Le GROUPE LEFEBVRE a innové en proposant un progiciel de ressources humaines couplé à une assurance, couvrant les conséquences du décret du 31 juillet 2009 et destiné aux DRH et RH et direction risk management

décembre 6, 2011 par nouveau

De nombreux DRH sollicitent ce produit unique, sur le marché pour la gestion des accidents du travail, maladies professionnelles, mais aussi pour la prévention, le recours et l’amélioration des conditions de travail, enfin pour notre assurance exclusive, prenant en charge toutes les conséquences financières des sinistres.

ATA (portail) /  ATA EXCESS (assurance) : unique solution, sur le marché des assurances des accidents du travail et maladies professionnelles - Un portail couplé à une assurance pour répondre efficacement au décret du 31 juillet  2009

La Loi, applicable au 1er janvier 2010, a pour conséquence juridique et surtout financière de pénaliser les entreprises, eu égard aux risques professionnels, celles qui ne prennent pas de mesures correctives de prévention.

Ce que dit la Loi

Publiée au JORF n° 0175 du 31 juillet 2009 page 12788, texte n° 25, le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, la Loi relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles, stipule que le livre IV du code de la sécurité sociale a été modifié.
Ces modifications ne sont pas neutres pour les entreprises en termes de décaissement trésorerie, en cas d’incapacité du salarié supérieure à 10% ou d’arrêt de plus de 150 jours.

Concernant la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles, les modifications apportées à la procédure d’instruction portent sur les trois points suivants :
Le point de départ du délai d’instruction de la déclaration AT ou MP
L’obligation d’information des parties, par la caisse, lors de la phase d’instruction
La notification des décisions
 
La lettre de réserves de l’employeur doit être motivée et peut être formulée dans tous les dossiers que ce soit en AT, en MP et en cas de rechute. Une jurisprudence de la Cour de Cassation, définit la notion de « réserves motivées » comme correspondant à la contestation du caractère professionnel de l’accident et à ce titre, elle ne peut porter que sur les circonstances de temps et de lieu, de celui-ci ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. Les caisses d’assurances maladie devront donc apprécier ce caractère « motivé », en vérifiant que les réserves répondent à cette définition. La simple mention de « réserves » sur la DAT ne donnera pas lieu à investigation, auprès de l’employeur et n’imposera ni instruction spécifique, ni respect du principe du contradictoire.

Les réserves ne sont plus recevables, dès que la caisse a notifié sa décision, quant au caractère professionnel, tant en AT qu’en MP. Dorénavant, tout recours formé par l’employeur ou la victime au-delà du délai de 2 mois est forclos et la décision devient définitive à son égard.

Le délai expiré, la décision de reconnaissance est définitive pour l’employeur ; il ne pourra donc pas contester cette décision au-delà de deux mois, même en cas de contestation de son taux de cotisation.

Le portail ATA, solutions pour  DRH, aux contraintes financières de cette Loi

La mise en place d’un portail collaboratif ATA destiné aux RH, DRH, sur Internet, sécurisé, permet la récupération des données des déclarations Accident de Travail (flux vers Net-Entreprises) pour l’élaboration des statistiques : taux de fréquence, taux de gravité, document unique et rapport CHSCT préétabli, sans oublier la prévention.

Le suivi des actions préventives et correctives est facilité. Ce dispositif permet d’impliquer tous les intervenants dans l’entreprise, ce qui aide à une paix sociale. Il permet grâce aux graphiques et statistiques de contrôler tous les sites de l’entreprise et ainsi, de savoir ou porter les efforts de prévention.
ATA a reçu un agrément par la CPAM en avril 2009, autorisant le transfert des flux des déclarations AT via le portail Net-Entreprises. Plus économique, l’employeur n’a plus besoin d’envoyer de courrier en recommandé avec demande d’accusé de réception à la CPAM. La gestion est mémorisée sur deux serveurs indépendants et protégés.
Les données et documents sont consignés dans une armoire à fichiers, consultable par internet, 24h sur 24h et 7 jours sur 7 de n’importe quel ordinateur ou tablette numérique. Des alertes mails, en temps réel, vont vers les experts, les avocats, les assureurs.

Les AT, MP, incapacités supérieurs à 150 jours relèvent la tarification et pénalisent conséquemment et lourdement la trésorerie, déjà obérée par la conjoncture. Cette tarification, fixée par les Carsat, doit couvrir les risques AT, MP, accidents de trajet.

