La bonne santé de la négociation collective en 2011

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Loin d’être un frein à l’activité conventionnelle, le contexte économique a au contraire renforcé la négociation collective comme mode de régulation des relations sociales.

À tous les niveaux, les négociateurs ont été amenés à multiplier leurs rencontres pour articuler des mesures appelant des réponses rapides exigées par la situation économique et des réformes de moyen ou long terme.

Dans ce contexte, le dynamisme de l’activité conventionnelle constitue un atout qui conforte l’orientation de la politique du travail visant à renforcer la légitimité des accords collectifs et celle des acteurs qui les font naître. C’est notamment l’objet de la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008, dans son volet relatif à la rénovation de la démocratie sociale, élaborée à partir de la Position Commune du 10 avril 2008, qui refonde la notion de représentativité syndicale.

Le Bilan de la négociation collective en 2011, présenté aux partenaires sociaux réunis au sein de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), tente de mettre en évidence ces grands enjeux, à partir d’un recensement complet des accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise, en France et en Europe.

Les analyses du contenu des accords sont mises en perspective avec l’évolution du cadre général de la négociation collective dans le processus graduel d’évolution du système français de relations sociales.

Toutefois, les changements à l’oeuvre ne sauraient être menés à bien sans l’engagement de ses principaux acteurs.

C’est pourquoi une place prépondérante est accordée aux analyses de l’évolution de la négociation collective présentées par les organisations professionnelles, véritables rouages de la négociation collective.

Ce sont quelques données essentielles, extraites de ce bilan, qui sont présentées ci-après.