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Création d’entreprises en Espagne : Quelle est la procédure à suivre ?

by Kévin

La plupart des États européens sont des pays où les activités économiques prospèrent plutôt bien. Parmi ces pays, certains se démarquent davantage par leur attractivité exceptionnelle dans le domaine des affaires. C’est notamment le cas de l’Espagne connu pour son économie très active. Mais pour profiter des atouts de ce marché, il faut déjà créer son entreprise dans le pays. La création d’entreprises en Espagne est soumise à une procédure mise sur pied par les lois et règlements en vigueur. Désirez-vous connaître cette procédure afin d’implanter votre entreprise dans ce pays ? Découvrez dans cet article une présentation complète et détaillée de toute la procédure à suivre pour créer son entreprise en Espagne.

Pourquoi créer son entreprise en Espagne ?


Le continent européen est constitué de plusieurs pays aussi intéressants les uns que les autres. Pourquoi faut-il alors choisir l’Espagne comme terre d’investissement ? Quels sont les avantages que présente le choix de ce pays pour un entrepreneur ? Un investisseur étranger peut-il s’y installer sans grande difficulté ? Voilà autant de questions que vous vous êtes sûrement déjà posées, préoccupations qui vous taraudent l’esprit depuis votre décision de créer votre entreprise en Espagne. En réalité, porter votre choix sur l’Espagne parmi la foule de pays qui s’offre à vous constitue la meilleure décision que vous puissiez prendre. Il en est ainsi, car les experts de TAS Consultoria sont à votre service pour vous orienter durant tout le processus de création de votre entreprise. Ressentez-vous toujours quelques doutes ? Voici plusieurs raisons qui les dissiperont.

L’Espagne : un cadre de vie agréable


État européen situé sur la péninsule ibérique, l’Espagne est un pays qui offre un cadre de vie agréable dans l’ensemble. Il possède des villes très animées et sa capitale, Madrid, fait partie des capitales les plus attrayantes du continent. Pays méditerranéen, l’Espagne possède un climat plus ou moins chaud pendant toute l’année. Même en pleine période hivernale, le pays garde une température moyenne de 15°. Ses principales villes que sont Madrid, Barcelone, Malaga, Saragosse, Ségovie et bien plus présentent généralement un ciel bleu et une atmosphère ambiante. Un récent sondage classe le pays comme le deuxième le plus ensoleillé juste après le Portugal. En dehors de ces nombreux points positifs, il est important de rappeler que le coût de la vie reste abordable dans l’ensemble du pays. Cela se révèle davantage vrai en période de crise où les choses deviennent moins chères. Dans le domaine des affaires, un pays offrant un cadre de vie aussi agréable est une aubaine à ne pas manquer. Un cadre de vie de ce type est favorable pour les affaires, ce qui vous offre d’avance des chances de prospérité pour votre future entreprise.

Un marché intérieur très intéressant

L’un des facteurs les plus importants qui participent au succès d’une entreprise est la disponibilité d’un bon marché. C’est pour cette raison qu’il est généralement recommandé de s’assurer de la présence d’une bonne base de prospects avant d’investir dans la création d’entreprise dans un pays. Selon les chiffres fournis par l’institut national de la statistique en 2018, la population espagnole est estimée à 46,72 millions d’habitants. À cet impressionnant effectif s’ajoute la moyenne de 50 millions de touristes qui visitent le pays chaque année. On obtient au final une grande population avec des besoins importants dans plusieurs domaines.

Disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée à moindre coût

L’Espagne est l’un des rares pays européens où il existe une abondante main-d’œuvre peu onéreuse. Cette particularité est due au taux de chômage dans ce pays qui atteint 25%. Ce taux plutôt élevé fait partie des conséquences qui découlent des crises économiques qui ont touché la région catalane.

Quel est l’avantage de cette réalité pour votre future entreprise ?

La forte disponibilité de la main-d’œuvre en Espagne garantit pour votre entreprise du personnel en nombre suffisant. Vous pourrez effectuer des recrutements pour le compte de la future entreprise et obtenir le nombre de salariés recherché sans grande difficulté. Côté qualification professionnelle, vous ne serez pas déçu. La main-d’œuvre disponible en Espagne se révèle particulièrement qualifiée et variée. Quels que soient le profil et les qualifications dont vous avez besoin pour vos activités, plusieurs candidats se mettront à votre disposition. Il ne vous restera plus qu’à effectuer le choix qui correspond le plus à vos besoins et le tour est joué.

