Suite à la signature le 26 novembre 2009(1)  avec les organisations syndicales d’un accord sur l’emploi des seniors et  les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrières, le Groupe souhaite apporter des précisions sur les conséquences financières liées à la mise en place du « Temps Partiel Senior ».

La provision qu’il est nécessaire de constituer au titre de ces mesures est évaluée à environ EUR700m. EUR600m seront comptabilisés sur l’exercice 2009 car il est nécessaire d’appliquer un prorata temporis lié notamment au fait que toutes les personnes n’auront pas encore atteint au 1er janvier 2010 les 15 ans d’ancienneté requis pour adhérer à ce dispositif. Le solde sera comptabilisé en 2010 et 2011 afin de prendre en compte ceux qui deviendront alors éligibles. Cette provision a été calculée conformément à la norme IAS 19 traitant des autres avantages long terme et son assiette résulte de l’ensemble des coûts complémentaires par rapport à la rémunération du temps travaillé (rémunération du temps non travaillé, cotisations retraite à 100%, charges sociales, congés abondés). Sur les 14 000 personnes éligibles sur les 3 années à venir, le Groupe a pris pour hypothèse de calcul qu’environ 10 000 personnes devraient adhérer à ce dispositif sur la durée de l’accord.
 
L’impact de ce dispositif sur les cash-flows du groupe est neutre en prenant en compte les recrutements complémentaires sur lesquels le Groupe s’est engagé.

Ce dispositif  ne modifie pas les objectifs financiers de France Télécom-Orange.