Les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’emploi salarié (Loi du 11 février 2005)*.
La sanction pour non atteinte de ce taux a été alourdie depuis 2010 puisque la contribution est égale à 1500 fois le smic horaire pour les entreprises à quota zéro.
Or, en 2011, 83% des entreprises de plus de 250 salariés n’atteignent pas les 6% (source baromètre IPSOS sur la diversité en entreprise, réalisé en 2011).