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ü Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3243-2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. »
ü À l’article L. 3243-4, après les mots : « des salariés », sont insérés les mots : « ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique ».
Ces feuilles de salaire seront éditées et stockées de façon électronique, certifiées, avec une valeur probante, et archivées dans des coffres forts virtuels, à la fois dans les entreprises et chez leurs salariés. Les entreprises pourront les conserver aussi longtemps que nécessaire et les salariés tout au long de leur vie.
La société Novapost, pionnière sur ce secteur, propose une solution, Novapost RH, qui garantit aux entreprises comme aux particuliers la pérennité, la certification et la fiabilité de son système. Une solution très « développement durable » qui représente des économies budgétaires importantes pour les entreprises qui l’adoptent, sans aucun développement en interne.
Utilisant les dernières technologies en matière d’archivage légal et de plate-forme SaaS (Software as a Service), Novapost assure à la fois la sécurité, la traçabilité et un accès 24h/24 et 7j/7 aux documents essentiels de l’entreprise. Novapost s’appuie également sur les infrastructures d’hébergement IBM et les solutions de signature électronique Opentrust qui sont reconnues aujourd’hui comme les plus sûres d’Europe.
A propos de Novapost :
Novapost (www.novapost-rh.com) a été créée en septembre 2007 par Jonathan Benhamou, Maxime Cauchet, Clément Buyse, Julien Einaudi, dans le but affirmé de proposer aux entreprises et aux particuliers une alternative au courrier papier et au stockage physique de leurs documents importants grâce à un service postal 100 % électronique garantissant la valeur probante des documents acheminés. La société est labellisée OSEO.
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