Le taux des accidents du travail et des maladies professionnelles des entreprises correspond de moins en moins à leur sinistralité réelle, selon ALMA CONSULTING GROUP

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Les nouveaux taux de cotisation accidents de travail viennent d’être calculés par les CARSAT et adressés aux entreprises en ce début d’année. A la suite de la réforme de la tarification qui prend effet pour la première fois sur le taux 2012, les entreprises peuvent craindre une augmentation de la charge de cotisation, du fait d’une mutualisation  du coût des accidents de travail de plus en plus marquée.

Instauration des coûts moyens : les gagnants et perdants de la réforme

Le taux ATMP 2012 déterminé sur la base des données de la sinistralité de 2008, 2009 et 2010, intègrera pour 1/3 (c'est-à-dire sur l’année 2010) les coûts moyens. En effet, suite à la réforme de la tarification ATMP, le calcul ne se fait plus en fonction du coût réel des AT/MP, mais selon un système de forfaits, qui correspondent à des catégories de coûts moyens, calculés par branche d’activité.

Ce nouveau mode de calcul a pour conséquence de sanctionner davantage les entreprises selon la fréquence de leurs accidents et non plus en fonction de leur gravité: celles qui ont des accidents plus fréquents mais peu graves paient davantage avec la réforme alors que celles qui ont des accidents plutôt très graves se voient imputer un coût moyen en général inférieur à ce qu’aurait été le coût réel.

«Avec le système des coûts moyens, les entreprises les moins dangereuses vont payer pour celles qui le sont vraiment, sans encourager des politiques ambitieuses de prévention, nécessaires pour faire véritablement baisser les taux», indique Olivier Gignoux, Directeur du pôle social d’Alma Consulting Group. « Le principe des coûts moyens, certes plus simple à mettre en œuvre d’un point de vue administratif, rend le calcul des taux plus opaque ; il constitue en outre un levier pour des augmentations futures ».

La mutualisation, un frein aux politiques ambitieuses de prévention

«Nous observons s’agissant du financement du risque AT/MP une tendance forte à la mutualisation pour les entreprises, conséquence directe de l’instauration des coûts moyens et de la mise en place, toujours pour le taux 2012, d’une 4ème majoration dédiée à la pénibilité. Le danger : déconnecter ces charges de la réalité de la sinistralité au point d’en ôter tout sens et par extension, démotiver les entreprises par rapport aux actions de prévention », explique Olivier Gignoux.
En effet, le système d’imputation forfaitaire relève d’une logique de mutualisation qui n’incite pas à la responsabilisation : le risque « propre » à une entreprise représente aujourd’hui seulement 40% du taux net moyen en raison de l’application au taux brut de majorations forfaitaires. Il est bien évident que le remplacement des coûts réels par les coûts moyens renforce encore cette mutualisation.

 « Quant à la quatrième majoration, fixée à 0,02% pour financer les retraites anticipées au titre de la pénibilité, c’est une charge supplémentaire supportée par la branche professionnelle. Si à elle seule, elle n’occasionnera  pas cette année de hausse de coûts (cumul des majorations équivalent), c’est à l'évidence un élément de plus susceptible de provoquer à terme une augmentation des cotisations », indique Olivier Gignoux. « Une fois encore, les entreprises vont « payer » pour une pénibilité qui pourrait ne pas les concerner puisque  les entreprises se verront toutes appliquer la même majoration forfaitaire indépendamment des départs en retraite anticipée effectivement sollicités au sein de chacune d’elles ».

Leader européen du conseil opérationnel, Alma Consulting Group (261 M€ et 1700 collaborateurs) accompagne les grandes entreprises, les PME et les organismes publics  à réaliser des économies sur leurs postes de charges et leurs taxes, maîtriser leurs différents coûts et obtenir des financements, aides ou subventions, sans jamais mettre en cause l’organisation ou les acquis sociaux. Avec une rémunération exclusivement indexée sur les résultats obtenus, les experts d’Alma Consulting Group réalisent des audits fiscaux (foncier, urbanisme), des audits sur les coûts sociaux, les achats non stratégiques, les coûts environnementaux et accompagnent les entreprises sur les projets de financements R&D, les projets environnementaux et énergétiques et les assurances (protection sociale et gestion actuarielle des organismes assureurs). Fondé en 1986, Alma Consulting Group est présent dans 10 pays dont la France (Espagne, Royaume-Uni, Pologne, Belgique, Allemagne, Portugal, Hongrie, la République Tchèque et Canada). Alma Consulting Group est agréé par l’OPQCM (Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management), certifié ISO 9001 nouvelle norme pour l’ensemble de ses activités depuis décembre 2003 et membre du Syncost, (Syndicat professionnel des sociétés de conseil opérationnel en optimisation des coûts).