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Pourquoi les taux AT/MP sont toujours en hausse malgré des majorations en baisse ?

ATEQUACY – David Ser, Directeur général

Taux de Cotisation Accident du Travail 2013

Cotisations sociales : la nouvelle donne ... Bilan 2012 & perspectives 2013: le point par ATEQUACY

2012 aura été riche en modifications sociales (réforme des Zones Franches Urbaines, modification du régime social et fiscal des heures supplémentaires, instauration d’un taux à 20% pour le forfait social, augmentation de la contribution spéciale sur les attributions d’actions gratuites ou de stock-options, augmentation de 0,2% de la cotisation assurance vieillesse…).

Le déficit de la branche AT/MP va t-il entraîner une augmentation des cotisations sociales des employeurs?

Par Michel Franco, Directeur Juridique Atequacy

LE DEFICIT RECURRENT DE LA BRANCHE AT/MP DU REGIME GENERAL, VA-T-IL ENTRAINER UNE AUGMENTATION DES COTISATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS ?

Résultats de l’enquête ATEQUACY « Le contrôle URSSAF en question »

L’enquête, a été menée avec le concours de la Junior ESSEC du 20 Avril au 5 Mai 2012, auprès de 237 entreprises françaises de tous secteurs, interrogées par le biais d’un questionnaire téléphonique.

CICE : Les mesures adoptées se décentrent des entreprises innovantes

Par LAURENT DUSSERT, Auditeur Senior ATEQUACY

La 4ème majoration du taux de cotisation AT/MP est enfin connue !

janvier 5, 2012 par IndiceRH

Paris, le 4 janvier 2012 - L’arrêté fixant la quatrième majoration du taux de cotisation Accident du Travail & Maladies Professionnelles est paru au journal officiel le 30 décembre dernier. Cette majoration s’applique à hauteur de 0.02% sur le calcul du taux net de la cotisation.

PENIBILITE & RETRAITE : Résultats de l’enquête menée par ATEQUACY et France Retraite

Date de début : 
9 Dec 2011 - 09:00

Emplacement

– M° Opéra
3, rue Scribe
Paris 75009
France

ATEQUACY, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels, et
France Retraite, leader français de l’information retraite auprès des entreprises et
des particuliers, présentent les résultats de leur enquête : « Pénibilité et réformes
des retraites, quelle gestion de la réforme par les entreprises en 2012 ? » réalisée
auprès d’un échantillon de 150 entreprises.


Vendredi 9 Décembre à 9h

Atequacy lance Cotis' Handicap : la première offre dédiée aux grandes entreprises et PME pour mener une politique en faveur du handicap

juillet 15, 2011 par IndiceRH

Les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’emploi salarié (Loi du 11 février 2005)*.
La sanction pour non atteinte de ce taux a été alourdie depuis 2010 puisque la contribution est égale à 1500 fois le smic horaire pour les entreprises à quota zéro.
Or, en 2011, 83% des entreprises de plus de 250 salariés n’atteignent pas les 6% (source baromètre IPSOS sur la diversité en entreprise, réalisé en 2011).

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