L’entretien d’évaluation n’ayant aucun impact négatif sur le stress du salarié, est ce utile de consulter le CHSCT en la matière ?

octobre 11, 2011 par IndiceRH

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L’impact favorable de l’entretien individuel d’évaluation sur la reconnaissance au travail (y compris financière) et l’absence d’impact négatif direct sur le stress font qu’une consultation systématique du CHSCT (dont la compétence porte sur la santé et la sécurité des salariés) n’est pas forcément nécessaire. Il faudrait donc préciser cette absence d’obligation systématique.
Deux options sont possibles :
- soit préciser qu’il n’y a pas d’obligation de consultation du CHSCT par l’employeur, et que la faculté ouverte au CE de saisir lui-même le CHSCT est suffisante (évitant ainsi, en outre, le risque de concurrence entre les institutions)
-  soit instaurer une obligation de consultation uniquement dans certains cas, mais en les précisant suffisamment pour ne pas ouvrir un nouveau champ d’incertitudes pour les employeurs.

http://www.strategie.gouv.fr/content/entretiens-devaluation-et-bien-etre...