une mutuelle d’entreprise pour ses salariés, quel que soit leur statut. Sous certaines conditions, la souscription d’une mutuelle santé permet aux salariés et à leur employeur de bénéficier de plusieurs avantages sociaux et fiscaux. Dans ce dispositif, les cotisations patronales qui permettent de financer la mutuelle ne sont pas soumises aux charges sociales. Précisons toutefois qu’elles doivent être dans la limite de 6 % du plafond annuel fixé par la Sécurité sociale en plus de 1,5 % du salaire brut. Dans tous les cas, le total doit être strictement inférieur ou égal à 12 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Depuis 2013, le montant de la cotisation patronale qui finance une complémentaire collective et obligatoire de frais de santé doit être prise en compte dans le revenu imposable du salarié.

L’autre intérêt de ce régime est le fait que les cotisations salariales qui financent la mutuelle d’entreprise sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu. La limite fixée est de 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale auxquels on ajoute 2 % du salaire brut annuel. Peu importe la situation, le total ne doit pas excéder les 2 % de 8 PASS. À noter que les cotisations, primes et acception des contrats d’assurance maladie ne sont pas concernées par l’assiette de la contribution sociale de solidarité des entreprises. En outre, le taux de taxe de solidarité additionnelle (TAS) est passé de 20,27 % à 13,27 %. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un crédit de TAS.

Quelles sont les garanties obligatoires d’une mutuelle santé ?       

L’objectif principal d’une complémentaire collective est d’assurer une couverture santé minimale à tous les salariés. D’après les dispositions du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014, ce dispositif doit prendre en charge :

  • l’intégralité du ticket modérateur (le reste à charge lors des consultations et prestations remboursables par le contrat d’assurance maladie obligatoire du salarié) ;
  • le forfait journalier hospitalier, peu importe la durée ;
  • les frais dentaires et d’orthopédie dentofaciale, 125 % de la base de remboursement proposée par la Sécurité sociale ;
  • un forfait bisannuel pour les frais d’optique (100 € pour les verres simples, 150 € pour les équipements mixtes et 200 € pour les verres complexes).

La mutuelle santé d’entreprise comme un système qui profite à tout le monde

Rendue obligatoire il y a quelques années, la mutuelle d’entreprise est largement plébiscitée pour ses nombreux avantages. Du côté des salariés, la mutuelle santé d’entreprise est généralement plus avantageuse qu’une complémentaire individuelle. En effet, l’employeur prend en charge une bonne partie des cotisations. Le coût des cotisations devient ainsi moins élevé. En outre, les garanties proposées sont souvent plus élevées et la procédure de souscription est largement simplifiée. De plus, cette offre peut courir les ayants droit d’un salarié, à condition de payer une cotisation supplémentaire. À noter qu’il est possible de partager le coût de cette cotisation avec votre employeur.

L’autre avantage de ce dispositif est le fait qu’il permet de transférer une partie des cotisations à l’employeur. Ils réalisent ainsi d’importantes économies en ce qui concerne la couverture santé. En effet, l’intégralité du montant de la cotisation est soustraite du revenu imposable du salarié. Rappelons cependant que la loi de finances de 2014 a apporté quelques modifications à ce système. Désormais, la part payée par l’employeur est prise en compte lors du calcul des montants imposables. Considérée comme un avantage financier, cette part doit être déclarée à l’administration fiscale. Avec cette réforme, on assiste à une hausse d’impôt allant de 90 à 150 € pour chaque employé.

Pour l’employeur, la mutuelle santé offre aussi de nombreux avantages. En proposant une couverture santé responsable et adaptée à tous ses salariés, il démontre ainsi un engagement social important. En outre, il fidélise ses collaborateurs et leur permet de réduire leurs frais de santé. Grâce à cette offre, l’entreprise peut profiter du nombre de personnes à couvrir pour obtenir des tarifs plus abordables. De plus, la mise en place de la mutuelle santé d’entreprise s’accompagne de négociations qui peuvent conduire à un dialogue social plus constructif. Sur le long terme, cette solution permet à l’entreprise de valoriser son image sociale.

Quels sont les inconvénients d’une mutuelle santé ?

Par définition, une mutuelle santé d’entreprise couvre l’ensemble des salariés. Elle n’est pas personnalisée et ne saurait donc répondre aux besoins spécifiques de chacun. C’est le principal inconvénient de cette offre. Selon le cas, certaines garanties peuvent ne pas répondre à vos attentes. Cependant, les prestations de base sont suffisamment de bonne qualité et peuvent compenser certaines failles de la mutuelle. En fonction de vos antécédents de santé, il serait préférable de souscrire un contrat plus performant pour pouvoir couvrir certains types de soin. Si vous n’avez pas la possibilité de décliner l’offre, pensez à adhérer à une complémentaire santé individuelle, en supplément. Dans ce cas, les frais de cotisations sont entièrement à votre charge. N’hésitez pas à vous tourner vers un courtier en assurance santé pour trouver les meilleures solutions.

Comment souscrire une mutuelle santé ?

La souscription d’une mutuelle santé est un moment crucial. Ce geste permet en effet d’avoir la certitude de bénéficier d’une meilleure protection en cas de problèmes de santé. Pour y adhérer, vous devez fournir certaines informations (nom et prénom, adresse, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, régime de Sécurité sociale, RIB, etc.). Actuellement, la plupart des mutuelles santé sont présentes sur internet. Vous pouvez donc trouver facilement un devis adapté pour souscrire votre complémentaire collective. En plus d’être rapide, la souscription en ligne vous permet de trouver des offres plus adaptées à votre profil. De plus, les droits prennent effet peu de temps après la conclusion du contrat. Si vous voulez, vous pouvez visiter une agence pour la souscription. Dans ce cas, les garanties prennent effet immédiatement. Seulement, votre organisme assureur peut vous demander un chèque pour la cotisation du premier mois.

Aujourd’hui, certaines mutuelles santé adressent encore de la publicité par voie postale. Elles y joignent généralement un formulaire d’adhésion que vous pouvez remplir et renvoyer à une adresse donnée pour souscrire une offre. Si cette méthode est aussi rapide, il faut néanmoins attendre quelques jours pour que les garanties prennent effet.

Avec la généralisation de la mutuelle santé, chaque employeur est obligé de mettre en place un contrat qui protège ses salariés. Plusieurs décrets donnent des détails sur les règles et annoncent les enjeux et avantages de ce dispositif. Il revient à chaque chef d’entreprise de prendre les dispositions nécessaires pour proposer le meilleur à ses employés.

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