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Création d’entreprise en Chine : quelles sont les démarches à effectuer ?

by Kévin

L’économie florissante de la Chine attire depuis de plus en plus des investisseurs étrangers. Ceux-ci doivent impérativement implanter leur société pour pouvoir opérer en toute légalité. Cela requiert l’accomplissement de certaines formalités plus ou moins complexes qui dépendent essentiellement du type de statut retenu. Nous vous exposons dans cet article les principales démarches à effectuer pour créer votre entreprise en Chine.

L’élaboration de votre business plan

Avant de vous lancer dans les formalités en vue de la création de votre entreprise, vous devez prospecter pour mieux connaître le marché sectoriel sur lequel vous comptez intervenir. Vous trouverez très peu d’informations en ligne. Pour réaliser cette étude, vous pouvez solliciter l’assistance d’une agence locale. Cette étape vous permettra de découvrir vos concurrents, les barrières à l’entrée, les opportunités disponibles ainsi que les besoins spécifiques de vos potentiels clients chinois. Ce travail préliminaire vous aide à rédiger un business plan concret et exhaustif. Ce document doit récapituler l’ensemble des activités que vous souhaitez mener dans le pays sur une période de 5 ans. Il précise notamment votre emplacement, la description des différents articles et services, le nombre de collaborateurs, le bilan prévisionnel, les besoins en fonds propres, etc. Produisez un projet clair et susceptible de vous conférer une importante marge de manœuvre sur le marché chinois. En effet, les autorités s’en tiendront strictement à votre business plan. Elles peuvent ordonner la fermeture de votre entreprise si elles remarquent un changement dans son exécution.

Pour réussir l’élaboration de votre projet, vous devez généralement travailler avec un partenaire local. Ce dernier mettra à votre service son réseau et son expérience sur le marché chinois. Il vous aidera à identifier le statut juridique qui correspond le mieux aux activités que vous souhaitez mener. Il vous guidera pour l’intégralité des démarches administratives. Si nécessaire, il se chargera directement des négociations avec les autorités responsables. Pour réussir rapidement votre implantation, vous pouvez recourir à une solution de création d’entreprises en Chine par New Horizons Global Partners. Présente dans la quasi-totalité des pays influents de l’Asie, cette société spécialisée en RH représente un acteur majeur en matière de portage salarial et de recrutement. Elle vous accompagnera tout au long des formalités d’enregistrement. Son assistance se révélera cruciale dans l’élaboration et la mise en œuvre de votre stratégie de développement en Chine.

La Chine représente sans doute un Eldorado pour les entrepreneurs étrangers, mais uniquement pour ceux qui exploitent les bons réseaux.

L’enregistrement de votre entreprise

Les démarches à effectuer diffèrent en fonction du statut juridique de la société que vous souhaitez mettre en place. Pour éviter de perdre du temps, les investisseurs étrangers doivent généralement solliciter l’appui d’un partenaire local qui se chargera d’accomplir toutes les formalités prévues par la législation chinoise. Vous pouvez créer 5 types d’entreprises dans ce pays.

Bureau de vente

Cette solution reste la meilleure astuce pour s’installer rapidement en Chine. Concrètement, vous recourez aux prestations d’une société de portage salarial. Celle-ci prendra en charge toute la partie administrative de vos activités. Elle s’occupera du bail du bureau, du recrutement du personnel, de la formalisation des contrats de travail, de la rémunération de vos collaborateurs et de la conformité fiscale. Elle vous garantira un appui juridique permanent. Vous vous concentrerez uniquement sur la performance de vos employés. La création d’un bureau de vente ne requiert pas d’investissement préalable et n’exige aucune constitution de capital. Vous supportez exclusivement le coût de votre espace de travail et les charges relatives au personnel. Votre responsabilité reste donc très limitée. Vous pouvez changer de statut juridique à tout moment. Cette solution convient surtout pour les activités de trading, d’import-export et de pôle financier. La société de portage salarial s’occupe de l’intégralité des démarches. Dans ce cadre, vous lui fournissez :

  • une photocopie du passeport du directeur et des associés ;
  • un nom pour l’entreprise ;
  • une adresse postale des actionnaires ;
  • un formulaire signé par le demandeur.

Bureau de représentation

Ce statut juridique convient aux compagnies étrangères qui souhaitent s’installer en Chine. Une telle entreprise peut directement recruter des collaborateurs en Chine. Ce personnel se chargera notamment de la conduite des réunions d’affaires, des activités marketing ou des échanges de technologie conformément au business plan établi. Sans capital minimum, un bureau de représentation ne délègue pas sa politique de recrutement. Il peut disposer à l’interne d’un département des RH et d’un service juridique. Par contre, cette entité ne pourra pas signer des contrats et délivrer des factures. La conduite de ses affaires en Chine incombera à la société mère étrangère qui devra opérer impérativement par le biais d’un partenaire local.

Pour créer un bureau de représentation, vous devez fournir :

  • une copie des statuts de l’entreprise mère ;
  • une attestation d’au moins 2 ans d’existence ;
  • une lettre d’autorisation de création ;
  • une lettre de nomination du représentant légal ;
  • une lettre de référence bancaire de la compagnie étrangère ;
  • un résumé des activités du groupe ;
  • le passeport et des photos du représentant en Chef ;
  • le contrat de location du bureau.