Bon à savoir : En 2011, l’Espagne a occupé la 4e place européenne en matière d’éducation supérieure scientifique et technique.

Cette prouesse éducative témoigne de la qualité remarquable des profils de travailleurs avec lesquels vous aurez à travailler une fois votre entreprise officiellement installée. L’autre atout que présente la main-d’œuvre espagnole est son coût étonnamment bas. L’Espagne possède un coût de travail bien inférieur à la moyenne sur le continent européen. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance dans ce pays d’Europe s’élève à 600 euros, montant plutôt bas en comparaison aux autres pays du continent. Par ailleurs, votre entreprise une fois installée aura à sa disposition un personnel assez motivé. Il en est ainsi, car du fait du taux de chômage, les personnes qui parviennent à trouver un travail en prennent soin et l’accomplissent avec dévouement.

Un marché immobilier très attractif


À la création d’une entreprise, l’un des points majeurs qui préoccupent les entrepreneurs est la recherche de locaux pour abriter cette dernière. Il faut préciser que la location de locaux ou son achat fait partie des dépenses les plus importantes qu’une entreprise puisse engager. Lorsque cette dernière est à ses débuts, la location peut devenir une réelle charge. À ce niveau également, l’Espagne se démarque des réalités des autres pays. Dans ce pays, le marché de l’immobilier est en constante baisse. Les entrepreneurs peuvent alors louer des cadres de travail convenables pour leurs nouvelles entreprises. Vous désirez installer votre entreprise dans des locaux spacieux sans débourser une fortune ? Choisir l’Espagne est la meilleure option qui s’offre à vous.

Des avantages fiscaux importants


Du point de vue de la fiscalité, l’Espagne s’illustre à nouveau parmi les pays européens grâce aux importants avantages qu’il procure aux entreprises. Premièrement, il est important de mentionner que les charges salariales et patronales sont peu élevées. Ensuite, il faut savoir que la fiscalité espagnole se démarque de celles de bien d’autres pays européens comme la France par l’absence totale de certains impôts et taxes. Il s’agit notamment :

  • De la taxe professionnelle ;
  • De l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) ;
  • De la taxe d’apprentissage ;
  • De la taxe sur l’essieu des camions de transport.

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, son taux est réduit à 15% pour les nouvelles entreprises. Enfin, concernant les charges sur le salaire du gérant, retenez qu’elles demeurent particulièrement basses.

Un réseau de transport ultramoderne


On le sait tous : l’état des routes et autres voies de transport d’un pays possède des impacts directs sur la compétitivité des entreprises. Lorsqu’un pays est doté de voies de circulation en excellent état, cela facilite les activités des sociétés, particulièrement pour celles dont les activités incluent des transports de marchandises ou des activités de livraison. Ayant compris cela, l’Espagne a pris le soin de développer son réseau de transport. Aujourd’hui, ce pays compte 49 aéroports, dont 2 sont classés parmi les 10 meilleurs du continent européen. L’aéroport de Barajas à Madrid et de celui d’El Prat à Barcelone sont aujourd’hui en mesure d’accueillir respectivement 70 millions et 40 millions de voyageurs par an. Du côté des transports maritimes, l’Espagne s’est dotée de 53 ports internationaux. Quel que soit le secteur d’activité de votre future entreprise, ces nombreux palmarès participeront de façon considérable à son succès.

Maintenant que vous connaissez tous les avantages qu’offre ce magnifique pays d’Europe qu’est l’Espagne, découvrez ensuite toute la procédure que vous devrez suivre pour créer officiellement et légalement votre société.

Procédure de création d’entreprise en Espagne

La création d’entreprise en Espagne se présente sous la forme d’un processus qui se décompose en plusieurs étapes. Franchir chacune d’elles conformément aux lois et règlements en vigueur permet de donner une existence légale à sa nouvelle entreprise.

Première étape : demander un numéro d’identification pour étranger (NIE)

La demande et l’obtention du numéro d’identification pour étranger (NIE) est le préalable à accomplir afin d’être en mesure de poursuivre le processus. En effet, le numéro d’identification pour étranger (NIE) désigne un numéro d’identité personnel, unique et exclusif. Il est attribué aux étrangers résidents sur le territoire espagnol et permet d’identifier chacun d’eux. Il se révèle incontournable pour effectuer des démarches administratives ou quotidiennes comme s’abonner à un forfait internet ou louer un appartement. Dans le cadre de la création d’une entreprise, il est également obligatoire et doit être obtenu par les associés et dirigeants non espagnols.

