Home Entreprise Création d’une auto entreprise : Formalités à effectuer et arnaques à éviter !

Création d’une auto entreprise : Formalités à effectuer et arnaques à éviter !

by Kévin

Vous souhaitez créer une auto entreprise ? Savez-vous qu’il est possible d’y arriver sans sortir de chez soi ? En effet, plusieurs institutions mettent en place des moyens faciles pour créer son auto entreprise en ligne à l’aide d’un ordinateur ou même d’un téléphone portable. Mais, face aux nombreuses arnaques présentes sur internet, il est peu probable d’y échapper et de trouver une institution de confiance pour ce service. Pour cela, nous vous présentons ici les formalités à effectuer pour la création de son auto entreprise, ainsi que quelques conseils pour éviter les arnaques.

 Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ?

Vous avez certainement déjà entendu parler de ce statut d’entreprise, car les médias ne cessent de vanter ses nombreux avantages. Un auto entrepreneur est toute personne physique qui possède une micro entreprise avec le statut d’auto entrepreneur. Créé en 2008, ce statut est destiné aux travailleurs indépendants pour leur permettre de déclarer leur activité avec une démarche administrative simplifiée : il suffit de remplir le formulaire P0 de déclaration de micro entreprise.

Avec ce statut, les charges sociales et les différents impôts dépendent du chiffre d’affaires réalisé par l’auto entrepreneur grâce à l’activité déclarée. Toutefois, les congés payés et les allocations chômage ne sont pas inclus dans la couverture sociale. Seules la retraite et la santé y sont incluses. Mais attention, il est interdit aux autos entrepreneurs d’être embauchés dans une entreprise. Le chef d’entreprise qui enfreint cette loi risque une amende de 45 000 € et une peine de prison de 3 ans. Pour devenir auto entrepreneur, il faut remplir certaines conditions et entreprendre les démarches de déclaration de l’activité. Vous avez même la possibilité de démarrer votre entreprise à seulement 1 €.

Conditions pour devenir auto entrepreneur

La première condition à remplir pour toute personne aspirant au statut d’auto entrepreneur est d’exercer une activité faisant partie de la liste des métiers d’auto entrepreneur. De plus, il doit nécessairement être une personne physique, créant une entreprise individuelle.

Devenir auto entrepreneur ne nécessite aucun diplôme particulier. Il suffit d’avoir une activité rémunératrice et un esprit d’aventurier soutenus par une bonne motivation. Il est donc possible d’avoir le statut d’auto entrepreneur sans diplôme. Toutefois, certains métiers sont soumis à une déclaration ou une autorisation et nécessitent parfois la détention de certains diplômes. Selon l’activité que vous souhaitez lancer, n’hésitez pas à vous renseigner sur le sujet.

Par contre, sont exclus au statut d’auto entrepreneur toute personne qui :

  • Exerce une activité de marchand de biens immobiliers ou d’agent immobilier indépendant ;
  • Met en place une activité, qu’elle soit commerciale ou non, impliquant la vente de biens de consommation durables ;
  • Exerce une activité de mise en location de bâtiment nu pour un usage professionnel ;
  • Développe une activité relevant d’un régime différent de la SSI ou de la CIPAV.

Les démarches pour devenir auto entrepreneur

Il existe généralement trois grandes étapes pour créer son auto entreprise. La première consiste à faire la déclaration à travers un formulaire appelé P0. Après cette étape, il va falloir fournir des justificatifs supplémentaires selon votre activité et recevoir enfin les documents attestant la création de votre entreprise.

Déclaration de votre auto entreprise en ligne

Pour lancer une activité comme auto entrepreneur, il faut commencer par une déclaration auprès de votre centre de formalités des entreprises. Pour cela, vous devez fournir une pièce d’identité et remplir le formulaire des micros entrepreneurs en ligne. Ce formulaire comporte plusieurs parties à savoir : le nom de l’activité que vous exercez, sa domiciliation, les informations civiles qui y sont relatives et l’option pour le versement des cotisations.

Dès que votre dossier est constitué, il sera envoyé au centre de formalités des entreprises (CEF) de votre activité. Selon votre domaine d’activité, le CFE qui vous convient peut être la Chambre de Commerce et de l’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, le Greffe du tribunal de commerce ou l’URSSAF. Notons également qu’il est obligatoire depuis Janvier 2016 de faire la déclaration de début d’activité en ligne. Si vous souhaitez réaliser vos démarches tout seul, l’autorité publique a mis en place une plateforme en ligne. Ainsi, il faudra vous renseigner sur les pièces à fournir selon votre domaine d’activité, puis à scanner l’ensemble pour ensuite les transmettre lors de l’inscription en ligne.

Par ailleurs, depuis Janvier 2020, des améliorations ont été faites pour faciliter les soumissions de dossier. Lors de votre inscription, vous pouvez choisir les modalités d’imposition sur le revenu qui vous conviennent. En effet, vous pouvez choisir entre l’imposition classique et le versement fiscal libératoire. Avant d’opter pour l’un ou l’autre, prenez le temps d’y réfléchir afin de faire un choix objectif.

