Nadine Regnier Rouet

Les employés de maison licenciés sont des salariés licenciés comme les autres

mars 6, 2012 par IndiceRH

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social

Les employés de maison, votre femme de ménage ou votre « nounou », par exemple, ont droit au bénéfice des mêmes indemnités de licenciement que les autres salariés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2011 (n° 10-11525).

Les faits

Employeur : vous devez mener vous-même la procédure de licenciement de vos salariés !

janvier 23, 2012 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit du travail

La sanction pour votre entreprise si vous « déléguez » cette tâche à votre expert-comptable ? Verser des dommages-intérêts à vos salariés pour licenciement « abusif » ou sans cause réelle et sérieuse.
C’est la règle que précise la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2011 (n° 10-30222).

Les faits

Limoges, ses porcelaines ? Non, ses dommages-intérêts pour forfait en jours illicite !

novembre 21, 2011 par Nadine REGNIER ROUET

Conseils aux entreprises qui embauchent leurs salariés en forfait en jours