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• Syndicat - Vie syndicale

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Législation du travail - il y a 56 min 4 sec Les juges de la Cour de Cassation ont récemment précisé dans un arrêt* que le fait d’appartenir à une même enseigne n’induit pas automatiquement l’absence de concurrence... Lien internet:  Lire la suite Flash RH:  Inscription à Flash RH Newsletter:  Inscription à la Newsletter RH Annonces Google: 

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• Clause de non concurrence

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• Contrat de travail - Prise d’acte de la rupture

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L'Actualité du Droit du Travail - Eric Rocheblave - il y a 1 heure 40 min

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

 

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• Heures supplémentaires & complémentaires - Généralités

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L'Actualité du Droit du Travail - Eric Rocheblave - il y a 1 heure 53 min

Le statut de victime d’accident du travail s’oppose à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

L’existence de l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait obstacle au contournement de cette obligation par le recours à la rupture conventionnelle.

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• Licenciement - Rupture conventionnelle

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L'Actualité du Droit du Travail - Eric Rocheblave - il y a 2 heures 16 min

Un salarié en accuse un autre de l’avoir traité de gonzesse et son employeur de chochotte. Il verse au débat l’attestation d’un tiers certifiant avoir été témoin qu’il a été effectivement traité de gonzesse lors des réunions du personnel et des remises de planning.

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La validité de la clause fixant la durée de l’essai devait s’apprécier à la date de sa conclusion et en se référant à la convention collective mentionnée dans le contrat de travail, peu important qu’il soit ultérieurement établi que cette convention n’était pas celle appliquée dans l’entreprise, la Cour d’appel de Versailles a violé l’article 1134 du Code Civil.

Cass. soc. 16 mai 2012 n° 11-11100

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• Convention collective -

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• Heures supplémentaires & complémentaires - Généralités

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legavox - travail - lun, 05/28/2012 - 21:18 Le 18 mars 2009, la chambre sociale de la cour de cassation a jugé qu'une durée excessive de connexion à Internet sur le lieu de travail, pour des raisons personnelles (41 heures en un mois), constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié (Cass. Com., 18 mars 2009, N° de pourvoi: 07-44247). Lien internet:  Lire la suite Flash RH:  Inscription à Flash RH Newsletter:  Inscription à la Newsletter RH Annonces Google: 

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• Vie en entreprise - Messagerie professionnelle / Email / Internet

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Aux termes de l’article L. 3121-3 du code du travail, les contreparties dont fait l’objet le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

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• Durée du travail - Temps d'habillage / deshabillage

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Les premières décisions rendues en la matière montrent que la rupture conventionnelle et l’état de santé du salarié ne font pas bon ménage. Cette orientation n’est pas franchement novatrice même si elle demande à être expliquée et précisée.

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• Clause de non concurrence

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Le salarié doit respecter la bonne foi dans l'exécution de sa prestation.

A l'exécution de bonne foi, se rattache l' obligation de loyauté .

Le contrat de travail implique pour le salarié une obligation générale de loyauté vis-à-vis de son employeur.

L'étendue de l'obligation de loyauté varie selon la nature de l'emploi, la fonction du salarié, sa place dans la hiérarchie,de son statut.

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• Contrat de travail - Prise d’acte de la rupture

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Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 05/25/2012 - 02:00 La période d'essai est là pour évaluer les compétences du salarié. Sa durée est fixée par le Code du travail ou votre convention collective. Attention, aux durées trop longues car même si elles sont fixées par votre convention collective, cette dernière ne vous protège pas d'un contentieux possible ! Flash RH:  Inscription à Flash RH Newsletter:  Inscription à la Newsletter RH Annonces Google: 

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• Période d'essai

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Les apprentis peuvent dorénavant être accueillis dans plusieurs entreprises afin de compléter leur formation pratique et étoffer leurs connaissances techniques. Un bon point pour ces jeunes, mais des difficultés d'organisation à prévoir pour les employeurs.

 

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?se...

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• Apprentissage - Généralités

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Age légal de départ à la retraite, retraite à taux plein, durée de cotisation, rachat de trimestres, retraite anticipée... Ce qui a été modifié avec la réforme des retraites effective depuis le 10 novembre 2010.

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• Retraite(s) - Préretraite(s) - Généralités

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• CE - Comité d'entreprise