Justifications complémentaires selon votre activité

Si vous êtes commerçant ou artisan, vous devez fournir des dossiers supplémentaires pour la création de votre auto entreprise. Les personnes qui ne développent pas l’un de ces deux types d’activité peuvent directement passer à la dernière étape.

L’une des premières justifications est l’immatriculation au répertoire des métiers. En effet, toute personne qui souhaite lancer une auto entreprise se doit d’être immatriculée. Pour cela, il vous sera demandé un justificatif de domicile, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas subi une condamnation pénale ni reçu une sanction administrative ou civile qui pourrait vous interdire d’exercer une activité artisanale. L’immatriculation se fait gratuitement, mais vous redevez une taxe pour les frais de chambre consulaire. Cette dernière est prélevée à l’occasion des cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles.

En dehors de l’immatriculation, certains autos entrepreneurs doivent prendre une qualification ou disposer d’une expérience professionnelle avant de démarrer une activité donnée. Les métiers concernés par cette justification sont les métiers de :

  • réparation, d’entretien et de construction ;
  • boulanger, glacier, charcutier et autres métiers faisant intervenir de la manipulation de produits frais ;
  • métiers de réparation automobile ou de machine ;
  • l’esthétique et de la coiffure ;
  • plomberie, d’électricité, d’installation de réseaux hydrauliques, et autres disciplines techniques.

Si vous aspirez à l’un de ces métiers, votre déclaration doit être jointe avec une copie de votre justification ou du diplôme confirmant votre aptitude à exercer ce métier.

La dernière phase de cette étape est l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Depuis décembre 2014, les autos entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doit être enregistré au RCS. Pour cela, vous avez besoin de fournir les mêmes documents énumérés plus haut pour l’immatriculation au répertoire des métiers. Il en est de même pour les taxes pour frais de chambre consulaire et des prélèvements des cotisations sociales.

Réception des documents de votre auto entreprise

Une fois que le CFE valide votre déclaration, vous recevez les documents attestant votre statut d’auto entrepreneur. Parmi ces documents figurent :

  • la certification de votre inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements qui provient de l’INSEE. Ce certificat contient votre code APE et votre numéro de SIRET. Pour obtenir le numéro de SIRET, il faut généralement attendre 1 à 4 semaines, selon votre domaine d’activité et votre département ;
  • Une preuve d’affiliation au statut d’auto entrepreneur venant de votre CFE ;
  • Un extrait K suite à votre immatriculation si vous êtes auto entrepreneur commerçant et artisan. Ce document fait office d’attestation juridique de l’existence de votre entreprise ;
  • Une preuve d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. Ce document intervient après 4 à 6 semaines. Vous êtes obligé d’attendre la réception de cette notification avant de créer votre compte et déclarer votre chiffre d’affaires.

Ces différents documents sont d’une importance capitale et doivent donc être gardés jalousement. Ils représentent les seules preuves officielles de l’existence de votre activité.

Les avantages d’être auto entrepreneur

En tant qu’auto entrepreneur, vous disposez de meilleurs avantages que les moyennes et grandes entreprises. Les principaux avantages sont au niveau de la rapidité de l’immatriculation, de la comptabilité et de l’exonération de la TVA. De plus, vous bénéficiez d’une réduction des charges sociales et un impôt sur le revenu déterminé sur le chiffre d’affaires réalisé par votre auto entreprise.

Mais attention, certains de ces avantages peuvent devenir des inconvénients. Il est donc important de se renseigner sur les différents pièges à éviter.

Créer une auto entreprise : les arnaques à éviter

Lors de votre déclaration en tant qu’auto entrepreneur, vous faites face à de nombreux risques d’arnaque. Le plus courant est celui des faux courriers qui portent le logo d’organismes officiels et des faux services de paiement pour l’inscription au registre des sociétés. Faites donc attention au courrier papier que vous recevez et faites-les vérifier avant de passer à un quelconque paiement.

Par ailleurs, toutes les translations effectuées sur internet sont soumises à certains risques malgré les nombreuses dispositions de sécurité mises au point. Pour cela, évitez de renseigner sans vérification vos identifiants bancaires. Ne payez aucuns frais pour un service dont vous n’avez pas besoin. Et même quand ce dernier est important, vérifiez toujours la notoriété du site avant de passer au paiement. Pour cela, vous pouvez rechercher dans les moteurs de recherches comme Google si certains portails d’autorités et d’organismes reconnus parlent de ce site. Lisez bien les avis et essayez d’analyser si le site est fiable ou non. En cas de doute, abstenez-vous et attendez d’avoir des preuves tangibles, avant de recommencer.  

Vous savez à présent les différentes démarches pour se lancer en tant qu’auto entrepreneur. Ne perdez donc plus de temps, car comme l’affirme Peter Drucker « l’entrepreneuriat n’est pas une science ni un art, c’est une pratique ».

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