Le patronat de la chimie et les syndicats CFTC, CFE-CGC et CFDT ont signé un accord portant l'indemnisation du chômage partiel dans la branche à 80% de la rémunération brute mensuelle, a-t-on appris lundi auprès de l'Union des industries chimiques (UIC).

L'accord, signé le 10 septembre, va entrer en vigueur jeudi 1er octobre et remplacer un précédent accord de 1997. Les industries chimiques comptent quelque 182.000 salariés en France.

"Sur un mois, le montant total constitué par la rémunération des heures travaillées, les allocations publiques, les indemnités versées par l'entreprise ne saurait être inférieur à 80% de la rémunération mensuelle brute", prévoit l'accord, dont l'AFP a obtenu copie.

"Pour les gens qui ont du chômage partiel de façon importante, c'est une garantie intéressante et inédite", a estimé Ithier d'Avout, directeur du département social de l'UIC.

Selon la CGT, "il n'est pas sûr que ce dispositif soit plus favorable que le minimum légal, et il n'y a pas d'engagement sur l'emploi ou des formations qualifiantes durant le chômage partiel".

L'accord prévoit aussi une indemnisation horaire minimale, constituée de 50% de la rémunération brute, versée par l'entreprise, et de 50% du montant de l'allocation publique de chômage partiel, qui s'élève à 3,84 euros dans les entreprises de 250 salariés ou moins et à 3,33 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Peuvent en bénéficier les salariés qui n'ont pas refusé un travail de remplacement ou une formation à rémunération équivalente, et qui ont épuisé, "dans la mesure du possible" leurs congés payés, repos, récupérations et RTT.

Le contingent annuel autorisé de chômage partiel a été relevé début septembre à 1.000 heures par salarié pour l'ensemble des branches professionnelles.

"Le chômage partiel vise à éviter, autant que faire se peut, les licenciements et leurs conséquences sociales", est-il précisé dans le préambule de l'accord.

L'UIC a en outre demandé au ministère de l'Emploi à bénéficier des aides à l'activité partielle de longue durée, financées en partie par l'Unedic et permettant de porter l'indemnisation des salariés à 75% de leur salaire brut.