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Hervé NOVELLI - La baisse du taux de TVA dans la restauration et ses effets positifs sur le secteur

Un an après la signature du Contrat d’avenir lors des Etats Généraux de la restauration le 28 avril 2009, Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation constate les effets positifs de la baisse du taux de TVA dans la restauration. Mise en place depuis le 1er juillet 2009, le taux de TVA à 5,5% dans la restauration porte ses fruits en matière d’avancées sociales, d’emploi, de prix et d’investissements.

- Des accords sociaux historiques : un milliard d’euros pour les salariés du secteur
Les accords sociaux signés le 15 décembre 2009 et applicables depuis le 1er mars 2010 sont les plus importants de l’histoire du secteur avec la redistribution d’un milliard d’euros par an aux salariés.

Ces accords ont permis d’importantes avancées sociales, avec notamment

Une hausse générale des salaires, avec une revalorisation moyenne de la grille salariale de 5 %
Une « prime TVA » annuelle de 2 % du salaire annuel, plafonnée à 500 €.
Deux jours fériés supplémentaires
La création d’une mutuelle santé, qui sera créée d’ici juillet 2010.

Pour un salarié au SMIC à temps plein dans la restauration, ces avancées représentent 600 € de pouvoir d’achat supplémentaire par an et jusqu’à 1 500 € pour un employé qualifié.

- La restauration, premier recruteur de France en 2010
Malgré le ralentissement général de l’économie, le secteur de la restauration a été le premier créateur d’emplois en France en 2009 avec 5 300 créations nettes entre juillet et décembre, et 5 700 créations nettes pour le seul dernier trimestre 2009.
Ce chiffre de créations nettes n’inclut pas les nombreux emplois sauvés par les faillites d’établissements évitées grâce à la baisse de TVA. L''augmentation des défaillances dans le secteur HCR a en effet été quatre fois inférieure au niveau national entre le deuxième semestre 2008 et le deuxième semestre 2009 : 2 % de défaillances supplémentaires dans le secteur HCR contre 8 % pour l’ensemble de l’économie.

Cette tendance sur l’année 2009 est amenée à se poursuivre : d''après l''enquête « Besoin en main d''œuvre 2010 », publiée le 13 avril dernier par Pôle Emploi, l''hôtellerie-restauration sera en effet le premier recruteur national en 2010, devant tous les autres secteurs.

14 % des projets de recrutements au niveau national concernent le secteur HCR.
Parmi les 15 métiers les plus recherchés en 2010, quatre appartiennent au secteur HCR : serveurs de cafés-restaurants (2ème) / aides et apprentis de cuisine (5ème) / employés de l''hôtellerie (10ème) / cuisiniers (12ème).
D''après le baromètre Atout France publié le 13 avril, qui interroge les professionnels sur leurs intentions de recrutement, 34 % des restaurateurs envisagent de recruter du personnel permanent dans les 12 prochains mois contre 22 % l''an dernier à la même époque.

- Une meilleure intégration des jeunes : progression des contrats en alternance
A la rentrée de septembre dernier, les contrats d’alternance ont augmenté de 5 %.

Aujourd’hui, les professionnels s’organisent pour donner un nouvel élan, en créant pour la première fois un comité de pilotage au niveau national. Il devra former, informer, devenir l’interlocuteur de référence pour les pouvoirs publics, établir une stratégie nationale et la mener à bien.

- Baisse des prix : le point après neuf mois d’application
Grâce à la répercussion sur les prix de la baisse de la TVA dans la restauration, et pour la première fois depuis la création de l’indice « prix » de l’INSEE dans les années 1970, les prix ont baissé dans ce secteur.

Sur un an, les prix dans les cafés restaurants ont baissé de – 1,2 %, alors qu’ils ont augmenté de 1,6% dans les autres secteurs (indice des prix à la consommation - INSEE). Cela représente une différence de 2,8 % entre le secteur couvert par la baisse de la TVA et le reste de l’économie. Comme l’a indiqué l’INSEE dans sa note de conjoncture du 17 décembre 2009 :
« Pour juger de l’impact de la baisse de la TVA, il faut comparer la baisse cumulée des prix depuis juillet, aux hausses moyennes des années précédentes sur ces mêmes mois. Au total, la baisse des prix correspond à une répercussion sur les prix d’environ 30 % de la baisse de la TVA ».

Cette tendance positive se confirme puisque depuis janvier 2010, alors que l’inflation redémarre dans le reste de l’économie, avec une hausse de 0,8 % de l’indice des prix à la consommation pour le premier trimestre 2010, la hausse des prix dans les cafés restaurants s’établit à seulement 0,2 %.

- Investissements : des fonds disponibles depuis octobre 2009
Conformément aux engagements du Contrat d’avenir, le fonds de modernisation de la restauration (FMR) géré par Oséo a été lancé dès le 15 septembre 2009 et les prêts participatifs pour la modernisation de la restauration (PPMR) sont opérationnels depuis le 29 octobre 2009. Le prêt est ouvert aux seuls restaurateurs ayant baissé leurs prix conformément au contrat d’avenir. Le montant moyen du PPMTR s’élève à 85 000 € et correspond à un montant moyen de programme de 300 000€.



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