Deuxième étape : le choix de la dénomination sociale de l’entreprise


À ce niveau, il s’agit pour vous de choisir la dénomination sociale de la future entreprise. Parlant de dénomination sociale, il s’agit de l’appellation sous laquelle votre entreprise sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En Espagne, ce dernier est connu sous la dénomination de Registro Mercantil. Cette inscription au registre du commerce et des sociétés est l’acte qui attribue une reconnaissance juridique à l’entreprise. Cependant, il existe quelques spécificités qu’il est important de connaître. À propos de la dénomination sociale de votre entreprise, vous ne pouvez pas choisir un nom au hasard. Une fois votre choix effectué, vous devrez le soumettre au registre du commerce et des sociétés pour validation. Pour mettre toutes les chances de votre côté, assurez-vous de choisir une dénomination qu’une autre entreprise n’utilise pas déjà sur le territoire. Vous vous demandez comment avoir cette certitude ? Il vous suffit d’effectuer une recherche sur internet sur la dénomination que vous avez choisie. D’entrée de jeu, il faut savoir que le registre du commerce et des sociétés n’accepte pas les dénominations trop génériques comme « españa » ou « iberica ». Vous devrez fournir 5 propositions de dénominations au registre du commerce et des sociétés que vous classerez par ordre de préférence. Le RCS choisira une des 5 dénominations en prenant en compte les disponibilités ainsi que vos préférences. Un document de certification vous sera envoyé pour vous notifier laquelle des dénominations a été retenue. Notez que toute dénomination sociale retenue par le registre du commerce et des sociétés vous est réservée pour un délai de 90 jours. Si votre entreprise n’est pas créée au cours de cette période, vous perdez la réservation de la dénomination retenue qui pourra éventuellement être attribuée à un autre demandeur. Vous pouvez par exemple choisir une dénomination et ajouter à celle-ci un terme en rapport direct avec votre secteur d’activité.

Troisième étape : l’ouverture d’un compte bancaire


Cette étape consiste à ouvrir un compte au nom de votre entreprise dans l’une des banques du pays. Le compte bancaire ouvert servira à recueillir le capital social exigé pour le type de société que vous envisagez créer. Comme en France, ce capital de base varie en fonction de la structure juridique pour laquelle vous avez opté. Pour la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) désignée par sociedad limitada en Espagne, la législation en vigueur exige un capital minimum de 3000 euros. Pour la société anonyme (sociedad anonima), le capital exigé s’élève à 60 000 euros. Par ailleurs, il est attendu des associés de la société en constitution, un virement (en vue de constituer le capital) à hauteur de leur participation à ladite société.

Quatrième étape : la rédaction des statuts de l’entreprise

Les statuts sociaux désignent les règles qui régiront le fonctionnement de la nouvelle entreprise. Leur rédaction permet de fixer un certain nombre de points très importants parmi lesquels l’on peut évoquer les suivants. Ils sont rédigés et signés par les associés devant un notaire.

La forme juridique de l’entreprise

Trois grandes formes juridiques s’offrent à vous. Il s’agit notamment de la société à responsabilité limitée, de la société anonyme et le travailleur indépendant. Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, il faut au minimum un actionnaire, mais il n’existe pas un nombre limité à respecter. Les associés de cette forme juridique de société ne sont pas personnellement responsables des dettes de cette dernière. En cas de faillite, ils ne perdront donc que leur investissement. La société anonyme quant à elle est une société de capitaux. Les participations respectives des partenaires d’affaires prennent ici la forme de titres ou d’actions. C’est une forme généralement adoptée par les grandes entreprises, car son capital social se révèle bien plus important que celui de la société à responsabilité limitée.

En plus de la forme juridique, les statuts de l’entreprise doivent également contenir :

  • La dénomination sociale de l’entreprise ;
  • L’objet de la société : il s’agit de son secteur d’activité ;
  • Du capital social ainsi que la répartition des parts entre associés ;
  • Les administrateurs et les pouvoirs qui leur sont conférés ;
  • Le domicile social ;
  • Le fonctionnement des organes de l’entreprise.

Cinquième étape : la demande du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire s’obtient à la suite de l’enregistrement fiscal de votre entreprise. Il vous offre la possibilité d’émettre des factures, de bénéficier de l’exonération de la TVA pendant vos échanges commerciaux avec des professionnels relevant du régime de l’Union européenne.

Toutes ces formalités que vous venez de découvrir se révèlent nécessaires pour donner une existence juridique à votre entreprise et lui permettre d’exercer ses activités en toute légalité.

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