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Syndiquer le contenuOlivier INDOVINO

La norme 4DS, une évolution de la norme DADS-Unifié - Changements majeurs pour produire les déclarations actuelles et futures

mai 18, 2011 par IndiceRH

Avec la participation de la CNAV et du GIP-MDS
Jeudi 9 juin 2011 de 8h45 - 10h30 à Neuilly-sur-Seine

Contexte
Depuis plus de 10 ans, le GIP-MDS met en oeuvre et pilote le site www.net-entreprises.fr afi n de permettre
aux entreprises d’eff ectuer et de régler leurs déclarations sociales. Ce site permet aujourd’hui d’eff ectuer
et de régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, les principales déclarations sociales
(DADS-U, DUCS, DCR, DUE, DAT, DNA-AC, …).

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