« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. », selon l’article 1316 du Code civil. Ainsi la valeur probante d’un écrit numérique était reconnue si l’origine et l’intégrité du document étaient clairement identifiées. Avec cette nouvelle réglementation, les services des ressources humaines dans les entreprises peuvent dorénavant gérer les bulletins exclusivement par voie électronique.
Novapost a anticipé cette mesure en proposant aux entreprises un service global assurant, conformément à la législation en vigueur, la distribution, la traçabilité et l’archivage à valeur probante des bulletins de paie. Ce service permet de lever deux réticences majeures du format numérique :
- la pérennité des documents qui doivent être conservés par les salariés indéfiniment afin de justifier au moment de la retraite leur activité et par les entreprises pendant une durée de cinq ans. En confiant à IBM son hébergement et la supervision de sa plate-forme, Novapost garantit à ses clients un système hautement sécurisé et pérenne.
- la sécurité des documents en mettant à disposition, à la fois des entreprises et des employés, un coffre-fort en ligne permettant de conserver les bulletins de paie.
Membre du Club Alliances IBM, la start-up a déjà convaincu plusieurs entreprises tels qu’e-Paye et SAFIG qui ont vu dans les solutions e-RH de Novapost une opportunité pour simplifier la gestion quotidienne des feuilles de paie, mais également une solution permettant de réduire de manière conséquente les coûts liés à l’impression, à la gestion et à l’affranchissement de ces documents.
A propos de Novapost
Novapost est lauréat :
- du concours Cré’ACC 2007 en octobre 2007 dans la catégorie ‘‘Entreprise innovante’’ ;
- du concours Tremplin Entreprises 2008 en juillet 2008, organisé par le Sénat ;
- de Paris Entreprendre 2008 en mai 2008 ;
- de l’incubateur de Paris Innovation entre octobre 2007 et juillet 2008 ;
- de Scientipôle Initiative
Novapost est membre :
- du Club Alliances IBM;
- de la FEDISA ;
- du programme Sun startup Essentials ;
- du Club Alliance IBM;
- de la FEDISA ;
- du programme Sun Startup Essentials.
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Céline Brocheray Jonathan Benhamou
Attachée de presse Novapost Président Novapost
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11, rue Quentin Bauchart 13, bd Rochechouart
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