Juridique

Elections : quelle est la composition du bureau de vote ?

Juridique RH - Veille juridique et sociale - sam, 01/04/2014 - 11:36
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 10/28/2013 - 15:22 En l'absence d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales sur la désignation des membres du bureau de vote, ce sont les deux salariés électeurs les plus âgés et le salarié électeur le plus jeune qui le composent.
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Elections professionnelles : l’allongement des délais

Juridique RH - Veille juridique et sociale - sam, 01/04/2014 - 11:25
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 01/02/2014 - 10:34 La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 précise les modalités de mise en place des élections professionnelles. Le premier tour de scrutin ne doit plus impérativement avoir lieu au plus tard 45 jours après l'affichage.
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Membres du CHSCT : maitrisez le sujet de la pénibilité au travail

Juridique RH - Veille juridique et sociale - sam, 01/04/2014 - 11:19
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 10/24/2013 - 12:43 En tant que membre du CHSCT, vous êtes un des interlocuteurs majeurs de votre employeur en matière de pénibilité au travail, sujet qui revient au centre des intérêts avec le projet de réforme des retraites. Voici les points clés de votre rôle en la matière.
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Conclure une rupture conventionnelle : quels sont vos droits ?

Juridique RH - Veille juridique et sociale - sam, 01/04/2014 - 11:16
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - jeu, 10/24/2013 - 16:29 Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle connait un succès qui ne cesse de croître. De plus en plus de salariés réclament à leur employeur de rompre leur contrat de travail de manière amiable et négociée. Mais connaissez-vous réellement les avantages que vous avez à signer une telle convention ?
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La contrepartie financière prévue dans la clause de non-concurrence est due même en cas de rupture pendant la période d'essai

Juridique RH - Veille juridique et sociale - sam, 01/04/2014 - 11:09
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/22/2013 - 08:10 La clause de non-concurrence prévoyait le versement de la contrepartie financière en cas de résiliation du contrat « à quelque époque qu'elle intervienne et pour quelque raison que ce soit ».  
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Droit et RH : droit d'alerte et de retrait des salariés

Juridique RH - Veille juridique et sociale - sam, 01/04/2014 - 11:03
gestiondelapaie - lun, 10/21/2013 - 09:12 Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

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Quel est le rôle du CHSCT ?

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:31
legavox - travail - mer, 10/16/2013 - 14:03 Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
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Mal informé, le CHSCT peut obtenir la suspension d’une décision de l’employeur

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:29
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/15/2013 - 09:29 Lorsque le CHSCT est consulté sur un projet de réorganisation de l'entreprise ou d'un service pour lequel il doit rendre un avis éclairé, l'insuffisance d'informations fournies par l'employeur peut entrainer la suspension de la mise en œuvre du projet.
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Licenciement disciplinaire du salarié protégé qui refuse une rétrogradation

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:27
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/15/2013 - 11:17 En cas de refus d #8217;une rétrogradation disciplinaire par un salarié protégé, en raison de la modification du contrat de travail qu #8217;elle entraine, l #8217;employeur peut toujours prononcer un licenciement disciplinaire, sous certaines conditions, et eu égard aux faits reprochés.  
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La rupture conventionnelle homologuée a-t-elle encore de l'avenir?

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:23
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/15/2013 - 17:54 Depuis près de 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d #8217;entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d #8217;un salarié. Ainsi chaque mois environ 25.000 ruptures sont homologuées.  
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Fiche pratique rupture conventionnelle homologuée

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:23
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/15/2013 - 18:07 Une fiche pratique et didactique pour vous aider à conclure sereinement une rupture conventionnelle homologuée
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Elections professionnelles : il faut bien choisir les candidats !

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:21
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mar, 10/15/2013 - 17:08 Les organisations syndicales bénéficient au premier tour d'un monopole concernant la présentation de candidats aux élections professionnelles de l'entreprise, tandis qu'en cas de deuxième tour, les candidatures sont libres. L'enjeu est de taille pour les syndicats : celui de la représentativité, mais également du fonctionnement optimal des instances.
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Travail dissimulé et réparation financière du salarié

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:12

Thématique juridique: 

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 10/07/2013 - 13:15 A quoi peut donc prétendre le salarié victime de travail dissimulé ? la jurisprudence évolue de manière favorable pour le salarié.
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La conciliation prud'homale est encouragée par l'instauration d'indemnités forfaitaires

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:11
JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 10/07/2013 - 12:25 En cas de contestation d'un licenciement, la loi de sécurisation de l'emploi (article 21) prévoit que le salarié et l'employeur peuvent désormais opter pour une indemnité forfaitaire lors de la conciliation prud'homale, afin d'éviter un jugement.    
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L'existence d'un conflit entre l'employeur et le salarié fait obstacle à la rupture conventionnelle

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 18:07

Thématique juridique: 

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 10/07/2013 - 12:26 La rupture conventionnelle suppose un consentement donné par le salarié en connaissance de cause et dont l'intégrité doit être assurée, ce mode de rupture ne pouvant être imposée par l'employeur pour détourner des garanties accompagnant un licenciement.    
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Statut de travailleur handicapé : pas d’obligation d’en informer l’employeur

Juridique RH - Veille juridique et sociale - jeu, 01/02/2014 - 16:28
Thématique juridique: HandicapJuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - lun, 10/07/2013 - 15:56 Le salarié n'est pas tenu de révéler son statut de travailleur handicapé avant la notification de son licenciement. Il peut le faire seulement a posteriori et demander à bénéficier des dispositions spécifiques instaurées en faveur des salariés handicapés.  
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