Ce taux est fixé en fonction du nombre de salariés. Soit au plus 10 salariés, (taux fixe), de 11 à 199 salariés (taux mixte) et plus de 200 salariés taux réel. Ce taux veut inciter à l’effort des entreprises en termes de prévention et de réduction des AT, MP.

D’un point de vue pragmatique, le portail ATA permet de déclarer l’AT, MP à la Caisse de sécurité sociale. L’entreprise reçoit un accusé de réception. Le portail envoie immédiatement une alerte courriel à l’avocat de l’entreprise, afin que ce dernier rédige la lettre de réserve,  adressée à la Caisse dans les 2 mois au plus tard, pour remettre en question le caractère  professionnel du sinistre.
La Caisse émettra son avis, à savoir notification de prise en charge ou rejet de la réserve.
Partant de ces constations, le Groupe Lefebvre (indépendant) a conçu et distribue un portail ATA,  afin que les AT, MP soient directement déclarés aux caisses de sécurité sociales. Le portail permet, en outre, de conserver toute trace des courriers, témoignages, photos…). Il permet de générer le document unique et le rapport CHSCT.
Graphiques et statistiques ne sont pas en reste, pour constater la diminution ou au pire l’accroissement des sinistres.
En conséquence, les entreprises ne peuvent plus se permettre d’attendre leur feuille de compte employeur pour dégager leur responsabilité sociale.
ATA Excess, unique solution d’assurance des accidents du travail et protection financière de l’entreprise. Le DRH protège la trésorerie de l’entreprise en cas d’accident
Ce produit rembourse les nouveaux risques, nés du décret n°2009-938 du 29 juillet 2009, applicable depuis le 1er janvier 2010 et les conséquences financières des incapacités temporaires de plus de 150 jours, des incapacités permanentes et des décès.
Pourquoi une nouvelle Assurance Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles ?
    
La prévention et les recours vont faire baisser le taux de cotisation de l’entreprise. Néanmoins, un risque financier important subsiste, en particulier les arrêts  de travail, de plus de 150 jours qui coûtent, désormais, aussi cher qu’une invalidité !

Quand un accident a franchi les deux filtres de prévention et recours, l’entreprise ne se retrouve pas seule, face aux conséquences financières de ce sinistre.

Le nouveau concept ATA-Excess couvre ce risque et rend les anciens contrats obsolètes…

L’assureur prendra en charge une partie de l’augmentation du taux AT (Excess).

Les points majeurs de la réforme :
L’inscription au compte employeur d’un ancien Accident du Travail ou d’une Maladie Professionnelle ne sera plus fixée en fonction de la gravité des sinistres, ni en fonction des prestations versées aux salariés. Elle sera fixée selon 10 catégories de coûts moyens, correspondant à un barème qui sera revalorisé annuellement.

Néanmoins, l’entreprise, peut se prémunir des conséquences financières de l’augmentation des taux employeur, en souscrivant une assurance ATA Excess qui couvre l’intégralité du surplus de taux, avec une franchise de 10, 15 ou 20 % au choix du dirigeant.
Ata Excess est un concept quasi unique sur le marché de l’assurance. Des entreprises de plus de 100 à 12 000 salariés comme dans les secteurs de la distribution, cliniques, boissons, laboratoires pharmaceutiques (non pas celui auquel vous pensez !), transporteurs…ont décidé de protéger leurs entreprises de ce risque. Notre portail les incite fortement à mettre en place des mesures de prévention, seul moyen permettant de ne pas supporter financièrement les sinistres. Mais humainement, c’est déjà trop tard.
Nous avons voulu innover dans le secteur de l’assurance sociale, par notre produit Ata en proposant aux entreprises de recourir à la prévention, au traitement des sinistres, hélas fort couteux en terme humain et à l’assurance en dernier recours.
Désormais les entreprises peuvent et doivent se doter d’un outil de communication et de prévention. Enfin l’assurance doit jouer à plein, mais en dernier lieu.
Eric BESSIS et Remy LEFEBVRE
A propos de la société
Groupe Lefebvre – Deauville
Créateur et Distributeur du portail ATA EXCESS
Courtier en assurances (Accident du travail, maladies professionnelles)
Contact Eric  au 02.31.14.52.00
http://www.cablefebvre.com/