Vous devez faire certifier l’intégralité des pièces fournies par une ambassade ou un consulat chinois dans le pays d’origine de la société mère. Vous adjoignez à votre requête un business plan, les curriculum vitae et les photos des personnes citées. Les démarches d’enregistrement interviennent au niveau de l’Administration de l’industrie et du commerce locale. En cas d’approbation de votre dossier, vous obtenez une licence d’entreprise. Ensuite, vous accomplissez les formalités administratives prévues par le Bureau des impôts locaux et du bureau de statistique avant d’ouvrir un compte bancaire. Vous effectuez également des démarches au Bureau de sécurité publique et au Bureau de supervision technique et l’administration d’État pour les échanges étrangers. La procédure prend environ 3 à 5 mois. Pour aller vite, n’hésitez pas à recourir à l’assistance d’un partenaire local.

Joint-venture

Cette entreprise résulte d’une fusion entre une entité chinoise et une société étrangère. Les formalités se révèlent généralement complexes. En effet, la recherche du partenaire local peut s’avérer délicate. Fort heureusement, vous pouvez recourir à des agences spécialisées pour les mises en relation et les négociations. Le prestataire retenu vous assistera pour conformer vos textes avec la loi chinoise. Il vous expliquera le fonctionnement d’une joint-venture, les rôles des associés, les exigences en matière de partage de compétences et de responsabilité. Cette forme d’entreprise vous garantit une pénétration rapide du marché. Elle vous permet d’accéder à une activité protégée. Vous profitez notamment des infrastructures, des réseaux, des canaux de distribution et de la main-d’œuvre de votre partenaire d’affaires. Vous prenez un risque commercial et financier moins important grâce au partage des coûts. Vous pourrez recruter et recevoir directement de l’argent. Toutefois, le capital minimum à apporter reste souvent assez élevé. Vous devrez également partager le pouvoir avec votre associé chinois. Ce statut convient aux entreprises étrangères qui souhaitent opérer dans les secteurs de l’industrie lourde, de la manufacture ou de l’importation de produits en Chine. Pour les formalités d’enregistrement, vous transmettez notamment :

  • un procès-verbal de l’assemblée générale des associés de la société ;
  • la formalisation de la fusion et de l’augmentation du capital ;
  • les pièces d’identité notariées et les documents de certification de crédit du nouvel actionnaire ;
  • la description des activités de la société ;
  • les rapports financiers et d’évaluation de l’entreprise ;
  • etc.

L’agence RH locale sollicitée vous aidera à obtenir des versions traduites et certifiées par l’ambassade chinoise. La procédure dure environ 6 à 12 mois.

La WFOE

Créez cette forme de société si vous souhaitez contrôler entièrement votre entreprise. Les démarches se révèlent plus complexes et longues. Elles prennent souvent du temps et exigent un investissement considérable. Une telle structure se gère par un administrateur ou un conseil collégial d’au moins trois directeurs. L’instance de décision compte également un représentant légal, un directeur général et un superviseur. Pour les formalités administratives d’enregistrement, l’entreprise doit présenter :

  • une copie des statuts de la société ;
  • une lettre d’autorisation de création ;
  • un procès-verbal de constitution ;
  • une lettre de référence de la banque ;
  • les photocopies des pièces des investisseurs ;
  • le curriculum vitae et 6 photos du représentant légal ;
  • un business plan ;
  • des propositions de noms pour la structure ;
  • un contrat de location de bureau.

À l’issue du processus, vous obtenez une Business License. Ensuite, vous vous enregistrez auprès du Bureau de sécurité publique locale et de l’administration fiscale. Pour la célérité des démarches, n’hésitez pas à solliciter une agence RH sur place. Elle vous indiquera comment ouvrir une WFOE en Chine. Elle vous assistera tout au long de la procédure qui dure environ 4 à 6 mois.

Le choix de la banque

Les transactions financières restent assez complexes en Chine. Lors de l’accomplissement des formalités constitutives, privilégiez une banque internationale susceptible de faciliter vos virements. Assurez-vous que celle-ci dispose d’un siège local en Chine. Vous gagnerez en temps et réaliserez des économies sur vos transferts d’argent.

L’enregistrement de votre marque

La Chine reste très réputée pour la contrefaçon. Nous vous recommandons donc de déposer automatiquement votre marque auprès de l’administration publique de l’industrie et du commerce. Pensez-y juste après les formalités constitutives. Sécurisez également vos brevets et vos designs pour garantir l’unicité de vos articles. Cette formalité s’accomplit à l’Office national de la propriété intellectuelle de la Chine.

L’assistance d’une agence de marketing

Les démarches constitutives exigent généralement de la patience, car elles prennent souvent du temps. N’hésitez pas à recourir aux prestations d’un marketeur confirmé lorsque vous réussissez enfin à obtenir toutes les autorisations requises. Il vous aidera à mieux cibler votre clientèle chinoise en vue d’un décollage rapide de vos activités.

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