Juridique

Discrimination syndicale : qui doit prouver ?

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:27
Thématique juridique: Discrimination syndicaleJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/08/2013 - 08:53 En matière de discrimination syndicale, la charge de la preuve incombe-t-elle uniquement au salarié, ou l'employeur doit-il également justifier avoir agi en dehors de toute discrimination ?   http://www.juritravail.com/Actualite/discrimination-syndicale/Id/93941
Catégories: Juridique

Le télétravail du salarié

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:26
Thématique juridique: télétravailTélétravail / Nouvelles formes de travailgestiondelapaie - mar, 10/08/2013 - 09:22 Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information....

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

Catégories: Juridique

Le travail illégal, une économie risquée pour les entreprises

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:25
Thématique juridique: TravailJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/08/2013 - 10:57 Le travail "au noir" aura été le vecteur de condamnations pénales et civiles de deux compagnies aériennes, connues sur le marché du transport aérien, qui n'avaient pas procédé aux démarches obligatoires relatives à l'embauche de leurs salariés installés en France.   
Catégories: Juridique

La discrimination pour raison de grossesse

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:25
Thématique juridique: GrossesseJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mer, 10/09/2013 - 22:03 Depuis quelques années, plusieurs affaires retentissantes de discriminations pour raison de grossesse sont relayées par les médias, à l #8217;instar de celle ayant opposé une salariée à la banque BNP Paribas le 5 mai 2010. Un arrêt qui a fait grand bruit cette année 2013 est celui impliquant la société CAUDALIE.  
Catégories: Juridique

L'entretien de recadrage

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:23
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - jeu, 10/10/2013 - 08:00 En général, le manager qui constate des dysfonctionnements chez un de ses collaborateurs commence par le lui montrer ou dire, en demandant régulation, de façon souvent informelle. Si au-delà de trois interpellations sur le même sujet, le salarié persiste dans son erreur, l'entretien de recadrage s'impose.  
Catégories: Juridique

Comment utiliser de façon idéale ses heures de délégation ?

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:22
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 10/10/2013 - 13:01 Les représentants du personnel - qu'ils soient membres du CE, du CHSCT, délégués du personnel ou encore représentants syndicaux - bénéficient, afin de mener à bien leurs missions représentatives, d'un crédit d'heures de délégation. Voici les points clés sur comment utiliser au mieux ces heures pendant lesquelles le salarié est dispensé d'être à son poste de travail.
Catégories: Juridique

Etablir le bulletin de paie d'un salarié en absence injustifiée

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:21
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 10/11/2013 - 09:16 Pour une raison qui lui est propre, un salarié ne se présente pas à son poste de travail sans donner de justificatif. Cette situation conduit, entre autres, à une retenue salariale. Quelles sont les précautions à prendre en cas d'absence injustifiée ? Et comment calculer au plus juste la retenue sur salaire ?  
Catégories: Juridique

Qu'est ce qui met fin à la suspension du contrat de travail ?

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:20
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 10/11/2013 - 09:19 Si le médecin du travail rend un certificat de reprise, le contrat de travail du salarié n'est plus suspendu et l'employeur n'est plus tenu par les règles de protection s'appliquant pendant la suspension du contrat de travail.  
Catégories: Juridique

Stage en entreprise : ce n’est pas un contrat de travail

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:21
Thématique juridique: StagesJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/08/2013 - 11:02 Réformer la période de stage en entreprise, telle est l'ambition du Ministre du travail, qui rappelle, face aux abus des entreprises, que ce n'est pas du salariat.   http://www.juritravail.com/Actualite/stage/Id/94291
Catégories: Juridique

Licenciement économique : la consultation du CE est primordiale

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:20
Thématique juridique: Licenciement pour motif économiqueJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mer, 10/09/2013 - 09:29 En votre qualité de membre du CE, vous jouez un rôle majeur lorsque, au sein de votre entreprise, est envisagé un projet de licenciement collectif pour motif économique. Voici les points clés vous permettant de maitriser la consultation de votre instance.  
Catégories: Juridique

Paie et déclaration URSSAF

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:19
Thématique juridique: URSSAFgestiondelapaie - mer, 10/09/2013 - 14:44 Régulièrement les services de l’URSSAF communiquent aux entreprises les modalités déclaratives permettant la bonne rédaction des bordereaux URSSAF mensuels ou trimestriels. Deux publications...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

Catégories: Juridique

Gérer la procédure de licenciement

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:15
Thématique juridique: Procédure de licenciementJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mer, 10/09/2013 - 16:15 Vous êtes chef d'entreprise, l'un de vos salariés ne respecte pas ses obligations contractuelles (retard, insuffisance professionnelle, violences, vol, etc…), vous devez réagir. Dans certains cas, vous n'aurez pas d'autres alternatives que d'engager une procédure de licenciement.  
Catégories: Juridique

Résiliation judiciaire et procédure disciplinaire inachevée

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:12
Thématique juridique: Résiliation judiciaire de son contrat de travailRésiliation judiciaire du contrat de travailJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 10/03/2013 - 10:28 Le salarié ne peut demander aux juges de rompre son contrat de travail aux torts de l'employeur lorsque ce dernier a engagé une procédure disciplinaire qui n'a pas été menée à son terme.  
Catégories: Juridique

Rupture conventionnelle et difficultés économiques

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:09
Thématique juridique: Rupture conventionnelleRupture conventionnelle / TransactionEditions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 10/04/2013 - 09:25 Une rupture conventionnelle peut être signée alors que l'entreprise rencontre des difficultés économiques. Toutefois, elle ne peut pas être utilisée pour contourner certaines règles du licenciement économique comme le rappelle le ministère du Travail interpellé sur le sujet après la publication de la loi de sécurisation de l'emploi.  
Catégories: Juridique

Certificat de travail : n'oubliez pas les mentions obligatoires

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:08
Thématique juridique: Certificat de travailEditions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 10/04/2013 - 09:25 Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l'entreprise de prouver qu'il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires. Avec la mise en place de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au cours des 2 prochaines années, le certificat de travail sera une nouvelle fois modifié.  
Catégories: Juridique

Système de géolocalisation détourné de sa finalité : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 12/26/2013 - 12:07
Thématique juridique: Surveillance des salariésJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - sam, 10/05/2013 - 23:13 Un salarié a été engagé par la société d'exploitation du périphérique de Lyon en qualité d'agent de sécurité/viabilité.   http://www.juritravail.com/Actualite/obtenir-des-dommages-et-interets-po...
Catégories: Juridique

Pages